2. La retraite du combattant : une progression moins rapide que les années précédentes

La retraite du combattant, versée aux titulaires de la carte du combattant à 65 ans, ou à 60 ans dans certains cas - notamment aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité depuis 2002 - manifeste la reconnaissance de la Nation.

Les crédits affectés pour 2003 au financement de la retraite du combattant 2 ( * ) enregistrent une faible progression par rapport à l'année 2002 (+ 0,9 %, soit + 4,8 millions d'euros) et s'élèveront à 539,674 millions d'euros. Le montant annuel de la retraite du combattant est égal à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, soit 417 euros (valeur au 1 er janvier 2002).

a) Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels

En 2003, l'ajustement des crédits aux besoins réels afférents à la retraite du combattant entraîne une diminution des crédits inscrits au chapitre 46-21 de l'ordre de 10 millions d'euros, résultant de l'ajustement des crédits pour tenir de l'évolution des dépenses. L'augmentation du nombre des parties prenantes ne permet pas de compenser cette baisse des crédits évaluatifs.

Effectif des bénéficiaires de la retraite du combattant, nombre d'attributions et d'extinction au cours de l'année (1998-2003)

Effectifs au 1 er janvier de l'année

Attributions au cours de l'année

Extinctions au cours de l'année

Effectifs au 31 décembre de l'année

Solde

1998

888.142

80.693

50.744

918.291

+ 29.949

1999

918.291

115.404

69.673

964.022

+ 45.731

2000

964.022

143.027

75.665

1.031.384

+ 67.362

2001

1.031.384

140.606

72.307

1.099.683

+ 68.299

2002 (estimation)

1.099.683

160.000

72.000

1.187.683

+ 88.000

2003 (estimation)

1.187.683

145.155

72.000

1.260.838

+ 73.155

Source : SEAC

b) Mesures d'ajustement

La provision destinée au financement des mesures de revalorisation de la retraite du combattant prévues en 2003, liée à l'application du rapport constant, entraîne l'inscription de 525.000 euros de crédits supplémentaires au chapitre 46-21.

c) Moyens nouveaux

Enfin, le financement de la décristallisation de la retraite du combattant entraîne l'inscription de 14,25 millions d'euros de nouveaux crédits au chapitre 46-21.

Evolution du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant 1990-2002


Année

Nombre de retraite du combattant en paiement au 31.12 de l'année


Evolution (en %)

1990

1.040.925

1991

1.044.301

0,32

1992

1.054.107

0,94

1993

1.014.709

- 3,74

1994

973.084

- 4,10

1995

934.571

- 3,96

1996

901.257

- 3,56

1997

888.142

- 1,46

1998

918.291

3,39

1999

964.022

4,98

2000

1.031.384

6,99

2001

1.099.683

6,62

Prévision 2002

1.200.000

9,12

Source : SEAC

* 2 Perçue par 1,2 million de bénéficiaires en 2003.

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