Harkis et Français rapatriés

Dossier législatif

Loi relative aux formations supplétives des forces armées

Loi n° 2012-326 du 7 mars 2012 parue au JO n°0058 du 8 mars 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 décembre 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 264 rectifié (2009-2010) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4194 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4331 de M. Élie ABOUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 février 2012
      • Texte de la commission n° 4331 déposé le 8 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 858 adopté par l'Assemblée nationale le 20 février 2012

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 384 (2011-2012) transmis au Sénat le 20 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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