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Dépôt au Sénat
- Texte n° 144 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 20 décembre 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 194 (2005-2006) de M. Nicolas ABOUT, déposé le 2 février 2006
- Texte adopté par la commission le 2 février 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 194 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 69 (2005-2006) adopté par le Sénat le 22 février 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 33 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
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