RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEFENSE

Maurice BLIN

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 43 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
  • I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB
  • II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
  • III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
    • A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
    • B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
  • IV. LES FONDS DE CONCOURS
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 1998 :
  LA CHUTE DES CRÉDITS
• CHAPITRE I
  
  
  L'AVENIR COMPROMIS :
  LES CRÉDITS D'ÉTUDES AMPUTÉS
• CHAPITRE II
  
  
  LE PRÉSENT MALMENÉ :
  LES GRANDS PROGRAMMES ALTÉRÉS
  • I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES
      • 1. Les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération
      • 2. La composante aérienne
      • 3. Les missiles
      • 4. La simulation des essais
      • 5. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
      • 6. Le démantèlement des installations et des armements
  • II. L'ESPACE
    • A. LES CRÉDITS
    • B. LES PROGRAMMES
      • 1. L'observation
      • 2. La communication
      • 3. L'écoute
      • 4. La surveillance de l'espace
  • III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES
    • A. L'ARMÉE DE TERRE
      • 1. Les blindés
      • 2. La mobilité
      • 3. La puissance de feu
      • 4. La communication et le renseignement
    • B. LA MARINE
      • 1. Le groupe aéronaval
      • 2. L'aéronautique navale
      • 3. La flotte de surface
      • 4. Les torpilles et missiles
    • C. L'ARMÉE DE L'AIR
      • 1. Les avions de combat
      • 2. Les avions de transport
      • 3. Les missiles
      • 4. Les systèmes de commandement et de communication
    • D. LA GENDARMERIE
• DEUXIÈME PARTIE
  
  
  DE LA PERPLEXITÉ À L'INQUIÉTUDE
  
• CHAPITRE I
  
  
  UNE SITUATION BUDGÉTAIRE, JUSQU'ALORS PRÉOCCUPANTE, APPELÉE À DEVENIR CRITIQUE
  • A. LES ANNÉES PRÉCÉDENTES : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS DE GESTION IMPOSANT UNE " GESTION À VUE " DES CRÉDITS MILITAIRES
    • 1. Les annulations de crédits
    • 2. La limitation des dépenses autorisées
    • 3. Les reports de charges provoqués par les annulations et les gels de crédits
  • B. L'ANNÉE 1998 : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE ANTICIPÉE ET AGGRAVÉE
    • 1. La baisse des crédits de fonctionnement anticipe la diminution du format des armées
    • 2. La chute du titre V va obérer les capacités opérationnelles et industrielles
    • 3. L'impossible dissociation entre la professionnalisation des armées et leurs équipements
• CHAPITRE II
  
  
  À TRAVERS LE BUDGET POUR 1998, L'AMORCE DE L'ABANDON DE LA PROGRAMMATION
  • I. L'ENJEU DE LA PROGRAMMATION
  • II. L'ENTAILLE À LA PROGRAMMATION
    • A. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA PROGRAMMATION NE SONT PLUS REMPLIES
      • 1. L'équilibre financier détruit
      • 2. L'équilibre structurel mis à mal
    • B. UN " RATTRAPAGE " QUASI IMPOSSIBLE
• CONCLUSION
• ANNEXE
  
  
  PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES EN 1998
• PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
  
  EXTRAIT
  
  ARTICLE 30
• EXAMEN EN COMMISSION