Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Avis n° 82 (2006-2007) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE FORTE DYNAMIQUE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA DOTATION
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. Les mesures nouvelles inscrites dans le projet de loi de finances
        
        • a) L'augmentation de la retraite du combattant
          
        • b) L'augmentation des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants (Onac)
          
        • c) L'augmentation du remboursement des appareillages
          
        • d) Le début de l'alignement des pensions militaires d'invalidité de sous-officier
          
      • 3. La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
        
    • B. MESURES NOUVELLES INTRODUITES PAR VOIE D'AMENDEMENT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. L'achèvement de la décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants d'outre-mer
        
        • a) La parité de pouvoir d'achat
          
        • b) La parité en euros
          
      • 2. La majoration du plafond des rentes mutualistes du combattant
        
      • 3. L'abondement spécifique des crédits de l'Onac en faveur des veuves
        
    • C. LE POINT SUR QUELQUES DOSSIERS
      
      • 1. La situation des veuves
        
      • 2. La campagne double
        
      • 3. Les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats
        
      • 4. Le régime des pupilles de la Nation
        
  • II. L'ACTION DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
    
    • A. LES PRINCIPALES POLITIQUES
      
      • 1. La réparation
        
      • 2. La solidarité
        
      • 3. L'entretien des lieux de mémoire
        
      • 4. Les orphelins
        
      • 5. La politique de mémoire
        
    • B. LES INSTITUTIONS
      
      • 1. L'Office national des anciens combattants
        
      • 2. L'Institution nationale des invalides
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 43
    Revalorisation de la retraite du combattant
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS