Rapport d'information n° 649 (2010-2011) de M. Jean-Claude CARLE , fait au nom de la Mission commune d'information sur le système scolaire, déposé le 21 juin 2011
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INTRODUCTION
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU
RAPPORT
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POUR UN NOUVEAU CADRE DE DÉCISION
ET DE GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF
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I. « REDONNER SENS À L'AUTORISATION
BUDGÉTAIRE »
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A. DES ARBITRAGES POLITIQUES RÉDUITS À
« UNE PEAU DE CHAGRIN »
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B. UN DÉBAT BUDGÉTAIRE
INSATISFAISANT
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a) Mieux définir et évaluer l'action
publique
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b) Impliquer davantage les parlementaires
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a) Un droit d'amendement limité
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b) Une justification des crédits non
satisfaisante
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(1) L'euro de droit commun versus
« l'euro éducatif »
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(2) Les conséquences de l' « euro
éducatif » : « une alchimie
mystérieuse »
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c) Une évaluation des résultats peu
intégrée au processus décisionnel
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a) Mieux définir et évaluer l'action
publique
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C. CRÉER LES CONDITIONS D'ARBITRAGES
POLITIQUES NATIONAUX
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A. DES ARBITRAGES POLITIQUES RÉDUITS À
« UNE PEAU DE CHAGRIN »
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II. CONSTRUIRE UNE RÉGULATION DES PRATIQUES
ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES AU SERVICE DES POLITIQUES
NATIONALES
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A. METTRE FIN AU MODÈLE PYRAMIDAL DE
DÉCISION
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B. FAIRE DES ÉTABLISSEMENTS LE CoeUR DU
« MOTEUR SCOLAIRE »
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a) Développer le travail collectif et
l'esprit d'équipe dans les établissements
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b) Jeter les bases d'une évaluation des
établissements
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a) Adapter la régulation des affectations
des personnels
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(1) Mieux prendre en compte l'intérêt
général dans les mouvements inter et intra
académiques
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(2) Revaloriser l'affectation en éducation
prioritaire
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(3) Lutter efficacement contre les
inégalités
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b) Confier au chef d'établissement
l'évaluation individuelle des enseignants
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c) Attribuer la présidence du conseil
d'administration à une personnalité extérieure
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a) Développer le travail collectif et
l'esprit d'équipe dans les établissements
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A. METTRE FIN AU MODÈLE PYRAMIDAL DE
DÉCISION
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III. RESTRUCTURER L'OFFRE SCOLAIRE EN
DÉVELOPPANT LES RÉSEAUX D'ÉTABLISSEMENT
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IV. MOBILISER EFFICACEMENT LA COMMUNAUTÉ
ÉDUCATIVE
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A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS SUR LEURS
ENVIRONNEMENTS
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B. COORDONNER L'ACTION DES SERVICES DE
L'ÉTAT : L'EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
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C. ENRACINER L'ÉCOLE DANS LES TERRITOIRES,
PRIVILÉGIER L'INTELLIGENCE TERRITORIALE
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1. Reconnaître l'indispensable contribution
des collectivités territoriales
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a) L'inévitable extension du champ
d'intervention des collectivités territoriales en matière
éducative
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(1) Un investissement dans le champ
éducatif permis par la clause de compétence
générale
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(2) L'impact de la réforme des
collectivités territoriales adoptée en 2010
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b) Consacrer les collectivités comme
partenaires à part entière
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a) L'inévitable extension du champ
d'intervention des collectivités territoriales en matière
éducative
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2. Transformer les territoires ruraux en foyers
d'innovation scolaire
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3. Mettre en place des « contrats de
stratégie éducative au niveau régional »
(CSER)
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1. Reconnaître l'indispensable contribution
des collectivités territoriales
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A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS SUR LEURS
ENVIRONNEMENTS
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I. « REDONNER SENS À L'AUTORISATION
BUDGÉTAIRE »
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EXAMEN EN COMMISSION
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » :
L'EXERCICE DU DROIT D'AMENDEMENT DEPUIS 2006
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CIRCULAIRES RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIÉES PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE
L'ÉDUCATION NATIONALE EN 2010
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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TABLES RONDES ET COLLOQUE ORGANISÉS
PAR LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
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DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA
MISSION
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Déplacement dans le Val-de-Marne
(7 février 2011)
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Déplacement aux Pays-Bas et en
Belgique
(15 et 16 février 2011)
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Déplacement au Portugal
(22 et 23 mars 2011)
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Déplacement en Suisse et en
Haute-Savoie
(28 et 29 mars 2011)
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Déplacement dans la Somme
(12 avril 2011)
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Déplacement à Cambrai
(2 mai 2011)
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Déplacement à Marseille
(5 mai 2011)
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Déplacement à Rennes
(25 mai 2011)
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Déplacement en Pologne
(30 et 31 mai 2011)
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Déplacement dans le Val-de-Marne
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ÉTUDE DE LA DIRECTION DE L'INITIATIVE
PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS
SUR L'ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF
ET LE STATUT DES ÉTABLISSEMENTS
DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE