EXAMEN EN COMMISSION
La commission a procédé le
Jeudi 6 novembre
1997
à l'examen des rapports sur les
crédits
de la
Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital
et article 30,
sur le rapport de
M. Maurice Blin.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial des crédits de la
Défense (dépenses en capital)
a présenté les
titres V et VI du projet de budget pour 1998.
Il a noté que les crédits de paiement des titres V et VI
s'élevaient à 81 milliards de francs, en diminution de
8,7 % par rapport à 1997, les autorisations de programme atteignant
le même niveau.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a dressé un
constat en cinq points :
- la réduction des dépenses en capital de près de
10 % s'ajoute à la baisse sensible des ressources consacrées
à la défense opérée par la loi de programmation
(- 18 % sur la période 1995-2000) ;
- le déséquilibre entre le titre III et le titre V
s'accroît ;
- le nucléaire est le secteur qui, au sein du titre V, supporte la
régression la plus forte (- 13,5 %) ;
- les crédits du court terme sont relativement mieux
traités que ceux qui conditionnent l'avenir ;
- toutefois, les programmes en coopération déjà
lancés sont préservés (comme la frégate
antiaérienne HORIZON).
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
s'est également
inquiété du sort de certains programmes d'équipement,
comme l'avion de transport du futur (ATF), qui ne verra probablement pas le
jour, la même interrogation existant à propos du quatrième
sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
Il a posé le problème de la restructuration des industries de
défense, notamment de celles qui n'ont pratiquement pas de marché
civil, telles que GIAT-Industries.
Il a rappelé, enfin, que la France allait perdre de dix à quinze
mille emplois dans les industries de défense.
M. Alain Lambert, rapporteur général,
a
exprimé son inquiétude au sujet de l'avion de transport futur et
s'est interrogé sur le maintien de la crédibilité de
défense française.
Il a également noté que les commandes pluriannuelles, dont la
fréquence se réduit, étaient sources d'économies.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a estimé excessive l'idée
selon laquelle la survie même de la loi de programmation était en
question, ajoutant que les productions militaires devaient évoluer en
fonction de la réflexion stratégique de la France.
M. Philippe Adnot
a noté que certaines activités
industrielles de défense n'avaient pas toujours eu le sens de la
maîtrise des coûts, citant le manque de compétitivité
de GIAT-Industries.
M. Maurice Blin, rapporteur spécial,
a jugé que la
crédibilité de la politique de défense française
reposait, en matière budgétaire, sur la visibilité des
crédits engagés, cette visibilité étant
également le gage d'une reconversion qui s'avère difficile.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat de
rejeter le projet de budget de la Défense pour 1998.
Réunie le
jeudi 6 novembre 1997
, sous la
présidence de
M. Christian Ponclet, président
, la Commission a
décidé de
rejeter le projet de budget de la Défense
pour 1998.