Projet de loi de finances pour 1998 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital

RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEFENSE

Maurice BLIN

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 43 - 1997/1998

Table des matières

N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

DÉFENSE

^· EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1°/ Cinq constatations s'imposent :

1. La loi de programmation marque déjà une réduction sensible des ressources consacrées à la Défense : les crédits d'équipement sont en retrait de 18 % par rapport à la précédente programmation (1995-2000).

S'ajoute maintenant, dans le budget en projet, une nouvelle réduction de près de 10 %.

2. Le déséquilibre entre le titre III et le titre V s'accroît :

	1997	1998
Titre III ..................	54 %	56 %
Titre V ...................	46 %	44 %

3. Au sein du titre V, c'est le nucléaire , plus particulièrement, qui supporte la régression la plus forte.

( En millions de francs)

	L.F.I. 1997	P.L.F. 1998	Évolution en %
Classique ............	65 931	60 793	- 7,8
Espace ................	3 298	3 112	- 5,6
Nucléaire ............	18 830	16 323	- 13,3
Restructurations ..	646	771	+ 19,39
Total .............	88 705	81 000	- 8,7

4. Par catégorie de coûts, les crédits qui conditionnent l'avenir sont encore moins bien traités que ceux du court terme :

Fabrications : - 8,6 %

Développements : - 10,9 %

Études amont : - 15,5 %

5. Globalement toutefois, les programmes en coopération déjà lancés sont préservés (hélicoptères TIGRE et NH 90, missile AC3G, frégate antiaérienne HORIZON, notamment).

2°/ Ce constat inspire interrogations et inquiétudes

1. On peut dire, schématiquement, que toutes ces dernières années, le budget de la Défense a été considéré comme la " variable d'ajustement " du budget de l'État. Au sein du budget de la Défense, la variable d'ajustement s'est trouvée dans le secteur nucléaire ; les crédits nucléaires sont ainsi passés de 37 milliards de francs en 1989 à 18 milliards de francs (francs constants 1997).

Pour 1998, la programmation prévoyait une diminution de 1,5 % des crédits nucléaires. Dans le budget en projet, les crédits nucléaires régressent de plus de 13 % alors que la doctrine de dissuasion reste, en principe, inchangée.

Comment supporter cette diminution alors que, parallèlement, le coût du démantèlement du système HADES et du missile S 3 et de la fermeture des Usines de Marcoule et de Pierrelatte est évalué à plusieurs milliards de francs ?

Qui supportera ce coût ? Quelle en est l'évaluation exacte ?

En outre, quel sera le sort du 4 ^ème SNLE/NG inscrit en programmation mais que le recul d'un an du 3 ^ème risque de pousser hors de la programmation ?

2. S'agissant du ciseau entre le titre III et le titre V, qui continue à s'ouvrir, la question est celle de la préservation du titre V .

L'expérience a montré que c'est sur la substance du titre V que l'on prélève les besoins en crédits du titre III (ainsi le surcoût des opérations extérieures est, en grande partie, gagé par des annulations sur le titre V). Or la professionnalisation des armées impose de remplacer une ressource abondante et bon marché, celle des appelés, par des recrutements beaucoup plus coûteux pour répondre, en nombre et en qualité, au besoin des armées.

3. Dans quelle mesure la diminution des crédits du titre V peut-elle encore être couverte par une diminution du coût des programmes et du coût d'intervention de la Délégation générale pour l'armement ?

L'équilibre de la programmation repose, en effet, sur une diminution de 30 % du coût et des délais des programmes sur les six années qu'elle couvre, soit 5 % en moyenne par an, cet objectif étant déjà très ambitieux (la précédente programmation tablait sur une diminution de 2 % par an de ces coûts). Or la diminution des commandes et l'allongement de la durée des programmes sont génératrices de surcoûts.

En outre, la coopération dans le domaine des armements n'est pas nécessairement génératrice d'économies ; elle ne peut l'être que si la conduite de ces programmes, dans leurs objectifs et leurs méthodes, continue à être améliorée.

Quant aux exportations, elles se heurtent à une compétition de plus en plus vive sur des marchés où les États-Unis tentent de s'imposer, notamment sous couvert de l'OTAN et d'exigences d'interopérabilité.

4. La rétraction du titre V complique encore le problème, déjà aigu, de la restructuration des industries de défense .

· Le budget en projet, en distorsion par rapport à la programmation, opacifie les perspectives des industries de défense, alors que le but de la programmation était de l'éclaircir ; la " revue de programmes ", annoncée pour la fin de l'année, risque encore d'accroître l'incertitude.

· Au sein des industries de défense, la situation la plus délicate est celle des industries qui n'ont pratiquement pas de marché civil, tel GIAT-Industries.

Ne va-t-on pas aggraver la situation de cet ensemble dont l'endettement dépasse 4 milliards de francs, en diminuant les crédits d'équipement de l'armée de Terre et les commandes d'équipement et partant, accroître les besoins de recapitalisation ? Quelle est la vue globale ?

· Dans le domaine de l'industrie aéronautique y a-t-il place pour plusieurs avionneurs civils et militaires, en Europe ?

Qu'en est-il du rapprochement DASSAULT-AEROSPATIALE dans la perspective d'accord et de rapprochement avec d'autres pays européens ?

Qu'en est-il de l'ATF pour lequel aucun financement n'est prévu dans le budget en projet ?

· En matière d'électronique de défense, après l'entrée prochaine d'ALCATEL dans le capital de THOMSON, quelles seront les prochaines étapes de la restructuration ?

5. Le budget en projet met en question la survie même de la loi de programmation.

Si, passé le cap de l'année 1998, la réduction des crédits ne se révèle que passagère, cette loi peut survivre mais elle impliquera un " rattrapage ".

