-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 669 (2011-2012) de M. Marcel-Pierre CLÉACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 2012
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 135 (2013-2014) de M. Marc LAMÉNIE, déposé le 13 novembre 2013
- Résultat des travaux de la commission n° 136 (2013-2014) déposé le 13 novembre 2013
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 novembre 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 19 novembre 2013
-
-
Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr