b) Consacrer les collectivités comme partenaires à part entière
Les élus locaux rencontrés par la mission n'ont eu de cesse de souligner le manque de reconnaissance de leur engagement éducatif par l'État.
M. Yves Fournel, adjoint au maire de Lyon et vice-président de la commission éducation de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a ainsi déclaré devant la mission lors de la table ronde du 5 avril 2011 : « Nous souhaitons que l'État assume sa responsabilité dans l'école, qui est une institution de la République ; mais, s'il nous faut un État fort, il nous faut également un État qui reconnaisse ses partenaires . L'école seule ne peut pas grand-chose, elle a besoin de son environnement et de son territoire. Nous souhaitons trouver les moyens de structurer la coopération entre les différents partenaires au niveau des territoires, de telle manière qu'ils soient à égalité ».
M. Mathieu Hanotin, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, en charge des collèges et des questions de l'Éducation nationale, vice-président de la commission Éducation et Jeunesse de l'Assemblée des départements de France (ADF), a formulé le même voeu : « Si le transfert de compétence ne paraît pas nécessaire, il serait très utile d'institutionnaliser le partenariat entre l'Éducation nationale et les collectivités, afin de reconnaître les différents acteurs de l'éducation. Une telle institutionnalisation permettrait aux collectivités locales de se retourner vers l'État. Celles-ci éprouvent parfois le sentiment qu'elles sont indispensables au fonctionnement des établissements scolaires. Si les textes en vigueur étaient strictement appliqués, aucun voyage scolaire ne pourrait être organisé par les collèges de Seine-Saint-Denis, aucun programme culturel ni programme sportif ne pourrait être mis en oeuvre, etc. En outre, l'institutionnalisation du partenariat entre l'Éducation nationale et les collectivités locales permettrait aux autres acteurs de savoir à qui s'adresser . »
Cette demande a reçu un avis favorable de la mission qui est convaincue que la mobilisation des membres de la communauté éducative ne peut se faire que si chacun est considéré à sa juste valeur . Peut être convient-il ici de rappeler que la dépense intérieure d'éducation (DIE) 91 ( * ) s'est élevée, en 2008, à 129,422 milliards d'euros - dont 25,2 % a été financée par les collectivités territoriales -, soit 11 points de plus qu'en 1980 et 4,7 points de plus qu'en 2000.
* 91 Total des dépenses effectuées en France métropolitaine ou dans les DOM pour les activités d'éducation (enseignement ou activités annexes) et pour l'achat des biens et services liés à l'éducation.