Si la réduction des crédits s'avère durable ce n'est plus seulement la cohérence entre l'annuité budgétaire et la programmation qui se trouvera rompue, ce sont les perspectives tracées par le Livre blanc jusqu'aux années 2010, aussi bien en termes de stratégies que de capacités, qui se trouveront remises en cause.

INTRODUCTION

Le projet de budget de la Défense est en diminution sensible par rapport à celui de 1997. Sa place dans le budget de l'État et dans le PIB continue à se réduire. En outre, il va supporter les conséquences d'une gestion 1997 marquée par des annulations de crédits et des reports de charges. Enfin, en son sein, la part du titre III continue à s'accroître au détriment du titre V.

I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB

	Défense/État	Défense/PIB
1994	13,9 %	2,7 %
1995	13,7 %	2,6 %
1996	12,7 %	2,4 %
1997	12,3 %	2,3 %
1998	11,6 %	2,2 %

Rappelons que l'augmentation prévue du PIB est de 3 %.

II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS

L'évolution des crédits doit tenir compte de diverses opérations en cours de gestion qui modifient le budget initial et conduisent à des crédits nets inférieurs aux crédits votés.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V ET VI

(En milliards de francs courants, sauf dernière ligne)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Lois de finances initiales " budgets votés " ................	102,1	103,1	102,9	102,9	94,9	94,9	88,9	88,7
Annulations par les lois de finances rectificatives ..........	- 2,5	- 1,1	- 5	- 9	0	- 11,9	- 8,5	- 3,4 ^1
Consommation de crédits de report ..................................	+ 1,9	- 3	+ 1,4	- 0,1	- 1,8	+ 0,3	+ 5,2	0*
Solde des transferts ( dont BCRD).................................	- 7	- 6,8	- 7	- 6,5 ( - 0,7 )	- 7,2 ( - 0,7 )	- 10 ( - 1,7 )	- 9,4 ( - 2)	9,6* ( - 2 )
Fonds de concours ..............	+ 0,9	+ 1,1	+ 1,5	+ 1,4	+ 2,7	+ 1,5	+ 1,6	+ 1,5*
Crédits nets ........................	95,4	93,3	93,9	88,7	88,5	74,7	78	77,2*
Crédits nets en francs 1997	110,6	104,5	103,2	94,9	93,8	77,7	79,5	77,2*

Sources : rapports annuels de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances et SPER (Y. Artru).

1. Au 1 ^er novembre 1997.

Principaux transferts

· de la Défense vers : CEA/Direction des applications militaires et budgets civils de recherche (BCRD)

· Vers la Défense en provenance de : Ministère des Transports, aviation civile (jusqu'en 1994)

* Estimations

En ce qui concerne les titres V et VI, la diminution des crédits nets sensible, année après année, a été particulièrement accusée de 1992 à 1993 (- 8,3 milliards de francs constatés) et de 1994 à 1995 (- 6,1 milliards de francs) ; depuis 1995 on note une relative stabilisation sur un palier inférieur à 80 milliards de francs.

La répartition des crédits est illustrée ci-dessous :

TITRE III

TOTAL : 103,7 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé des matériels

TITRE V

TOTAL : 81 MILLIARDS DE FRANCS

EPP : Entretien programmé du personnel

III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET

A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES

Pour 1998, les services votés s'élèveront à 217,9 milliards de francs, les mesures nouvelles à 20,3 milliards de francs.

Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel (+ 1,4 milliard de francs) se trouve atténué par un effort d'économie sur le fonctionnement des unités et services.

Au titre V, les mesures nouvelles (17,3 milliards de francs) vont, pour l'essentiel, aux fabrications (10,2 milliards). L'écart se creuse au détriment des études et recherches (5,1 milliards de francs de mesures nouvelles en 1997, 4,7 milliards de francs pour 1998).

Les mesures nouvelles du titre VI (subventions) s'élèvent à 1,6 milliard de francs.

B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Les autorisations de programme en lois de finances initiales continuent leur décroissance :

1990 : 121,7 milliards de francs

1994 : 99,1 milliards de francs

1995 : 98,2 milliards de francs

1996 : 92,4 milliards de francs

1997 : 90,8 milliards de francs

1998 : 82,8 milliards de francs (dont 79 milliards de francs pour le titre V).

Toutefois les autorisations de programme disponibles sont, en réalité, supérieures aux montants indiqués dans les lois de finances.

COMPARAISON DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DISPONIBLES ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT DISPONIBLES EN EXÉCUTION (1990-1995)

(DÉPENSES EN CAPITAL)

(En millions de francs courants)

Années	AP disponibles	CP disponibles	AP disponibles/ CP disponibles
1990	126 257	103 268	1,222
1991	131 325	104 189	1,260
1992	120 849	103 277	1,170
1993	122 571	98 209	1,248
1994	124 998	99 847	1,251
1995	100 269	86 069	1,164

La gestion des autorisations de programme se trouve, en effet, fortement perturbée par l'annulation ou le " gel " des crédits de paiement destinés à les financer, provoquant des reports de ces autorisations.

Cette situation à l'évidence n'est pas satisfaisante . D'abord parce que l'existence des autorisations de programme non affectées risque de provoquer des engagements sans rapport avec les capacités de paiement.

Ensuite parce que l' accroissement des commandes pluriannuelles , qui doivent contribuer à la diminution des coûts des armements, exige évidemment une restauration de la signification des autorisations de programme . Une première tranche de commandes pluriannuelles porte sur les missiles (MICA, APACHE), les torpilles MU 90 et le développement du statoréacteur VESTA. On peut regretter qu'elle ne soit pas plus substantielle.

