Avis n° 167 (2015-2016) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2015
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. RAFFERMIR LE LIEN ENTRE LA NATION ET SON
ARMÉE POUR DÉVELOPPER LA RÉSILIENCE DE NOTRE
SOCIÉTÉ FACE AUX MENACES QUI PÈSENT SUR ELLE
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II. PRÉSERVER LE DROIT À
RÉPARATION DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DU BUDGET ET DU NOMBRE DE SES
BÉNÉFICIAIRES
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A. PRENDRE ACTE DE L'ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
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B. ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT À
RÉPARATION ET L'EFFICIENCE DU SERVICE OFFERT
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C. NE PAS NÉGLIGER UNE DÉPENSE
FISCALE DYNAMIQUE
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D. PLACER LA QUATRIÈME
GÉNÉRATION DU FEU SUR UN PIED D'ÉGALITÉ AVEC CELLES
QUI L'ONT PRÉCÉDÉE
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E. AMÉLIORER LA SITUATION DES CONJOINTS
SURVIVANTS DES GRANDS INVALIDES
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F. MIEUX S'ACQUITTER DE LA DETTE DE LA NATION
ENVERS LES HARKIS ET LES RAPATRIÉS
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A. PRENDRE ACTE DE L'ÉVOLUTION
DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
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III. POURSUIVRE LA MODERNISATION DES
OPÉRATEURS ET DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU MONDE
COMBATTANT
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A. TOURNER LA PAGE DES DIFFICULTÉS
PASSÉES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE
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B. CONSTRUIRE UN OPÉRATEUR AU SERVICE DES
ANCIENS COMBATTANTS D'HIER, D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN
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C. RENFORCER L'ÉQUITÉ DE LA POLITIQUE
D'ACTION SOCIALE POUR SOUTENIR TOUS LES ANCIENS COMBATTANTS EN
DIFFICULTÉ
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D. FAVORISER LA RÉINSERTION DE LA
QUATRIÈME GÉNÉRATION DU FEU
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E. GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE
L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES TOUT EN RECONNAISSANT SA
SPÉCIFICITÉ AU SEIN DU SYSTÈME DE SANTÉ
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A. TOURNER LA PAGE DES DIFFICULTÉS
PASSÉES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE
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IV. CONTINUER À ASSURER L'INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
COMMIS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
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I. RAFFERMIR LE LIEN ENTRE LA NATION ET SON
ARMÉE POUR DÉVELOPPER LA RÉSILIENCE DE NOTRE
SOCIÉTÉ FACE AUX MENACES QUI PÈSENT SUR ELLE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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Article 49 (art. L. 52-2 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Réforme de la majoration prévue à l'article L. 52-2
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre en faveur de certains conjoints survivants de grands invalides
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Article 50 - Bénéfice de la campagne
double en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord ayant liquidé
leur pension de retraite avant le 19 octobre 1999
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Article 51 (art. 81 du code
général des impôts) - Création d'une allocation de
reconnaissance en faveur des conjoints et ex-conjoints survivants de
harkis
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Article 51 bis - Rapport sur la suppression de
l'aide différentielle au conjoint survivant
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Article 49 (art. L. 52-2 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Réforme de la majoration prévue à l'article L. 52-2
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre en faveur de certains conjoints survivants de grands invalides
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
RÉALISÉS PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS