DISCUSSION GENERALE
- Marcel-Pierre CLÉACH :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Robert TROPEANO :
. (texte intégral du JO) - Raymond COUDERC :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Charles REVET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 1 bis et L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964)- Muguette DINI :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Colette GIUDICELLI :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 1 bis et L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en opération extérieure)- Marc LAMÉNIE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean BOYER :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(gage)- Marcel-Pierre CLÉACH :
. (texte intégral du JO) - Isabelle DEBRÉ :
. (texte intégral du JO) - Alain NÉRI :
. (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
. (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Annie DAVID, présidente de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Kader ARIF, ministre délégué :
. (texte intégral du JO)