Nous avons déjà eu l'occasion, en effet, d'exprimer notre accord quant au recours à cette technique que devrait faciliter le contenu de la nouvelle loi de programmation puisque celle-ci ne porte plus seulement sur les crédits de paiement mais couvre également les autorisations de programme. Le recours aux commandes pluriannuelles suppose toutefois une certaine reconversion des services du ministère de la Défense que les multiples annulations et " gels " de crédits ont contraints à un simple " pilotage " à courte vue des crédits de paiement.

Il convient de noter que depuis 1992 les autorisations de programme ne sont plus ouvertes que dans la limite des crédits de paiement. Ce rapport a été maintenu dans la loi de programmation militaire 1997-2002.

IV. LES FONDS DE CONCOURS

Les crédits rattachés par voie de fonds de concours résultent essentiellement de cessions mobilières et immobilières d'une part, de prestations diverses fournies à des tiers par le ministère de la Défense d'autre part. Le montant des participations étrangères aux programmes en coopération s'ajoute à ces fonds de concours.

Le montant des fonds de concours provenant des cessions domaniales (134,6 millions de francs pour un total de 641,6 millions en 1996) n'a cessé, pour sa part, de décroître.

La vente, les années précédentes, des emprises les mieux situées ou les plus utilisables par les acquéreurs, tout comme les difficultés financières des collectivités locales expliquent cette sensible diminution.

Le décret N° 97-191 du 26 février 1997 modifiant le décret N° 84-33 du 11 janvier 1984 prévoit une répartition entre le budget de la Défense (40 %) et le budget général (60 %) des rattachements par voie de concours du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires. Ce régime, il est vrai temporaire, est beaucoup moins favorable que le précédent qui autorisait le rattachement intégral au budget de la Défense du produit de ces aliénations. Il va contribuer à diminuer davantage le rattachement au budget de la Défense, du montant des fonds de concours venant des cessions d'immeubles.

PREMIÈRE PARTIE


LE PROJET DE BUDGET POUR 1998 :
LA CHUTE DES CRÉDITS

Par rapport à 1997, la chute des crédits de loi de finances initiale à loi de finances initiale est de 3,3 % en francs courants et de 4,5 % en francs constants.

C'est surtout le titre V qui se trouve frappé :

(En milliards de francs)

	1997	1998	Évolution LFI 1998/ LFI 1997
	LFI	LFI	Francs courants	Francs constants
Titre III ..................	102,2	103,7	+ 1,5 %	+ 0,3 %
Titres V et VI ........	88,7	81	- 8,7 %	- 9,9 %
TOTAL .............	190,9	184,7	- 3,3 %	- 4,5 %

L'accroissement des crédits du titre III, quant à lui, est purement apparent, la construction budgétaire de ce titre ayant été modifiée. A périmètre égal le titre III reste, en réalité, stable.

La diminution, par rapport à la loi de finances initiale de 1997, des crédits d'équipement se confond avec la diminution par rapport à l'annuité de programmation (1997-2002).

CHAPITRE I


L'AVENIR COMPROMIS :
LES CRÉDITS D'ÉTUDES AMPUTÉS

Les crédits d'études diminuent de 13 % selon le budget en projet : ils passent de 28,8 milliards de francs à 25,1 milliards de francs.

L'évolution selon la nomenclature budgétaire est la suivante :

(En millions de francs)

	Autorisations de programme				Crédits de paiement
Chapitres	Budget voté 1996	Budget voté pour 1997	Projet de budget pour 1998	1998/ 1997 en %	Budget voté 1996	Budget voté pour 1997	Projet de budget pour 1998	1998/ 1997 en %
51-60 - Espace .......	3 864	3 407	2 790	- 18,1	4 085	3 298	3 112	- 5,6
51-70 - Nucléaire ...	11 737	14 049	11 758	- 16,3	12 745	11 948	10 944	- 8,4
51-80 - Classique ...	14 003	12 445	10 517	- 15,5	13 325	13 605	11 020	- 19
Total ...............	29 604	29 901	25 065	- 16,2	30 155	28 851	25 076	- 13,1

La nomenclature budgétaire surévalue toutefois les crédits d'études puisque les chapitres d'études, recherches et prototypes couvrent, dans le domaine de l'espace et celui du nucléaire, les dépenses de fabrication et d'entretien. L'agrégat RDE (recherche, développement, études) regroupe de façon plus significative l'ensemble des crédits de l'espèce :

(En milliards de francs courants

	1991	1992	1993	1994 ^1( * )	1995 ^1	1996 ^1	1997	1998	1998/ 1997
Total " RDE " .....................	29,9	29,4	28,8	26,8	27,1	24,7	22,3	19,6	- 12,1 %
· Nucléaire ........................	10,8	10,0	8,7	7,9	8,0	6,9	6,3	5,5	- 12,7 %
· Espace ............................	2,4	3,0	3,1	3,2	3,8	3,9	2,0	2,2	+ 10 %
· Classique ........................	16,7	16,3	17,0	16,5	15,2	13,9	13,9	11,9	- 14,4 %
Sous-total : études amont ....	7,8	7,7	8,1	7,6	6,9	5,7	6,22	5,3	- 14,8 %
Sous-total : développements	22,1	21,7	20,7	19,2	20,2	18,9	16,1	14,3	- 11,2 %

On constate que seuls les crédits pour l'espace échappent à la baisse des crédits. Les postes " nucléaire " et " classique " accusent, quant à eux, une baisse sensible. La hausse des crédits pour l'espace doit cependant être appréciée en fonction de la chute de ces crédits dès 1997 : par rapport à 1996 les crédits de l'espace diminuent de 44 % alors que la diminution, par rapport à la même année, est de 20 % pour le nucléaire et de 14,4 % pour les armements classiques.

