IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS POUR 2001 ET 2002
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
D'un montant de 3.627,19 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2001, le budget des anciens combattants a connu un taux d'exécution de 98,47 %. Compte tenu des différents mouvements qui ont modifié la ressource budgétaire en cours d'année, le montant des crédits non utilisés s'élève à 53,86 millions d'euros.
Les mesures d'annulation prises en novembre 2001 et janvier 2002 n'ont pas eu de conséquences dommageables en fin de gestion puisqu'elles ont affecté des chapitres excédentaires.
Les différents mouvements qui ont concerné les ressources budgétaires sont les suivants :
- reports de la gestion précédente : 1,568 millions d'euros, dont 1,05 million d'euros sur le chapitre 46-04 ;
- répartitions : 1,54 millions d'euros en faveur de l'ONAC ;
- fonds de concours : 1,13 millions d'euros au titre du fonds de concours « appareillage » et « CERAH » ;
- annulation de crédits : - 77,9 millions d'euros.
Au total les crédits ouverts étaient de 3.553,53 millions d'euros, en diminution de 73,66 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale.
1. L'agrégat « réparation de l'invalidité, retraite du combattant et institution nationale des invalides »
La consommation des crédits de cet agrégat a été très inférieure aux prévisions budgétaires : la diminution des parties prenantes évaluée à 4 % sur les pensions, a été sous-estimée en prévision budgétaire puisque le chapitre 46-20 laisse un disponible de 24,1 millions d'euros après une annulation de 7,6 millions d'euros. La dépense est en diminution de 3,8 % par rapport à celle de 2000 pour une baisse de 4,34 % des effectifs.
Corrélativement, les dépenses relatives aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage diminuent dans les mêmes proportions, respectivement de 3,57 % et 4,31 %.
Le chapitre 46-21 (retraite du combattant) confirme sa tendance à la hausse mais à un niveau inférieur aux prévisions. La consommation est en augmentation de 8,56 % par rapport à 2000, contre 9,47 % en 2000. Les écarts avec les prévisions ont deux causes principales : d'une part, le taux des entrées lié à l'arrivée des anciens combattants d'Afrique du Nord à l'âge de 65 ans et des entrées consécutives aux mesures successives d'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant a été moindre ; d'autre part l'effectif des rappelés qui sont entrés dans le dispositif du fait de la mesure spécifique prise en leur faveur en 2001 s'est révélé très inférieur aux estimations. En fin d'exercice, le chapitre 46-21 laisse un disponible de 14,86 millions d'euros après une annulation de 6,1 millions d'euros. L'augmentation de l'effectif des retraités en 2001 serait proche de 90.000.
Enfin, la subvention de fonctionnement prévue en loi de finances initiale a été intégralement versée à l'INI.