B. L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE COMMIS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Plus tardivement mis en place, le mécanisme d'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie concerne les personnes dont le père ou la mère a été déporté pour faits de résistance ou pour des motifs politiques et a trouvé la mort en déportation ou a été exécuté par l'ennemi. Les services instructeurs ainsi que l'aide financière sont les mêmes que pour les demandes des personnes dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (décret de 2000), c'est-à-dire l'Onac puis, pour la décision, le Premier ministre à travers le secrétariat général du Gouvernement.
Dans ce cas comme dans les précédents, le ralentissement de l'activité par rapport aux premières années de mise en oeuvre est notable : 20 755 demandes reçues en 2004, mais seulement 583 en 2012, 295 en 2013, 260 en 2014 et 110 au premier semestre 2015. Contrairement aux bénéficiaires du décret de 2000, le versement d'un capital fixe est privilégié par rapport à la rente mensuelle ( 61 % contre 39 % ).
Pour 2016, les prévisions budgétaires font état d'une dépense de 54,29 millions d'euros , liée au paiement des arrérages dus aux 7 840 crédirentiers attendus. Ce budget est construit sur une estimation de 100 nouveaux dossiers recevables, répartis entre 40 indemnisations sous la forme d'une rente et 60 sous la forme d'un versement unique.
Tableau n° 17 : L'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie au 30 juin 2015
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Nombre
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Nombre de bénéficiaires |
Coût
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Total |
33 897 |
22 527 |
875,2 |
Source : Services du Premier ministre
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Suivant l'avis de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2016 et des articles 49, 50, 51 et 51 bis rattachés.