Les prélèvements sur le budget de la Défense pour la " recherche duale " (contribution au budget civil de recherche et de développement BCRD) avaient cessés en 1997 conformément à la loi de programmation militaire. Le budget en projet supportera à nouveau un tel prélèvement à hauteur de 500 millions de francs.

Consacrant 30 % de nos dépenses d'équipement à la recherche-développement, nous nous trouvons nettement distancés par les États-Unis, non seulement, bien entendu, en valeur absolue mais aussi, ce qui est plus significatif, en valeur relative. Près de la moitié des crédits d'équipement (45 %) américains vont, en effet, aux études.

Il est évident que cette régression des crédits d'études obère gravement l'avenir , le renouvellement des équipements, la maîtrise de leurs coûts, le développement des activités de diversification et l'autonomie de notre capacité de défense. Cela d'autant plus que l'autofinancement de la recherche par les entreprises est contrarié par l'exécution erratique du budget de la Défense, les gels et les annulations de crédits et par la réduction et l'étalement des commandes.

CHAPITRE II


LE PRÉSENT MALMENÉ :
LES GRANDS PROGRAMMES ALTÉRÉS

I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits de paiement s'élèvent à 16 337 millions de francs, les autorisations de programme à 16 343 millions de francs.

Sur les dix dernières années l'évolution des crédits est la suivante :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS NUCLÉAIRES DEPUIS 1989

(Crédits de paiement)

	En millions de francs courants	En millions de francs constants 1997
1989	31 528	37 639
1990	32 089	37 406
1991	31 024	34 805
1992	29 866	32 755
1993	26 420	28 276
1994	21 721	22 870
1995	20 745	21 414
1996	19 452	19 763
1997	18 848	18 848
1998	16 517	16 337
1998/1997	- 14,12 %	- 15,4 %
1998/1989	- 47,6 %	- 56,6 %

La réduction des crédits nucléaires était, il est vrai, inscrite dans la loi de programmation militaire 1996-2002 :

(En millions de francs constants 1995, selon la programmation)

1997	1998	1999	2000	2001	2002	Total
18 361	18 103	17 178	17 447	17 142	16 943	105 785

Mais le budget en projet anticipe le niveau des crédits prévus dans cinq ans, en 2002. Cette réduction brutale des crédits ne va, évidemment pas, sans poser de problèmes sérieux.

L'exécution des programmes s'en trouvera ralentie, qu'il s'agisse des SNLE/NG ou des missiles qui doivent les équiper.

En outre le secteur industriel concerné : les arsenaux et surtout l'arsenal de Cherbourg, spécialisé dans la construction des SNLE/NG, le Commissariat à l'énergie atomique, l'AEROSPATIALE et la SNPE, constructeurs des missiles, d'autres entreprises encore, vont être directement touchés par cet amoindrissement des moyens.

Et c'est, en fait, le maintien même de notre doctrine - et de son niveau de " suffisance " - qui peut se trouver affecté par cette forte et brutale réduction des crédits.

B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. Les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération

Aux reports déjà programmés - report de quatre ans de la commande du quatrième sous-marin (2000) - l'amoindrissement des moyens prévus pour 1998 conduira à ajouter le report d'une année supplémentaire de l'admission au service actif du " Vigilant ", troisième de la série.

COMMANDES ET LIVRAISONS DES SNLE/NG

	Commandes	Admission service actif selon la programmation	Admission service actif selon le budget pour 1998
Le Triomphant ......	Juin 1987	Mars 1997	Mars 1997
Le Téméraire ........	Octobre 1989	Avril 1999	Avril 1999
Le Vigilant ...........	Mai 1993	Décembre 2002	Décembre 2003
N° 4 ......................	2000	Juillet 2007	Juillet 2007

On sait que les reports précédents ont d'ores et déjà entraîné un surcoût de plus de 2,5 milliards de francs.

Le coût des programmes pour six SNLE/NG était évalué à 90 milliards de francs (francs 1997). Le coût pour quatre SNLE/NG s'établit à environ 88 milliards de francs (francs 1997). Outre le surcoût dû aux étalements, le programme subit le poids du sur-dimensionnement actuel des installations de l'arsenal de Cherbourg mais aussi, des difficultés rencontrées dans le développement du programme très innovant sur bien des points et, en particulier, celui de la discrétion acoustique.

On peut, en outre, s'interroger sur le sort du quatrième SNLE/NG, inscrit en programmation, mais que le recul d'un an du troisième risque de pousser hors de la programmation.

2. La composante aérienne

Ce n'est qu'à partir de 2015 qu'il est envisagé de remplacer les SUPER-ÉTENDARD et les deux escadrons de MIRAGE 2000 N porteurs du missile ASMP (Air-Sol Moyenne Portée), par une version du " RAFALE ".

Vers 2010, l'ASMP actuel pourrait être remplacé par l'ASMP amélioré, d'une portée plus grande et mettant en œuvre une charge nucléaire nouvelle. Selon la loi de programmation, 2 milliards de francs devront aller à ce programme pour la période 1997-2002. Le budget en projet ne prévoit toutefois que des autorisations de programme d'un montant de 68 millions de francs (113 millions de francs en 1996 et 91 millions de francs en 1997).

3. Les missiles

Outre le missile aéroporté ASMP, qui vient d'être mentionné, les missiles de la force nucléaire stratégique comprennent ceux équipant les SNLE/NG : missiles M 45 et missiles M 51.

