II. TROIS PROGRAMMES MARQUÉS PAR LA POURSUITE DES RÉFORMES ET DES AJUSTEMENTS
A. UN PROGRAMME N° 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR UN SOUCI RENFORCÉ DE COHÉRENCE
Répartition des crédits entre les actions du programme n° 167
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI 2010 retraitée 2 ( * ) |
PLF 2011 |
Évolution |
LFI 2010 retraitée |
PLF 2011 |
Évolution |
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Action 1 « Journée défense et citoyenneté » |
140,4 |
115,9 |
- 17,5 % |
145,3 |
122,8 |
- 15,5 % |
|
Action 2 « Politique de mémoire » |
9,7 |
11,5 |
+ 18,5 % |
10,1 |
11,5 |
+ 13,8 % |
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Total |
150,1 |
127,4 |
- 15,1 % |
155,4 |
134,3 |
- 13,6 % |
Source : commission des finances sur la base du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011
L'évolution des crédits du programme 167 en 2011 répond à deux préoccupations principales:
- d'une part, la poursuite de la réforme de la DSN qui se traduit par une réduction des effectifs, avec la suppression de 211 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT), ramenant le plafond d'emplois de la direction à 2 081 ETPT ;
- d'autre part, le renforcement de la cohérence de la mission avec le transfert au sein de l'action 2, des dotations de l'action 4 du programme 169 « Entretien des lieux de mémoire ». Ce mouvement se traduit en particulier par l'apport de 32 ETPT correspondant aux personnels recrutés locaux employés pour l'entretien des nécropoles et cimetières militaires à l'étranger.
1. Une réforme de la DSN qui se poursuit
Engagée dans une importante démarche de rationalisation de son fonctionnement, la DSN resserre son organisation. Au 1 er juillet 2011, elle sera constituée, en métropole, de cinq établissements du service national (ESN) auxquels seront rattachés des centres de production. L'année 2011 verra la création des trois ESN restant : nord-est, nord-ouest et sud-ouest.
L'action 1 « Journée défense et citoyenneté » constitue la principale action de ce programme. Son budget passe de 145,3 millions d'euros en 2010 à 122,8 millions d'euros en 2011 en CP . Sur les 22,5 millions de réduction budgétaire envisagée, votre rapporteur spécial constate que la part principale provient de la diminution du plafond d'emplois .
Le titre 2 est, en effet, à lui seul à l'origine de 18,7 millions d'économies . Selon les évolutions du schéma d'emploi, 5,2 millions d'euros sont directement liés au plafond d'emplois 2011 . Les gains sont également la conséquence de la diminution de 201 ETPT en 2010 et des répercussions des diminutions successives d'emplois sur le versement de la dotation au compte d'affectation spéciale « Pensions », qui chute de 10,9 millions soit une baisse de 27 %. Le reliquat de 2,6 millions d'euros s'explique par les différents transferts vers d'autres programmes.
En ce qui concerne le fonctionnement de la Journée défense et citoyenneté (JDC) , on remarque qu' en apparence son coût tend à baisser puisqu'après une prévision - hors titre 2 - de 20,7 millions d'euros en AE et 25,6 millions en CP pour 780 000 jeunes en 2010 , le projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances pour 2011 anticipe pour la JDC une enveloppe de 14,8 millions (-9,8 %) en AE et 21,8 millions (- 14,8 %) en CP pour 2011 pour une population prévisionnelle, elle-même en baisse, de 766 000 jeunes .
Cependant, en regardant le détail de la répartition des coûts de la JDC, on constate qu'une ligne « fonctionnement courant » disparaît entre 2010 et 2011. Celui-ci fait l'objet d'un transfert vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ». D'un montant de 5,2 millions d'euros en 2010, son chiffrage pour 2011 est évalué à 6,1 millions en AE et en CP . Il convient donc de relativiser la diminution apparente constatée.
Tous coûts confondus, le fonctionnement de la JDC, hors dépenses de personnels, ne diminue pas puisqu'il passerait, hors changement de maquette budgétaire, de 25,6 millions d'euros à 27,9 millions en 2011 . Cette augmentation s'explique en partie, pour 0,6 million, par l'augmentation du poste alimentation et pour 0,4 millions par le marché public du module secourisme dont la troisième annuité est plus élevée que les deux précédentes.
Au final la réforme de la DSN permet aux gestionnaires de ce programme d'afficher des ambitions à la hausse pour la réduction du coût moyen par participant de la JDC 3 ( * ) . Cette réduction s'appuie essentiellement sur la rationalisation des services de la DSN .
L'objectif de performance constitué par le coût de la JDC présentait une cible 2010 de 190 € par participant ; les cibles sont respectivement de 180 € pour 2011 et 170 € pour 2013. Tout en saluant cet effort d'efficacité, votre rapporteur spécial rappelle qu'il avait, lors la loi de règlement des comptes pour 2009, « constaté une concordance entre la baisse du coût de revient et la baisse du niveau de satisfaction » 4 ( * ) . Cette corrélation a été relativisée par les gestionnaires du programme qui ont mis en avant, pour expliquer le faible niveau de satisfaction manifesté par les participants à la JDC, l'existence d'un test de satisfaction électronique défaillant qui a depuis été amélioré. Cependant, votre rapporteur spécial demeurera attentif à ce qu'une logique de bonne gestion nécessaire ne se fasse pas au mépris de l'objectif premier assigné à la JDC .
2. Le regroupement cohérent de la mémoire en une même action
La deuxième action du programme « Politique de mémoire » est nettement moins importante budgétairement. Elle connaît une augmentation de 18,5 % en AE et 13,6 % en CP en raison essentiellement d'un transfert du programme 169 qui renforce sa cohérence, ce dont se félicite votre rapporteur spécial.
Votre rapporteur spécial souhaite insister sur deux éléments :
- ce transfert permet une simplification du schéma d'organisation . En effet, la politique de mémoire dans son ensemble est mise en oeuvre par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense. A l'échelon local cette politique est relayée par l'ONAC ;
- un effort de plus de 4,6 millions est engagé dans ce budget pour poursuivre l'objectif de rénovation globale des nécropoles militaires pour le centenaire de la Première guerre mondiale. Ceci représente un effort supplémentaire de 1,5 million d'euros par rapport à l'année 2010 . Votre rapporteur spécial, tout en notant la détermination du Secrétariat d'Etat, s'interroge cependant sur la faisabilité d'une rénovation complète pour le rendez-vous de 2014.
* 2 Les données prennent en compte le périmètre modifié de la maquette budgétaire pour 2011.
* 3 Il s'agit du coût JDC (coût de la direction du service national - DSN - hors coût de recensement, coût d'archivage et coût des armées). Il comprend la totalité des paiements directement imputables à la JDC de titres 3, 5 et 6, la totalité de l'évaluation du coût d'une journée de rémunération et cotisations sociales (titre 2) et de l'indemnité de JDC des intervenants des armées, mais également des charges indirectes de la DSN.
* 4 Rapport n° 587 (2009-2010) - Tome II - Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009.