2. L'agrégat « Mémoire et solidarité, ONAC »
L'exécution est conforme aux prévisions de la loi de finances, sauf pour le fonds de solidarité qui a fait apparaître un excédent de 56,97 millions d'euros (dont 48,66 millions annulés). Ce niveau de consommation confirme l'effondrement des effectifs des bénéficiaires de l'allocation différentielle et de l'allocation de préparation à la retraite, lesquelles n'enregistrent quasiment plus d'entrées et dont les sorties sont très élevées compte tenu des générations de bénéficiaires en cause. Les autres chapitres, excepté le chapitre 46-04, présentent une consommation normale, proche des 100 % après quelques ajustements en fin de gestion.
La faible consommation du chapitre 46-10 (Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine), outre sa diminution structurelle, s'explique partiellement par la non application en 2001 de la mesure qui a étendu l'attribution du Titre de reconnaissance de la Nation aux anciens d'Algérie au-delà du 2 juillet 1962. Cette mesure nécessitait un arrêté d'application qui a été pris en février 2002. La dépense correspondante sera ainsi reportée sur la gestion 2002. Par ailleurs, l'allocation de remplacement pour l'emploi n'a fait l'objet d'aucun règlement en 2001 en l'absence de facturation de l'UNEDIC.
Le chapitre 46-04 (subventions, indemnités et pécules) a bénéficié de reports de crédits de 1,05 millions d'euros et a fait l'objet d'une annulation de 0,15 millions d'euros. Il a fait par ailleurs l'objet d'un arrêté de sous-répartition, à hauteur de 0,76 millions d'euros de l'article 10 vers l'article 20. Le niveau de la dépense du chapitre s'est amélioré par rapport à l'année 2000. Il s'élève à 1,88 millions d'euros sur un total de crédits ouverts de 4,1 millions d'euros soit un taux de consommation de 45,93 % (contre 26,89 % en 2000). Cette insuffisance de consommation est toutefois relative et se trouve atténuée pour les raisons suivantes :
- à l'article 10 : les crédits disponibles sont des crédits sans emplois ;
- à l'article 20 : 1,96 million d'euros restent disponibles mais de cette somme il convient de retrancher un crédit de 1,448 million d'euros qui concerne en réalité des dépenses en capital dont la somme, gelée sans être annulée, a été ouverte en titre VI au budget de la défense en début de gestion 2002 ainsi qu'un crédit de 0,381 million d'euros relatif à des projets ou des opérations engagés mais qui n'ont pu être ordonnancés en fin de gestion 2001. En définitive, le disponible réel s'élève à 0,130 million d'euros ;
- l'article 30 accuse le plus faible taux de consommation (4,22 %) : doté en loi de finances initiale de 0,457 million d'euros, il a bénéficié d'un report important de crédits de 0,217 million d'euros.
S'agissant du chapitre 46-51 (action sociale de l'ONAC), celui-ci a fait l'objet d'un abondement de 1,5 million d'euros en cours de gestion.