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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964)

Article 2

(art. L. 1 bis et L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opération extérieure)

Article 3

(gage)