IV. MOBILISER EFFICACEMENT LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE
Aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'éducation, la communauté éducative « réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation . »
Au cours de ses déplacements et de ses auditions, la mission a constaté l'implication de nombreux acteurs, au premier rang desquels les enseignants.
A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS SUR LEURS ENVIRONNEMENTS
1. Conforter l'école comme lieu d'échanges avec les parents
a) Un dialogue à renforcer
(1) Les parents ne sont pas absents du code de l'éducation...
Parce qu'ils sont les premiers éducateurs, les parents ont a priori un lien privilégié avec l'école : ils font partie de la communauté éducative. A ce titre, « leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. 70 ( * ) »
A ce stade, il est important de rappeler que la notion de « parents d'élèves » comporte une double dimension :
- soit les parents d'élèves pris comme une communauté dont les positions sont exprimées par des représentants élus au sein de différentes associations. Dans l'enseignement primaire, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Au total, les écoles maternelles et élémentaires comptent environ 221 000 représentants de parents d'élèves. Au collège et au lycée, il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Environ 48 000 représentants de parents d'élèves sont dénombrés dans l'enseignement secondaire ;
- soit les parents d'élèves pris individuellement.
Collectivement , les parents d'élèves jouent théoriquement un rôle important dans la vie scolaire. Représentés aux conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale ainsi qu'au Conseil supérieur de l'Éducation nationale, leur implication dans la vie scolaire se matérialise par leur présence, via leurs délégués, aux conseils d'école, conseils d'administration des établissements scolaires et conseils de classe. Ils participent à la définition du projet d'école d'établissement, qui est élaboré avec l'ensemble des membres de la communauté éducative. Relevons que le projet d'école ou d'établissement « précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. 71 ( * ) »
Le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006, relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, permet aux représentants des parents de mieux exercer leur mandat :
- les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe doivent être fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves ;
- les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat ;
- ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.
Le rôle des associations de parents d'élèves a également été précisé par le décret précité. Les associations disposent ainsi du droit d'informer, de communiquer et de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux), de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action, d'intervenir, pour les organisations représentées au Conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'Éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements publics d'enseignement.
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Résultat des élections des représentants des parents d'élèves pour l'année 2010-2011 (Élections du 15 ou 16 octobre 2010) Nombre de votants Premier degré : 3 899 701 Second degré : 1 859 092 Nombre de sièges pourvus Premier degré : 232 257 sièges pourvus sur 240 205 à pourvoir (96,69 % des sièges pourvus) Second degré : 45 015 sièges pourvus sur 46 631 à pourvoir (96,53 % des sièges pourvus) Taux de participation Premier degré /participation moyenne : 44 % Second degré / participation moyenne : 24,71 %
Répartition des sièges attribués aux
représentants des parents d'élèves
- listes de parents d'élèves non constituées en association : 57,73 % - FCPE : 18,19 % - listes d'associations locales non affiliées : 13,73 % - listes d'union : 6,05 % - PEEP : 2,89 % - UNAAPE : 1,41 % Second degré - FCPE : 49,62 % - listes de parents d'élèves non constituées en association : 15,80 % - listes d'associations locales non affiliées : 15,77 % - PEEP : 11,24 % - listes d'union : 5,61 % - UNAAPE : 1,95 % Source : ministère de l'Éducation nationale |
Individuellement , en tant que co-éducateurs, les parents d'élèves sont associés à la scolarité de leurs enfants en étant informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Le décret précité, relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, a énoncé plusieurs éléments du suivi scolaire :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement ;
- des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre ;
- une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;
- l'obligation de répondre aux demandes d'informations et d'entrevues présentées par les parents ;
- un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration.
Le code de l'éducation prévoit également certains cas de dialogue obligatoire avec les parents, comme lors de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) 72 ( * ) ou des conditions de poursuite de la scolarité 73 ( * ) .
* 70 Article L. 111-4 du code de l'éducation.
* 71 Article L. 401-1 du code de l'éducation.
* 72 Article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative. »
* 73 Article L. 311-7 du code de l'éducation : « Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. »