Avis n° 151 (2012-2013) de Mme Gisèle PRINTZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. UN BUDGET QUI MET L'ACCENT SUR LA TRANSMISSION DE
L'ESPRIT DE DÉFENSE ET DE LA MÉMOIRE DES CONFLITS DU
XXE SIÈCLE
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A. UNE JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ MODERNISÉE ET CONFORTÉE
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B. LA POLITIQUE DE MÉMOIRE ENFIN
DOTÉE DE MOYENS À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS
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C. A PARTIR DE 2013, RÉUSSIR LES
COMMÉMORATIONS DES DEUX GUERRES MONDIALES
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1. Le centenaire de la Première Guerre
mondiale, occasion unique de commémorer un conflit qui a
transformé la France
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2. Le soixante-dixième anniversaire de la
fin de la Seconde Guerre mondiale, symbole de la mobilisation nationale et
internationale contre la barbarie nazie
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3. Quel rôle pour la mission
interministérielle des anniversaires des deux guerres
mondiales ?
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1. Le centenaire de la Première Guerre
mondiale, occasion unique de commémorer un conflit qui a
transformé la France
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D. LE TOURISME DE MÉMOIRE, UNE
OPPORTUNITÉ POUR LES TERRITOIRES
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A. UNE JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ MODERNISÉE ET CONFORTÉE
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II. DANS UNE SITUATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE,
LES DROITS RECONNUS AUX ANCIENS COMBATTANTS SONT PRÉSERVÉS, LES
ENGAGEMENTS PASSÉS SONT TENUS
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A. SANS NIER LA RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE D'UN DÉCLIN DU NOMBRE D'ANCIENS COMBATTANTS, DES
ARBITRAGES BUDGÉTAIRES QUI RECONNAISSENT LA SPÉCIFICITÉ DU
MONDE COMBATTANT
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B. UNE RECONNAISSANCE MATÉRIELLE QUI N'EST
PAS REMISE EN CAUSE
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1. Une réforme de l'administration au
service du monde combattant qui ne s'est pas faite sans heurts
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2. Des dépenses fiscales importantes
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3. Mieux prendre en compte les difficultés
des conjoints survivants des plus grands invalides
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4. Un engagement gouvernemental : attribuer la
carte du combattant à ceux ayant servi quatre mois en Algérie
à cheval sur le 2 juillet 1962
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5. Associer le monde combattant à la
nécessaire refonte du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre
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1. Une réforme de l'administration au
service du monde combattant qui ne s'est pas faite sans heurts
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C. GARANTIR À LA QUATRIÈME
GÉNÉRATION DU FEU LES MÊMES DROITS QU'À CELLES QUI
L'ONT PRÉCÉDÉE
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D. VERS LA FIN DE L'INJUSTICE TOUCHANT LES
MALGRÉ-NOUS
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E. AMÉLIORER LE MÉCANISME
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
FRANÇAIS
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A. SANS NIER LA RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE D'UN DÉCLIN DU NOMBRE D'ANCIENS COMBATTANTS, DES
ARBITRAGES BUDGÉTAIRES QUI RECONNAISSENT LA SPÉCIFICITÉ DU
MONDE COMBATTANT
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III. UNE POLITIQUE D'ACTION SOCIALE
RENFORCÉE AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUTES LES
GÉNÉRATIONS DU FEU ET DES CONJOINTS SURVIVANTS
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A. L'ONAC, OPÉRATEUR DE LA
SOLIDARITÉ NATIONALE ENVERS LE MONDE COMBATTANT
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B. LA MODERNISATION DE L'INSTITUTION NATIONALE DES
INVALIDES
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C. MIEUX ORIENTER L'ACTION SOCIALE VERS LA
QUATRIÈME GÉNÉRATION DU FEU
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D. SORTIR LES CONJOINTS SURVIVANTS DE LA
PAUVRETÉ ET RÉFLÉCHIR À LA MEILLEURE FAÇON
D'AIDER LES ANCIENS COMBATTANTS LES PLUS DÉMUNIS
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A. L'ONAC, OPÉRATEUR DE LA
SOLIDARITÉ NATIONALE ENVERS LE MONDE COMBATTANT
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IV. LA POURSUITE DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES
DE LA BARBARIE NAZIE
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I. UN BUDGET QUI MET L'ACCENT SUR LA TRANSMISSION DE
L'ESPRIT DE DÉFENSE ET DE LA MÉMOIRE DES CONFLITS DU
XXE SIÈCLE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 62 bis Rapport sur la situation des
conjoints survivants
des plus grands invalides
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Article 62 ter Rapport sur la
situation des veuves d'anciens combattants
résidant hors de France
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Article 62 quater Rapport sur l'application
de la loi du 23 février 2005
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Article 62 quinquies Rapport sur le décret
d'application de la loi Morin
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Article 62 bis Rapport sur la situation des
conjoints survivants
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS