SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2001

Services votés

M. le président. « Crédits : 634 169 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 33.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces crédits sont adoptés à l'unanimité.

Mesures nouvelles

M. le président. « I. - Autorisations de programme : 137 000 euros ;
« II. - Crédits de paiement : 139 016 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 34.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces crédits sont adoptés à l'unanimité.
Je remercie le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et le chancelier de l'ordre de la Libération de leur présence.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant les budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.

Justice