Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Avis n° 103 (2005-2006) de M. Marcel LESBROS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
    • B. LA CONSOLIDATION FINANCIÈRE
      
      • 1. L'évolution globale des crédits
        
        • a) L'évolution par rapport à la loi de finances initiale de 2005
          
        • b) L'exécution budgétaire de 2005
          
      • 2. Les mesures nouvelles
        
        • a) L'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
          
        • b) L'augmentation des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants
          
      • 3. La dépense fiscale en faveur des anciens combattants
        
    • C. LA MISE EN oeUVRE D'UN RATTRAPAGE DYNAMIQUE
      
      • 1. La décristallisation des pensions et retraites des anciens combattants d'outre-mer
        
      • 2. La majoration des pensions de veuve
        
      • 3. La modification des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord
        
    • D. DOSSIERS PENDANTS ET ATTENTES LÉGITIMES
      
      • 1. La revalorisation de la retraite du combattant
        
      • 2. La majoration du plafond des rentes mutualistes du combattant
        
      • 3. La campagne double
        
      • 4. Autres dossiers
        
        • a) La proportionnalité des pensions
          
        • b) Les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes qui n'ont pas participé à des combats
          
  • II. L'ACTION DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ
    
    • A. LES PRINCIPALES POLITIQUES
      
      • 1. La réparation
        
        • a) Aperçu général
          
        • b) Aspects particuliers : les harkis
          
      • 2. La solidarité
        
      • 3. La mémoire
        
      • 4. Les orphelins
        
    • B. LES INSTITUTIONS
      
      • 1. L'Office national des anciens combattants
        
      • 2. L'Institut national des invalides
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 75
    Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant,
    dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité
    et des victimes de guerre
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS