De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport)

b) Confier au chef d'établissement l'évaluation individuelle des enseignants

Aux termes de ses auditions, votre mission est convaincue que la notation et l'inspection des enseignants nécessitent d'être revues dans le sens où aujourd'hui elles ne tiennent quasiment pas compte du travail collectif des équipes, alors même que cette dimension apparaît être déterminante dans la progression des apprentissages cognitifs et comportementaux des élèves.

Actuellement, les enseignants sont évalués sur la base d'une note administrative, attribuée par le chef d'établissement, qui compte pour 40 % de la note globale, et d'une note pédagogique qui est délivrée par l'inspection d'académie, comptant pour 60 %. Les enseignants sont quasiment les derniers à conserver leur double système de notation alors même qu'un décret du 28 juillet 2010 prévoit la fin du système actuel de notation des fonctionnaires dans leur ensemble d'ici le 1er janvier 2012 et son remplacement par un dispositif notamment fondé sur un entretien annuel avec l'autorité hiérarchique.

Votre mission propose que la notation de l'enseignant ne soit plus fondée sur la dichotomie administration/pédagogie mais sur une complémentarité travail individuel/travail collectif. Le chef d'établissement, qui voit ses fonctions évoluer parallèlement à la revalorisation de l'établissement au sein du système scolaire, serait chargé de la notation individuelle des enseignants. Cette notation, qui comporterait aussi bien une dimension administrative que pédagogique, représenterait 50 % de la notation du fonctionnaire. Elle serait établie au terme d'un entretien annuel avec le chef d'établissement, conformément aux prescriptions du décret précité.

La seconde moitié de la note serait attribuée par l'inspection d'académie qui serait chargée de l'évaluation de l'établissement. Sur la base du rapport triennal proposé par votre rapporteur, les inspecteurs d'académie noteraient annuellement l'ensemble de l'équipe d'un établissement.

L'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Éducation nationale doit, selon votre mission, comporter nécessairement une dimension collective car on ne peut plus expliquer la réussite scolaire et éducative par le seul face à face de l'enseignant avec ses élèves. Cette dimension est également un moyen efficace de concrétiser la responsabilité collective des personnels de l'Éducation nationale dans la réussite scolaire.

Les ressources humaines de l'établissement dans le canton de Genève :
le rôle central du directeur d'école

En termes de ressources humaines dans le secondaire, si l'on considère le maillon crucial qu'est le cycle d'orientation, correspondant au collège français de la 5 ^e à la 3 ^e environ, l'ensemble du canton de Genève comprend, en 2010-2011, 13 086 élèves pour 1767 enseignants sur 20 établissements.

Dans chaque établissement, le personnel d'encadrement compte un directeur, 4 ou 5 doyens ou maîtres-adjoints (enseignants déchargés au maximum à mi-temps pour des tâches administratives ou pédagogiques), 2 emplois de secrétariat, 1 bibliothécaire, 2 assistants techniques, 1 magasinier comptable et 1,5 emploi-temps plein (ETP) de conseiller social. Sont également rattachés à l'établissement à temps partiel, un chargé des remplacements qui recrute à partir de listes d'aptitude avec l'appui du département de l'Instruction publique (DIP), un responsable de la formation qui suit les nouveaux enseignants pour les aider sur toute question matérielle ou pédagogique, un référent « harmonisation » qui permet aux enseignants d'assimiler les innovations apportées par le Plan d'études romand.

Enfin, il faut aussi compter un psychologue scolaire à temps plein, ainsi qu'à temps partiel, un conseiller d'orientation professionnelle et une infirmière. Un médecin de ville sert de référent pour chaque établissement.

De surcroît, un conseil d'établissement associe les parents d'élèves. Il est présidé par le directeur, qui dispose d'un droit de véto sur toutes les décisions du conseil.

Le temps de service des enseignants est de 28 périodes d'enseignement de 45-50 mn par semaine dans le primaire et de 22 périodes dans le secondaire. Leur rémunération est de 142 500 francs suisses par an au dernier échelon à Genève. Les enseignants font en moyenne partie des 10 % des salariés les mieux payés en Suisse. Ils sont rémunérés par le canton qui fixe la grille des salaires.

Les enseignants sont recrutés, tant dans le primaire que dans le secondaire, par le directeur, chargé en amont de définir le profil du poste. La titularisation, appelée nomination, ne peut intervenir qu'à la fin d'une période probatoire minimale.

Elle confère le statut de fonctionnaire, est valable pour tout le canton et relève de l'exécutif cantonal (le Conseil d'État) ; elle repose sur le dossier établi par le directeur dans le primaire et sur l'avis de la commission de nomination dans le secondaire.

Plus précisément, pour une nomination dans le secondaire général, le DIP ouvre une période d'inscription d'au moins 15 jours pour permettre aux candidats de se faire connaître. Dans chaque école concernée par une possible nomination, le DIP met en place une commission de 5 membres comprenant obligatoirement le directeur, un représentant des associations de parents et un représentant des associations représentatives d'enseignants. Pour les deux derniers membres, le DIP peut nommer dans cette commission des représentants du monde socioprofessionnel ou toute personne qu'il juge qualifiée. Elle examine les titres des candidats et se prononce, à l'exception du représentant enseignant, sur les aptitudes personnelles et pédagogiques des candidats.

Dans chaque établissement, les enseignants sont organisés par groupes disciplinaires avec un responsable élu parmi ses pairs servant de référent pour ses collègues et le directeur de l'établissement. Au niveau cantonal, les représentants élus désignent ensuite un président du groupe disciplinaire qui sert d'interlocuteur à la DIP. L'organisation de groupes disciplinaires répond également à un objectif de régulation par les pairs des pratiques pédagogiques, doublée par des entretiens d'évaluation individuels menés par le directeur.

Le directeur joue un rôle manifestement pivot dans tous les établissements. Il est recruté sur profil parmi d'anciens enseignants ayant préalablement assumés d'autres charges à responsabilité (doyens par exemple). Il est nommé par le Conseil d'État sur proposition du directeur général compétent pour le cycle d'enseignement auquel appartient l'établissement visé. Le directeur général du cycle d'orientation du canton de Genève, M. Schürch résume ainsi la tâche du directeur : « il est responsable de tout, sauf de la pluie et du beau temps, et c'est précisément ce qu'on va lui reprocher . »

En résumé, quel que soit le niveau d'enseignement, le directeur est le responsable hiérarchique de tout le personnel . Il est directement subordonné aux directeurs généraux du département de l'instruction publique. Il est responsable du bon fonctionnement et de l'évolution de son établissement, du suivi des élèves en collaboration avec les enseignants, de la gestion des ressources humaines et de la gestion administrative, ainsi que de toutes les relations extérieures de l'établissement. Spécifiquement, en termes de pédagogie, c'est lui qui est chargé - en concertation avec l'équipe enseignante - d'assurer la qualité de la formation, de l'évaluation et de l'orientation des élèves ; il doit aussi contrôler l'application des plans d'études et des programmes et intégrer les résultats des évaluations dans la gestion de l'école.