Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Jean-Marc TODESCHINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT PROPOS
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2011 : ANNÉE DE CONTINUITÉ D'UNE
TENDANCE GLOBALE BAISSIÈRE
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A. UN BUDGET EN DIMINUTION DE 3,3% QUI S'INSCRIT
DANS LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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1. Une contraction régulière des
crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la nation » qui s'accentue
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2. Une baisse globale qui ne doit pas cacher une
disparité entre les programmes
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3. Une baisse qui respecte les engagements
pluriannuels de la loi de programmation budgétaire
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1. Une contraction régulière des
crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et
liens avec la nation » qui s'accentue
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B. UNE DÉPENSE FISCALE STABILISÉE
À LA BAISSE ET ÉPARGNÉE
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C. UNE DIMINUTION DES PLAFONDS D'EMPLOIS QUI SE
POURSUIT
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A. UN BUDGET EN DIMINUTION DE 3,3% QUI S'INSCRIT
DANS LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
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II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR LA
POURSUITE DES RÉFORMES ET DES AJUSTEMENTS
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A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS
ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR UN SOUCI
RENFORCÉ DE COHÉRENCE
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B. LE PROGRAMME N° 169
« RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE
COMBATTANT » : ENTRE RÉFORME ET CONTRAINTES
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C. UN PROGRAMME N° 158
« INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS
ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE
MONDIALE » EN MAL DE PRÉVISIBILITÉ
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A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS
ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR UN SOUCI
RENFORCÉ DE COHÉRENCE
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AVANT PROPOS
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION