D. FAVORISER LA RÉINSERTION DE LA QUATRIÈME GÉNÉRATION DU FEU
Les anciens combattants ayant participé aux Opex constitueront à terme l'essentiel des ressortissants de l'Onac . Conscient de cette évolution inéluctable mais également de son manque de visibilité auprès de ce public, l'Office a engagé, notamment dans le cadre du COP 2014-2018, une politique ambitieuse visant à mieux prendre en compte les besoins de la quatrième génération du feu .
Contrairement à leurs aînés, qui dans leur très grande majorité n'ont rencontré aucune difficulté, après leur période de conscription, pour entrer sur un marché du travail qui ne connaissait pas le chômage de masse, les anciens des Opex , engagés volontaires qui ont souvent effectué au moins six ans de contrat, doivent affronter un taux de chômage élevé et une société peu consciente des épreuves qu'ils ont traversées. Si leur savoir-faire, pour les personnels techniques, et plus encore leur savoir-être, sont particulièrement appréciés des recruteurs, certains connaissent d'importantes difficultés de réinsertion dans la vie civile . Pour y répondre, l'Onac a mis en place depuis plusieurs années des mécanismes d'aide à la reconversion , offrant une prise en charge des frais de formation. En 2014, 326 dossiers ont été traités, soit le double de l'année précédente, pour une dépense de 0,45 million d'euros . Cette politique devrait prochainement être complétée par des prestations d'accompagnement à l'emploi , sous la forme d'une aide à l'orientation ou d'un bilan de compétences, qui seraient réalisées par un prestataire externe, désigné par appel d'offres. De plus, ces anciens combattants ont bénéficié, cette même année, de 1 034 interventions financières interventions financières, représentant un coût de 595 000 euros .
Par ailleurs, le ministre de la défense a confié le 24 juin 2014 à l'Onac le suivi dans la durée des militaires blessés . En conséquence, l'objectif 2.2 du COP prévoit que l'Onac participe à la réadaptation et à la réinsertion des militaires blessés. Deux conventions ont été signées, le 20 juin 2014 avec le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et le 7 novembre 2014 avec le directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), ainsi qu'un protocole d'accord avec le chef d'état-major de l'armée de terre le 3 mars 2015 afin de définir la répartition des tâches entre les cellules d'aide aux blessés des armées et l'Onac.
Une circulaire de la directrice générale générale de l'Onac en date du 10 novembre 2015 précise les modalités de l'accompagnement du blessé par l'Onac, qui débute une fois que celui-ci a quitté le service actif . Auparavant, ce dernier relève de son armée de rattachement, qu'il s'agisse de son unité lorsqu'il est en congé maladie (180 jours maximum) ou en congé du blessé (18 mois maximum) ou de la cellule d'aide aux blessés 52 ( * ) en cas de congé longue maladie (3 ans maximum) ou de congé pour longue durée maladie (8 ans maximum). Le schéma suivant présente le déroulement chronologique de cette prise en charge :
Graphique n° 13 : Le parcours du militaire blessé
Légende : SSA : service de santé des armées ; ASD : action sociale de la défense ; ARD : agence de reconversion de la défense
Source : Onac
La responsabilité du suivi du blessé incombe à l'Onac à partir de son retour à la vie civile . Les informations détenues par le ministère de la défense lui sont alors transférées, en particulier son passeport du blessé, qui récapitule les actions conduites par tous les organismes ayant pris part à son accompagnement. La coordination des différents acteurs intervenant en faveur de l'ancien combattant concerné relève à partir de cet instant du service départemental de l'Onac dont dépend son lieu de résidence. Si elles n'ont pas abouti, les initiatives menées en vue de la réinsertion du militaire dans un emploi civil par l'agence de reconversion de la défense (ARD) seront poursuivies par l'Office, ainsi que le prévoit la convention entre ces deux organismes signée le 16 mars 2015. Ressortissant à part entière de l'Onac, ce blessé pourra par ailleurs bénéficier de l'ensemble de ces prestations d'action sociale, notamment s'il rencontre des difficultés financières. D'autres acteurs institutionnels pourront également être mobilisés, comme le service de santé des armées (SSA) ou l'action sociale de la défense (ASD).
Votre rapporteur pour avis est satisfait de constater que l'Onac évolue et adapte son offre de services à sa nouvelle génération de ressortissants. Il convient, pour répondre à leurs besoins, de rompre avec les pratiques qui ont fait leur preuve dans le passé et de mettre en place un outil moderne de soutien à la réinsertion mais aussi de détection des troubles, notamment le stress post-traumatique , qui peuvent se développer avec des années de décalage. Il appartiendra à l'Onac, au fur et à mesure que les effectifs des deuxième et troisième générations du feu s'amenuiseront, de réallouer les sommes jusqu'à présent utilisées en leur faveur au profit des anciens des Opex, qui devraient à terme être au moins 150 000.
* 52 Cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (Cabat), cellule d'aide aux blessés et d'assistance aux familles de la marine (Cabam) ou cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air (CABMF Air).