Rapport d'information n° 679 (2010-2011) de M. Edmond HERVÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 juin 2011
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : RICHESSE DES
TEXTES
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A. LE TEMPS DE LA HARDIESSE ET DE LA PRUDENCE
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B. LA PRÉVENTION DES RUPTURES
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C. DE L'AMÉNAGEMENT AU
DÉVELOPPEMENT
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D. TEMPS DE CRISPATION
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E. LA DÉCENTRALISATION DANS LA
CONSTITUTION
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F. LA RÉPUBLIQUE DE LA
PROXIMITÉ
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G. RUPTURE OU INNOVATION
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H. DÉCENTRALISATION ET CONSEIL DE
L'EUROPE
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CONCLUSION
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A. LE TEMPS DE LA HARDIESSE ET DE LA PRUDENCE
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DEUXIÈME PARTIE : LES
ÉVIDENCES
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A. LA QUERELLE ET L'OUBLI
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1. Querelle et fausses
vérités
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2. L'oubli : la fonction
économique des collectivités territoriales
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a) Administrations publiques locales et Produit
Intérieur Brut
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b) Dépenses des administrations publiques
et dépenses publiques locales
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c) Évolution de l'investissement
décentralisé
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(1) L'évolution globale
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(2) L'évolution par niveau
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(3) Total des dépenses d'investissement des
collectivités territoriales et de leurs groupements à
fiscalité propre (équipement et subvention d'équipement,
hors remboursement)
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d) Analyse des dépenses des APUL par
fonction de 1998 à 2009
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a) Administrations publiques locales et Produit
Intérieur Brut
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1. Querelle et fausses
vérités
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B. UNE DOUBLE ILLUSION
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C. LE GRAND ÉVITEMENT
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D. LA TRANSFORMATION TERRITORIALE
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E. L'ENJEU DÉPARTEMENTAL
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F. LA MUTATION DES ACTEURS
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G. ÉLÉMENTS POUR UN ACCORD
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1. Les raisons de la
décentralisation
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a) Avec la décentralisation, le nombre de
décideurs s'élargit considérablement
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b) La décentralisation permet la prise en
compte des réalités territoriales et de leurs composantes.
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c) La décentralisation contribue à
une meilleure mobilisation des ressources
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d) La décentralisation aide à la
réforme de l'État
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e) La décentralisation est un thème
politique de rassemblement
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(1) François Mitterrand et la
décentralisation
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(2) Jacques Chirac et la
décentralisation
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a) Avec la décentralisation, le nombre de
décideurs s'élargit considérablement
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2. Une diversité d'approche
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3. A la recherche de dénominateurs
communs
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a) Analyse des rapports
« Balladur » et
« Krattinger-Gourault »
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(1) Le rapport
« Balladur »
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(2) Le rapport
« Krattinger-Gourault »
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(3) Des similitudes
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(4) La contribution du Conseil économique,
social et environnemental
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b) Synthèse de nos rencontres dans les
départements
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(1) La responsabilité des gestionnaires
décentralisés
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(2) Le rapport à l'État
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(3) L'autorité déconcentrée
de l'État
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(4) L'intercommunalité
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(5) Les sujets particuliers
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a) Analyse des rapports
« Balladur » et
« Krattinger-Gourault »
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1. Les raisons de la
décentralisation
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A. LA QUERELLE ET L'OUBLI
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PREMIÈRE PARTIE : RICHESSE DES
TEXTES
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PROPOSITIONS
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ANNEXES
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Examen du rapport par la Délégation,
le 28 juin 2011
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Liste des personnalités rencontrées
lors des déplacements
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Liste des personnalités auditionnées
au Sénat
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Comptes rendus des personnalités entendues
par la délégation
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Audition de M. Jean-Pierre Balligand,
coprésident de l'Institut de la décentralisation, le 8
février 2011
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Audition de M. Roland Ries, président du
Groupement des autorités responsables du transport, le 8 mars
2011
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Audition de M. Henri-Michel Comet,
secrétaire général du ministère de
l'Intérieur, le 26 avril 2011
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Audition de M. Daniel Canepa, président de
l'Association des membres du corps préfectoral, le 24 mai 2011
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Audition de M. Jean-Pierre Balligand,
coprésident de l'Institut de la décentralisation, le 8
février 2011
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Débat d'orientation et lancement du groupe
de travail « Bilan de la décentralisation », le 6
octobre 2010
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Points susceptibles d'être soulevés
lors de l'audition des responsables de la DATAR par le groupe de travail
« Bilan de la décentralisation »
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Tableau récapitulatif des ressources de
compensation, fiscales et budgétaires, dont ont
bénéficié
les collectivités territoriales, lors des principaux transferts, créations ou extensions de compétences
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Trente ans de production législative :
les principales lois relatives à la décentralisation
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Examen du rapport par la Délégation,
le 28 juin 2011