Projet de loi de finances pour 2003 : Anciens combattants

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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. DES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES
      
      • 1. La prise en compte de la consommation des années passées
        
      • 2. La prise en compte de la variation des effectifs
        
      • 3. L'application du rapport constant
        
    • B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2003
      
    • C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU MONDE COMBATTANT EN 2003
      
    • D. LES DISPOSITIONS PERMANENTES DE SECONDE PARTIE
      
  • II. ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC ET DE L'INI
    
    • A. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC EN BAISSE
      
      • 1. Rappel des missions de l'ONAC
        
        • a) Les orientations majeures de l'ONAC en 2001
          
        • b) Les orientations majeures de l'ONAC en 2002
          
      • 2. Les implications budgétaires de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC en 2003
        
        • a) Révision des services votés : - 1,6 million d'euros
          
        • b) Mesures d'ajustement : + 377.919 euros
          
        • c) Moyens nouveaux : + 315.081 euros
          
    • B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI EN HAUSSE
      
      • 1. Rappel des missions de l'INI
        
      • 2. Le budget prévisionnel de l'INI pour 2003
        
        • a) Mesures d'ajustement : + 227.299 euros
          
        • b) Moyens nouveaux : + 32.701 euros
          
  • III. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION
    
    • A. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET À LA RETRAITE DU COMBATTANT
      
      • 1. Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses : une diminution de nature structurelle
        
        • a) Ajustement de crédits évaluatifs ou provisionnels
          
        • b) Mesures d'ajustement
          
        • c) Moyens nouveaux
          
      • 2. La retraite du combattant : une progression moins rapide que les années précédentes
        
        • a) Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels
          
        • b) Mesures d'ajustement
          
        • c) Moyens nouveaux
          
      • 3. Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires : une baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires
        
      • 4. Appareillage des mutilés : des crédits reconduits
        
    • B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA SOLIDARITÉ
      
      • 1. Le Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : une décroissance liée au contexte démographique
        
      • 2. Subvention pour les dépenses sociales de l'ONAC : une baisse inscrite dans le projet initial
        
      • 3. Prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie
        
      • 4. Mutuelles et majorations des rentes des anciens combattants mutualistes : des crédits en baisse malgré l'augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste
        
      • 5. Remboursements à diverses compagnies de transport, réduction de tarifs de transport
        
      • 6. Subventions, indemnités et pécules
        
    • C. LES CRÉDITS RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE : UNE PRIORITÉ DU PRÉSENT PROJET DE BUDGET
      
      • 1. Subventions, indemnités et pécules - subventions en faveur des actions de mémoire
        
      • 2. Remboursement à diverses compagnies de transports, frais de voyage des familles
        
  • IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS POUR 2001 ET 2002
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
      
      • 1. L'agrégat « réparation de l'invalidité, retraite du combattant et institution nationale des invalides »
        
      • 2. L'agrégat « Mémoire et solidarité, ONAC »
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
      
  • V. LA POPULATION DES BÉNÉFICIAIRES
    
    • 1. Les titulaires de la carte du combattant en AFN
      
    • 2. L'indemnisation des orphelins de déportés
      
    • 3. La situation des veuves d'anciens combattants
      
  • VI. DES AVANCÉES INCONTESTABLES MALGRÉ LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
    
    • A. LA PREMIÈRE ÉTAPE HISTORIQUE DE LA « DÉCRISTALLISATION »
      
      • 1. Le processus de « cristallisation » des pensions et retraites versées aux anciens combattants de l'armée française, ressortissants originaires d'Etats placés antérieurement sous souveraineté française
        
      • 2. Le présent projet de loi de finances constitue une première étape de la « décristallisation »
        
      • 3. La méthode de décristallisation retenue par le gouvernement
        
    • B. DES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE SOINS MÉDICAUX GRATUITS ET DE SUIVI SANITAIRE DES ANCIENS MILITAIRES
      
      • 1. La mise en place d'un bilan médical gratuit à destination des anciens militaires
        
      • 2. L'engagement pris du relèvement du plafond de remboursement des frais d'hébergement engagés à l'occasion de cures thermales
        
  • VII. DES QUESTIONS QUI RESTENT EN SUSPENS
    
    • A. LES DÉPENSES SOCIALES DE L'ONAC
      
    • B. L'AGE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
      
    • C. L'INDEMNISATION DES INCORPORÉS DE FORCE DANS LES FORMATIONS PARAMILITAIRES ALLEMANDES (RAD - KHD)
      
• ARTICLE RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CREDITS
    
    • 1. Crédits reconductibles
      
    • 2. Crédits non reconductibles
      
  • II. ARTICLES RATTACHÉS
    
• EXAMEN EN COMMISSION