N° 103
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2006 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME I
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA
NATION
Par M. Marcel LESBROS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Claire-Lise Campion, Valérie Létard, MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, vice-présidents ; MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Daniel Bernardet, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jacques Gillot, Francis Giraud, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Christiane Kammermann, MM. Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Georges Mouly, Mmes Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, M. Jacques Siffre, Mme Esther Sittler, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi, André Vézinhet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 2540 , 2568 à 2573 et T.A. 499
Sénat : 98 et 99 (annexe n° 5 ) (2005-2006)
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Lois de finances . |
Les crédits de la mission « Anciens
combattants,
mémoire et liens avec la nation » pour
2006
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Programmes |
Crédits de paiement (en euros) |
Variation 2006/2005 (en %) |
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Liens entre la nation et son armée |
279.020.586 |
+ 7,7 |
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Journée d'appel de préparation à la défense |
166.098.516 |
+ 8,2 |
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Politique de mémoire |
12.372.335 |
- 45,5 |
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Promotion et valorisation du patrimoine culturel |
60.667.052 |
+ 37,3 |
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Communication |
39.882.683 |
+ 2,9 |
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Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
3.411.662.146 |
- 1,3 |
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Administration de la dette viagère |
2.782.140.000 |
- 2,1 |
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Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité |
272.740.000 |
- 10,2 |
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Solidarité |
289.538.691 |
- 1,9 |
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Entretien des lieux de mémoire |
10.807.562 |
- 40,4 |
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Soutien |
56.435.893 |
- |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale |
207.000.000 |
+ 94,1 |
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Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliation du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation |
80.730.000 |
- 6,8 |
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Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale |
126.270.000 |
+ 531,4 |
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Total mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » |
3.897.682.732 |
+ 1,9 |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget des anciens combattants est inscrit de façon lisible, comme le monde combattant le demandait légitimement, dans les crédits de la mission ministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », à côté d'autres crédits dont l'objectif est d'entretenir le lien de la nation avec son armée.
Dans la présentation des crédits de la mission, la dotation du ministère délégué aux anciens combattants est fixée à 3,63 milliards d'euros.
Deux mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de budget : l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que l'augmentation des crédits sociaux de l'office national des anciens combattants (Onac).
Le projet de budget apparaît ainsi articulé autour de la mise en oeuvre des nombreuses mesures prises depuis 2002 en faveur des anciens combattants.
Un certain nombre de revendications demeurent certes insatisfaites. Mais la situation des finances publiques ne permet pas d'aller très au-delà de la poursuite des mesures engagées les années précédentes et de ce qui est prévu pour 2006.
Parmi ces revendications, la revalorisation de la retraite du combattant apparaît comme une mesure à forte valeur symbolique, en dépit de la portée limitée sur le plan financier qu'elle aurait pour chaque bénéficiaire, mais coûteuse pour les finances publiques.
C'est sur ce point, cependant, que le Gouvernement a décidé de faire un geste attendu, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de budget de la mission. L'Assemblée nationale a en effet adopté, à la demande du Gouvernement, un amendement revalorisant de deux points, à compter du 1 er juillet 2006, la retraite du combattant, fixée depuis 1978 au même niveau indiciaire.
Ainsi se trouve amorcée une évolution ouvrant la perspective, en fonction de ce que la situation des finances publiques permettra de réaliser, d'un passage de l'indice 33 à l'indice 48, conformément à l'objectif des associations d'anciens combattants.
I. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
A. APERÇU GÉNÉRAL
Les innovations apportées par la loi organique relative à la loi de finances (Lolf) à la présentation des crédits des anciens combattants n'ont pas fait obstacle à ce que ces crédits demeurent bien identifiés et lisibles, comme le demandait le monde combattant, un temps alerté par la perspective de voir son budget englobé au sein d'une mission ministérielle dénommée « Mémoire et liens avec la nation ». La mission ministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » consacre donc aux anciens combattants et à certaines politiques de réparation liées aux conséquences de la Seconde Guerre mondiale deux programmes à part entière, ainsi qu'une action clairement identifiée au sein d'un troisième programme.
Le programme 167 « Liens entre la nation et son armée » , dont l'objectif est de promouvoir l'esprit de défense, est articulé en quatre actions, dont l'une, intitulée « politique de mémoire », intéresse le monde combattant. En effet, elle comprend l'organisation des huit cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national ainsi que de celles que préconise le Haut Conseil de la mémoire combattante (HCMC), le soutien aux actions menées par les fondations de mémoire et les associations du monde combattant, la prise en charge des pèlerinages des familles sur les sépultures des morts pour la France, l'aide à l'érection et à l'entretien des monuments commémoratifs, le soutien aux projets pédagogiques dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale.
Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est entièrement dédié aux anciens combattants et retrace l'ensemble des prestations relevant du droit à réparation ou de la reconnaissance, attribuées aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » , retrace les mesures d'indemnisation prises en faveur de certaines catégories de victimes de ce conflit ou de leurs ayants cause. Il a été rattaché à la mission ministérielle en juin 2005. Si ce programme ne vise pas des personnes ayant elles-mêmes combattu, son rattachement à la mission favorise le regard synthétique qu'il convient de porter sur les politiques de l'Etat liées à la réparation des conséquences humaines de la guerre. Votre commission avait d'ailleurs l'habitude d'examiner ces crédits dans la précédente présentation budgétaire.
Il faut signaler quelques transferts de crédits : le périmètre 2006 inclut désormais les pensions civiles de retraite dans l'évaluation des dépenses de personnel.
On notera par ailleurs que les crédits de la mémoire sont partagés entre le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui retrace les crédits d'entretien des lieux de mémoire, et le programme 167 « Liens entre la nation et son armée », dont l'action « politique de mémoire » retrace la construction des monuments commémoratifs.