Le missile M 45 version modernisée du missile M 4, doit équiper les trois premiers SNLE/NG. Sa portée, sa furtivité, sa capacité de pénétration sont accrues.

Le missile M 51 doit équiper le quatrième SNLE/NG. Le coût du développement est estimé à 33 milliards de francs, en diminution de plus de 20 % par rapport à celui du programme M 5 initialement prévu (révision des performances et diminution du nombre des essais).

4. La simulation des essais

Elle repose sur le programme PALEN.

Elle est nécessaire du fait de l'arrêt des essais nucléaires et de la signature en septembre 1996 du Traité d'interdiction des essais nucléaires, d'une part, de la nécessité de mettre au point les têtes nucléaires des missiles ASMP améliorés et M 51 d'autre part.

Cette mise au point, sans essais en vraie grandeur, constitue un défi de taille pour la Direction des applications militaires du CEA. Les difficultés scientifiques et techniques qui l'accompagnent, expliquent l'incertitude sur le coût global du programme de simulation qui pourrait s'élever à plus de 15 milliards de francs - dont 6,5 milliards de francs pour le laser méga-joules - sur une période d'une douzaine d'années.

5. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique

Ils s'élèveront, en 1998, à 6,6 milliards de francs contre 6,8 milliards de francs pour 1997 et diminuent donc de 3 %.

TRANSFERTS AU PROFIT DU CEA

	Budget voté 1996		Budget réalisé 1996	Budget voté 1997		Projet de budget 1998 ^1
	AP	CP	CP	AP	CP	AP	CP
Matières nucléaires........	1,8	1,7	1,3	1,4	1,1	1,5	1,4
Armes ...........................	5,2	5,3	5,4	5,2	5,2	4,6	4,5
dont DIRCEN ...............	ND	ND	1,0	0,2	0,2	0	0
Propulsion navale .........	1,2	1,2	0,5	0,65	0,58	0,7	0,6
Total ..................	8,2	8,3	7,1	7,3	6,8	6,8	6,6

1. Ventilation indicative.

La diminution des transferts s'accompagne d'une restructuration de la Direction des applications militaires du CEA. L'aspect le plus visible en est la réduction des effectifs qui sont passés de 7 500 à 5 800 personnes de 1988 à 1995 et qui passeront de 5 800 personnes en 1995 à 4 500 en 2000 ; cette réduction des effectifs s'attache toutefois à maintenir un certain flux de recrutements indispensable pour associer de jeunes chercheurs aux recherches les plus innovantes et les plus formatrices.

6. Le démantèlement des installations et des armements

Les besoins sont de taille et pourtant les crédits demandés passent de 1 126 millions de francs en 1997 à 789 millions de francs en 1998.

La loi de programmation 1997-2002 annonçait, en effet, le démantèlement du système HADES et des missiles du plateau d'Albion ainsi que des installations de Pierrelatte et de Marcoule. La fermeture des centres d'expérimentations du Pacifique est, en outre, la conséquence de l'arrêt des essais en vraie grandeur.

Le démantèlement du système HADES et des missiles du plateau d'Albion actuellement en cours doit être achevé à la fin de l'année 1998. Le coût total de ces opérations avoisine 500 millions de francs.

Le démantèlement de l'usine de Pierrelatte (uranium enrichi) commencera en 1998 pour se poursuivre jusqu'en 2002 ; son coût est estimé à 1,8 milliard de francs. Le démantèlement de l'usine de Marcoule (plutonium) devrait débuter en 1998 pour se poursuivre sur une dizaine d'années. Le coût pourrait atteindre 30 milliards de francs dont la moitié serait prise en charge par le ministère de la Défense.

La fermeture du centre d'expérimentations du Pacifique devrait être effective à la fin de 1998. Les travaux de démontage sont en cours. La Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) disposera à cette fin, en 1998, d'un budget de 425 millions de francs. En outre une dotation de 343 millions de francs est inscrite au titre VI du projet de budget au titre des compensations allouées au Territoire de la Polynésie française ; on peut s'interroger sur le bien-fondé de l'imputation de cette dotation au budget de la Défense .

II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits diminuent de 5,7 % : ils passent de 3,3 milliards de francs en 1997 à 3,1 milliards de francs en 1998.

Toutefois 309 millions de francs ont été annulés en 1997 sur les crédits des programmes spatiaux en conséquence, notamment, d'hésitations dans la coopération européenne qui ont ralenti la réalisation des programmes.

La loi de programmation exclut, par la voie d'un amendement parlementaire, toute contribution de la Défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD). Conformément à cette loi, le budget pour 1997 ne comprenait aucun crédit à transférer au BCRD ; toutefois 2 milliards de francs ont été transférés à la fin de l'année 1996 par prélèvement sur les crédits de reports. Mais, en contradiction avec la loi, 500 millions de francs ont été inscrits au titre VI au titre de la recherche duale au profit du CNES.

En plus de cette contribution au BCRD, le CNES reçoit du budget de la Défense des crédits pour financer les programmes militaires ; ces transferts sont récapitulés ci-après.

(En millions de francs courants)

	1995	1996	1997
HELIOS I et II.....	947	840	1 235
Études amont ......	47	19	24

B. LES PROGRAMMES

1. L'observation

La coopération franco-allemande, dans le domaine spatial, pour la réalisation et l'exploitation des satellites d'observation (HELIOS III et HORUS) avait été affirmée lors du sommet franco-allemand du 7 décembre 1995. Elle allait jusqu'à s'inscrire dans la perspective d'un regroupement des activités spatiales d'AÉROSPATIALE et de DASA-DEMLER-BENZ.

En outre l'Italie avait décidé de se joindre aux deux programmes, ainsi que l'Espagne. La Grande-Bretagne pour sa part s'est tournée vers les États-Unis.

