2. L'Institut national des invalides
L'Institut national des invalides (Ini) exerce trois missions :
- l'accueil, à titre de pensionnaire permanent ou temporaire, des invalides bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
- la dispense de soins dans son centre médico-chirurgical, en hospitalisation ou en consultation, aux malades et blessés, en vue de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale ;
- la participation aux études et à la recherche en matière d'appareillage des handicapés.
Il perçoit une subvention de l'Etat et une participation des pensionnaires. Participant au service public, l'Ini reçoit en outre une dotation annuelle de financement du ministère de la santé depuis juin 2001.
L'activité du centre des pensionnaires
L'évolution de l'activité du centre des pensionnaires sur les années 2003, 2004 et 2005, est retracée dans le tableau ci-dessous :
|
Ventilation du nombre de journées |
|||
|
Années |
Nombre de journées |
Hôtelier |
Médecine |
|
2003 |
30.227 |
27.613 |
2.614 |
|
2004 |
30.835 |
28.963 |
1.872 |
|
2005 (prévisionnel) |
30.570 |
28.790 |
1.780 |
|
2006 (six mois) |
15.470 |
14.542 |
928 |
Ces données indiquent une activité soutenue, en nombre de journées réalisées, entre les exercices 2003 et 2004. Les résultats d'activité du premier semestre 2005 montrent une évolution conforme aux prévisions puisque le centre réalise, sur les six premiers mois, 50,6 %, des prévisions budgétaires.
Le taux d'occupation du centre des pensionnaires est passé de 97,73 % en 2003 à 98,35 % en 2004. Entre ces deux exercices, le nombre d'admissions a diminué, passant de vingt-trois en 2003 à dix en 2004. Le faible nombre de départs et un taux d'occupation proche de 100 % expliquent cette situation.
Le centre médico-chirurgical
Après une année 2003 marquée par une reprise importante de l'activité, l'année 2004 a connu une nouvelle progression. Cette tendance s'est confirmée pendant les six premiers mois de 2005.
Le service de médecine physique et réadaptation a connu la plus forte augmentation (+ 2.125 journées soit 15,59 %), alors que l'activité du service de chirurgie reste comparable à celle de l'année précédente et correspond au taux optimal d'activité de ce service.
Le centre des consultations externes
En ce qui concerne le centre des consultations externes, les recettes relatives à la valorisation de l'activité de soins se sont élevées à 731.995 euros en 2004. Elles étaient de 640.507 euros en 2003 ce qui représente une hausse de 14,3 %.
*
* *
Votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2006 .