SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budgets annexes de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
2
)
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de lajustice.
légion d'honneur (p. 3 )
Adoption des crédits figurant aux articles 33 et 34.
ordre de la libération (p. 4 )
Adoption des crédits figurant aux articles 33 et 34.
Justice (p. 5 )
MM. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; René
Garrec, en remplacement de Mme Dinah Derycke, rapporteur pour avis pour les
services généraux ; MM. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission
des lois pour l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, rapporteur pour
avis de la commission des lois pour la protection judiciaire de la jeunesse ;
MM. Bernard Plasait, Josselin de Rohan, Jean-Jacques Hyest, Mme Nicole Borvo,
M. Robert Badinter, Mme Nelly Olin, M. Pierre Fauchon, Mme Michèle André, M.
Aymeri de Montesquiou.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Josselin
de Rohan, René Garrec, président de la commission des lois.
Crédits des titres III à VI. - Rejet (p.
6
)
Articles 74 et 75. - Adoption (p.
7
)
Article 76 (p.
8
)
Amendement n° II-31 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme le garde
des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
Articles de totalisation des crédits
(p.
10
)
Articles 28, 29 et état B, 30 et état C, 33, 34, 43 et état E, 44 et état F, 45
et état G et 46 et état H. - Adoption (p.
11
)
Articles non rattachés
(p.
12
)
Article additionnel avant l'article 48 (p.
13
)
Amendement n° II-181 rectifié de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 (p. 14 )
Amendement n° II-87 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-113 de M. Michel Charasse. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 49 (p. 15 )
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 49 (p. 16 )
Amendement n° II-156 de M. Josselin de Rohan. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-149 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques n°s II-80 de M. Jacques Oudin, II-103 de M. Denis Badré
et II-151 de M. Roland du Luart. - MM. Jacques Oudin, Denis Badré, François
Trucy, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° II-152 de M. Roland du Luart. - MM. François Trucy, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° II-172 de M. Yves Detraigne. - MM. Christian Gaudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-175 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Albanie
(p.
17
).
4.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
18
).
Article 49
bis.
- Adoption (p.
19
)
Article 50 (p.
20
)
Amendement n° II-182 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général
de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au
budget, MM. Jean Chérioux, Pierre Laffitte. - Adoption.
Amendement n° II-88 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-89 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Pierre Laffitte. - Adoption.
Amendement n° II-90 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Pierre Laffitte. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 50 (p. 21 )
Amendement n° II-183 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 51 (p. 22 )
Amendements n°s II-91 de la commission et II-169 de M. Alain Joyandet. - MM. le
rapporteur général, Auguste Cazalet, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement n° II-91, l'amendement n° II-169 devenant sans objet.
Amendement n° II-166 de M. Alain Joyandet. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s II-92 de la commission et II-164 de M. Alain
Joyandet. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° II-164 ; adoption de l'amendement n° II-92.
Adoption de l'article modifié.
Article 51 bis (p. 23 )
M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article 52 (p. 24 )
Amendement n° II-93 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Pierre Laffitte. - Adoption.
Amendement n° II-94 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-95 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, MM. Pierre Laffitte, Jean Chérioux, Paul Dubrule. -
Adoption.
Amendement n° II-177 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 52 bis (p. 25 )
Amendements n°s II-96 de la commission et II-154 de M. Roland du Luart. - MM.
le rapporteur général, François Trucy, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des
deux amendements.
Amendement n° II-153 de M. Roland du Luart. - MM. François Trucy, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Blanc, Yann Gaillard. - Retrait.
Amendement n° II-167 de M. Gérard César. - MM. Robert Del Picchia, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 52 bis (p. 26 )
Amendement n° II-128 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Demerliat,
le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-176 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-170 de M. Christian Gaudin. - MM. Christian Gaudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-53 de M. Xavier Pintat. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° II-40 rectifié de M. Yves Detraigne. - MM. Yves Detraigne, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 53 (p. 27 )
Amendement n° II-97 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 53 (p. 28 )
Amendement n° II-178 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-179 rectifié de M. Claude Lise. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Angels, Pierre
Laffitte. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s II-81 rectifié de M. Joseph Ostermann, II-104
rectifié de M. Denis Badré et II-155 de M. Roland du Luart ; amendement n°
II-105 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Auguste Cazalet, Denis Badré, François
Trucy, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Blanc, Yann
Gaillard, Jacques Oudin, Thierry Foucaud, Pierre Laffitte. - Adoption des
amendements n°s II-81 rectifié, II-104 rectifié et II-155 insérant un article
additionnel, l'amendement n° II-105 rectifié devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 29 )
Amendement n° II-106 rectifié de M. Denis Badré. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 53 bis (p. 30 )
Amendement n° II-98 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 53 bis (p. 31 )
Amendement n° II-168 de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 53 ter (p. 32 )
Amendements n°s II-157 rectifié
bis
à II-159 rectifié
bis
de M.
Gérard Cornu. - MM. Dominique Braye, le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Rejet de l'article.
Article 54. - Adoption (p.
33
)
Articles additionnels après l'article 54 (p.
34
)
Amendement n° II-85 rectifié de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 54 bis (p. 35 )
Amendements n°s II-133 de Mme Marie-Claude Beaudeau et II-122 de M. Philippe
Richert. - MM. Thierry Foucaud, Christian Gaudin, le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° II-133 ; adoption de
l'amendement n° II-122.
Amendement n° II-184 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 54 bis (p. 36 )
Amendement n° II-107 rectifié de M. Philippe Nogrix. - MM. Christian Gaudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-173 de M. Denis Badré. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 55. - Adoption (p.
37
)
Articles additionnels après l'article 55 (p.
38
)
Amendement n° II-145 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry
Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-135 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-138 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s II-100 rectifié de M. Bernard Joly et II-174 de M.
Pierre Hérisson ; amendement n° II-136 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM.
Jean-Pierre Schosteck, Christian Gaudin, Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° II-129 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-5 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson,
le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-141 rectifié
bis
de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM.
Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 56. - Adoption (p.
39
)
Articles additionnels après l'article 56 (p.
40
)
Amendement n° II-130 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-66 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-115 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-118 de M. Michel Charasse. - MM. Claude Haut, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-180 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° II-123 de M. Michel Thiollière. - MM. Christian Gaudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 56 bis (p. 41 )
Amendement n° II-112 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 56 bis (p. 42 )
Amendements n°s II-131 rectifié
ter
de M. Jean-Pierre Demerliat et II-99
rectifié de la commission. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n°
II-131 rectifié
ter
rédigeant l'article, l'amendement n° II-99 rectifié
devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Ordre du jour
(p.
43
).