Cette coopération européenne rencontre, à l'heure actuelle, de sérieuses difficultés . Celles-ci paraissent, au demeurant, se situer plus sur le plan financier que sur le plan politique. Au sommet franco-allemand de Poitiers, en juin 1997, a été réaffirmé, en effet, l'engagement politique des deux pays. Toutefois, au plan industriel, le rapprochement entre AÉROSPATIALE et DASA a échoué. Les activités concernant les satellites d'AÉROSPATIALE seront apportées au groupe THOMSON-CSF-ALCATEL, tandis que DASA va regrouper ses activités spatiales avec celles de MATRA-MARCONI. A noter, en outre, que la firme américaine LOCKHEED-MARTIN-MARIETTA a maintenu, en 1997, à l'Allemagne, une offre très avantageuse de satellite d'observation.

On ne peut que regretter cette situation qui hypothèque la coopération européenne, et plus particulièrement la coopération franco-allemande , dans un domaine touchant à la fois à des besoins opérationnels essentiels et à des sciences et techniques industrielles avancées.

HÉLIOS I

Le système HÉLIOS I comprend des installations au sol pour la réception et le traitement des images, et deux satellites d'observation optique dont les capacités sont limitées à l'observation de jour, par temps clair.

C'est actuellement le seul programme de satellites de reconnaissance et d'observation mené en coopération européenne ; les principaux coopérants sont la France (AÉROSPATIALE, ALCATEL espace et la SEP), l'Italie (ALTENIA SPAZIO) et l'Espagne (CASA et INISEL).

Notre part de financement (79 %) s'élève à 9,8 milliards de francs 1996 sur lesquels 8,4 milliards de francs ont déjà été dépensés. Les crédits prévus pour 1998 s'élèvent à 557 millions de francs.

HÉLIOS II

Le système se caractérise essentiellement par l'amélioration des capacités de prise de vue et l'adjonction d'une composante infrarouge qui permet l'observation de nuit.

Le coût total du programme estimé à 11,6 milliards de francs 1996 : près de 2,5 milliards de francs ont déjà été dépensés. Il sera, en principe, poursuivi, malgré la défection allemande actuelle , avec une contribution espagnole (de 3 à 6 %) et une contribution italienne qui reste encore à confirmer. Un réexamen des coûts a été prescrit par le ministre de la Défense. Les dotations pour 1998 s'élèvent à 1,4 milliard de francs.

HORUS

Système d'observation radar, il peut être considéré comme complémentaire du système optique, les trois moyens : optique visible (HORUS I), infrarouge (HÉLIOS II) et radar (HORUS) assurent, en effet, un ensemble d'observation complet.

Le système doit comprendre trois satellites et des installations au sol. Il est estimé à 6,5 milliards de francs 1996.

L'absence d'engagement financier de l'Allemagne ou d'autres pays a conduit à réduire de 30 millions de francs, dans le budget en projet, les dotations prévues pour ce système, pour le moment retardé mais sur l'avenir duquel on peut s'interroger.

L'évolution des crédits consacrés aux programmes d'observation est retracée dans le tableau ci-dessous :

PROGRAMMES SPATIAUX D'OBSERVATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en programmation (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Projet de budget 1998
HÉLIOS I ...........	2 972	835	701	556
HÉLIOS II .........	7 405	843	1 049	1 420
HORUS ..............	2 476	83	175	30
Total ............	12 853	1 761	1 925	2 006

2. La communication

Le système de télécommunications SYRACUSE II est en œuvre depuis 1995. La composante spatiale du système comprend quatre satellites qui doivent fonctionner jusqu'en 2005. La composante terrestre - 77 stations de réception - aura une durée de vie supérieure.

Le relais doit être assuré par le système SYRACUSE III ; le premier lancement du satellite est prévu en 2005. Deux solutions sont envisagées : l'une purement nationale, avec ou sans le concours de FRANCE TELECOM, l'autre en coopération européenne avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays européens (Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas).

Les crédits prévus pour 1998 s'élèvent à 469 millions de francs pour SYRACUSE II et 255 millions de francs pour SYRACUSE III.

Les dotations sont retracées ci-après :

PROGRAMMES SPATIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en programmation (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Projet de budget 1998
SYRACYSE II ...	1 758	689	624	469
SYRACUSE III	3 668	81	314	255
Total ............	5 426	770	938	724

3. L'écoute

Les moyens spatiaux d'écoute assurent une discrétion que n'ont pas les moyens actuels, maritimes ou aériens.

Ils visent à localiser les sources d'émission, à surveiller les déplacements et les variations significatives d'intensité.

Deux micro-satellites, l'un CERISE et l'autre CLÉMENTINE ont été développés. Le premier est d'ores et déjà mis en œuvre et procède à des mesures d'impulsion électromagnétique ; le second pourrait être lancé à partir de 1999 et opérer dans des zones de fréquences différentes.

Toutefois la plupart des pays européens n'envisagent d'actions concertées dans ce domaine qu'au sein de l'OTAN.

4. La surveillance de l'espace

Elle vise à détecter la nature et le déplacement d'engins, satellites ou missiles et à apprécier la menace potentielle qu'ils représentent.

Le projet MEADS a été lancé dans le cadre de l'OTAN. Notre pays a renoncé à poursuivre sa participation pour des raisons financières. La phase de définition réunit, pour le moment, les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie.

*

Au total le bilan est loin d'être satisfaisant. La pression américaine, directe ou sous-couvert de l'OTAN, risque de compromettre, chaque jour davantage, la possibilité pour l'Europe d'acquérir son autonomie stratégique par la maîtrise des moyens spatiaux .

