Séance du 4 février 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

M. Guy Benarroche.

Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Vote sur l'ensemble

proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Mise au point au sujet d'un vote

proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

vice-président

Mises au point au sujet de votes

Candidatures à des commissions

Urgence pour Mayotte

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 13 bis AA (nouveau)

Après l'article 13 bis AA (nouveau)

Article 13 bis A

Après l'article 16

Avant l'article 17

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

vice-présidente

Après l'article 17

Article 17 bis A

Article 17 ter (nouveau)

Après l'article 19

Après l'article 23

Articles 24 à 26

Articles 28 à 31

Vote sur l'ensemble

Mises au point au sujet de votes

Souveraineté alimentaire et agricole

Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

vice-présidente

projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Intitulé du titre Ier

nomination de membres de commissions