III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

L'actuelle programmation - compte tenu de la réduction du format des armées - est en retrait sensible sur les dotations prévues par la précédente.

Le budget en projet marque un nouveau décrochement d'importance puisque les équipements classiques voient leurs crédits diminuer de 8 % par rapport à 1997 : 46,7 milliards de francs contre 50,7 milliards de francs.

Il convient cependant, de préciser que les chapitres Fabrications de la nomenclature budgétaire (chapitre 53-70 - Fabrications Services communs et Gendarmerie ; chapitre 53-80 - Fabrications Air, Terre, Mer) recouvrent non seulement les fabrications d'équipements neufs, mais aussi les fabrications de munitions, l'entretien programmé des personnels (habillement, campement, couchage, ameublement), l'entretien programmé des matériels et l'achat des matériels informatiques.

Pour les fabrications proprement dites de matériels neufs, les crédits peuvent être évalués à près de 28 milliards de francs soit 35 % du titre V :

(En millions de francs)

	1997	1998
Armée de l'Air ..	10 793	9 487
Armée de Terre..	7 751	7 419
Marine ...............	ND	9 911
Gendarmerie ......	977	965
Total ............	19 521	27 782

Toutes les armées sont touchées. Mais si l'armée de Terre voit ses missions allégées dans la mesure où elles sont davantage tournées, désormais, vers les interventions extérieures que vers la défense du territoire national, pour la Marine et pour l'armée de l'Air, la régression des moyens ne s'accompagne d'aucun changement notable de leurs missions.

La diminution des crédits de fabrications se répercutera sur les commandes ou les livraisons dont le montant sera diminué ou la réalisation retardée. La chute des crédits de développement (- 11 %) et d'étude (- 15,5 %) freinera, quant à elle, le renouvellement des équipements.

De surcroît, la priorité donnée aux programmes en coopération, dont les dotations prévues par la programmation ont été maintenues, contribuent à écraser davantage les crédits des programmes nationaux.

A. L'ARMÉE DE TERRE

Les crédits s'élèvent à 20 525 millions de francs en autorisations de programme et à 17 355 millions de francs en crédits de paiement (- 10,8 %). Ils étaient respectivement, de 19 158 millions de francs et 19 449 millions de francs en 1997.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

(En millions de francs)

	Budget voté pour 1995		Budget voté pour 1996		Budget voté pour 1997		Projet de budget pour 1998
	AP	CP + reports	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Études .............................................	3 405	3 458	3 166	2 974	2 124	3 532	1 967	3 075
Fabrications classiques ....................	9 612	11 519	9 760	10 164	10 303	9 296	12 059	8 699
Entretien programmé des matériels ..	2 628	2 659	2 533	2 077	2 613	2 535	2 440	2 129
Entretien programmé des personnels	1 466	1 378	1 518	1 341	1 432	1 424	1 236	1 122
Infrastructure ...................................	3 413	3 387	3 019	3 012	2 686	2 662	2 823	2 330
Total ...................................	20 524	22 401	19 996	19 568	19 158	19 449	20 525	17 355

1. Les blindés

Les livraisons en 1998 seront réduites de 33 prévues à 30 chars LECLERC ; l'échéancier du programme reste en principe inchangé jusqu'à sa fin.

Au 1 ^er juillet 1997, 122 chars avaient été livrés aux forces. A la fin de 1997, 139 chars auront été livrés et 222 chars commandés. La programmation a réduit la quantité totale des livraisons de 650 chars à 406 chars qui doivent être tous livrés d'ici à la fin de l'année 2005.

Cette réduction sensible des cibles touche directement le producteur final, GIAT-Industries dont, malgré des mesures de redressement, la situation reste difficile. Il n'est pas assuré du reste que la fabrication des chars pour l'armée de Terre, dégage un résultat positif. Et les acquis de l'exportation ont fait l'objet, on le sait, d'une gestion désastreuse.

Quoiqu'il en soit, le char LECLERC semble aujourd'hui parfaitement au point. Les marchés d'Arabie Saoudite, de Turquie, de Grèce et de Taiwan pourraient s'ouvrir à lui.

La réalisation du véhicule blindé de combat d'infanterie (Vbci), fait l'objet de deux appels d'offres lancés simultanément en France et en Allemagne. Deux consortiums franco-germano-britanniques ont été constitués, l'un avec la participation de GIAT, l'autre avec la participation de PANHARD, filiale du groupe PSA-PEUGEOT-CITROËN.

Le coût total du programme LECLERC s'élève à 34,3 milliards de francs (1997) dont 12,4 milliards de francs au cours de la programmation. Les crédits prévus pour 1998 s'élèvent à 2,2 milliards de francs.

2. La mobilité

· L'hélicoptère TIGRE (coopération avec l'Allemagne) en est désormais au stade de l'industrialisation. Mais les premières livraisons sont prévues seulement en 2009. Au total les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC).

807 millions de francs de crédits sont prévus pour 1998 ce qui portera les crédits dégagés sur ce programme, à la fin de l'année 1998, à 718 milliards de francs. Une révision des spécifications doit permettre de réduire les coûts et une communauté d'équipements avec l'hélicoptère NH 90 est recherchée.

· L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises.

Ce programme se déroule lentement : les premières livraisons sont prévues en 2011. Sur un coût total du programme de 36 milliards de francs (1997), 1,3 milliard de francs ont été dépensés au 31 décembre 1996.

La cible de production est de 160 : 133 appareils pour l'armée de Terre et 27 pour la Marine.

Le coût unitaire approche 200 millions de francs

· Par ailleurs et toujours au titre de la mobilité, 172 camions lourds TRM 10000 seront livrés à l'armée de Terre et 236 seront commandés ; en outre, 5 engins de franchissement de l'avant seront livrés.

3. La puissance de feu

2 000 missiles antichars ERYX et 50 postes de tir seront livrés ainsi que 12 000 roquettes antiblindés.

Mais aucune commande de missiles ne sera faite en 1998. Presque tous les programmes concernant la puissance de feu seront retardés d'une année. Le programme du missile antichar de troisième génération (AC 36), missile destiné à équiper l'hélicoptère TIGRE ne sera toutefois pas retardé.

Pour les munitions d'instruction, la réduction des crédits est très sensible. Les crédits prévus - 235,6 millions de francs - sont en baisse de plus de 20 % par rapport à 1997 année dont les crédits ne représentaient déjà que la moitié de ceux de 1986.

Il s'agit là de réductions hors de proportion avec la diminution des effectifs. Or l'instruction des appelés et la professionnalisation en cours exigent un entraînement poussé des engagés.

4. La communication et le renseignement

Les commandes et les livraisons de postes de radio de quatrième génération (PR 4 G) se poursuivront au rythme de 1 330 livraisons et de 1 739 commandes.

Le système d'information et de commandement des forces vise à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement et l'interopérabilité du traitement des données avec les systèmes des autres armées et des armées alliées.

87 millions de francs (65 pour le développement et 22 pour les fabrications) permettront de lancer la première commande en 1998.

Dans le domaine du renseignement , trois radars de contrebatterie COBRA seront commandés. Mais les programmes de reconnaissance et renseignement HORIZON et BREVEL seront retardés.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de Terre sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

	Budget voté 1996		Budget voté 1997		Projet de budget 1998
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Char LECLERC ............................	2 089	1 697	2 315	1 769	2 046	2 203
Hélicoptère de combat TIGRE	310	353	490	605	840	807
Hélicoptère de combat HA-90 (Terre) ...........................................	159	107	330	725	233	326
Véhicule blindé de combat d'infanterie (Vbci) ........................	150	64	71	54	141	29
Matériels d'artillerie ......................	89	232	412	185	226	277
Munitions ......................................	1 047	1 243	424	772	798	509
Missiles : .....................................	816	1 342	1 142	1 227	866	787
· Sol-air moyenne portée (FSAF) .	117	214	69	251	395	348
· Sol-air à très courte portée (SATCP) ...................................	42	377	199	193	10	52
· Antichar AC3G-longue portée ...	166	170	43	134	1	132
· Antichar AC3G-moyenne portée	20	69	291	147	80	141
· Antichar courte portée ERYX ....	162	78	125	228	24	177
Armements légers ........................	136	120	100	159	116	127
Poste radio PR4G .........................	500	417	780	449	193	-

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Matériels	1996	2002 (Programmation)	2015 (Planification)
Chars lourds ..............................	927	420 dont 250 Leclerc	420 dont 320 Leclerc
Chars légers ..............................	350	350	350
Véhicules tous terrains ..............	800 VTT	500 VTT	500 VBCI
Véhicules de l'avant blindés ......	2 000	1 235	1 235 VAB rénovés
Canons ......................................	302	208	208
Lance-roquettes multiples .........	48	48	48
Hélicoptères ..............................	340	168 (en ligne)	168
Missiles sol-air ..........................	480	380	380

B. LA MARINE

Ses crédits en baisse de 13,3 % par rapport à 1997, seront de 19 555 millions de francs.

Hors FOST, la comparaison d'une année à l'autre fait apparaître une évolution de 16 846 millions de francs en 1997 à 15 320 millions de francs pour 1998 soit une baisse de 9,1 %.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

(En millions de francs)

	Budget voté pour 1995		Budget voté pour 1996		Budget voté pour 1997		Projet de budget pour 1998
	AP	CP + reports	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Nucléaire (FOST) ............................	4 226	6 294	5 689	5 675	4 697	5 692	3 478	4 235
Études classiques .............................	3 084	3 024	3 200	2 502	3 005	3 003	2 665	1 887
Fabrications classiques ....................	10 055	10 991	7 856	9 002	7 441	8 613
Restructuration DCN .......................	-	-	-	-	327	327	454	454
Entretien programmé des matériels ..	3 218	3 350	3 838	3 289	4 335	3 872
Entretien programmé des personnels	238	234	250	240	317	288	239	228
Infrastructures classiques .................	688	729	757	749	808	743	1 157	1 169
Total ...................................	21 509	24 622	21 590	21 457	20 930	22 538	18 105	19 555

On rappelle que les réductions d'effectifs, ainsi que l'amoindrissement des crédits de fonctionnement et d'entretien ont amené la Marine à désarmer dès 1997 le porte-avions CLÉMENCEAU ainsi que trois bâtiments de soutien logistique, deux frégates, un SNLE et deux sous-marins d'attaque. Quant au porte-hélicoptères JEANNE d'ARC, navire-école, il a dû rester à quai, la croisière de formation des officiers-élèves étant provisoirement assurée par d'autres navires de la flotte.

1. Le groupe aéronaval

Depuis le début de sa construction le porte-avions nucléaire (PAN) CHARLES DE GAULLE a subi trois ans et demi de retard . Il connaîtra en 1998 un nouveau retard de trois mois ; sa mise en service interviendra ainsi à la fin de l'année 1999, treize ans après le début des travaux . Mais malgré ce long délai, le PAN ne disposera pas, à ce moment, de tous ses moyens d'intervention et de protection. Les avions CRUSADER d'interception aérienne devront être retirés du service au moment où le porte-avions entrera en service ; or la première demi-flottille de RAFALE Marine ne sera admise en service qu'en 2001. Quant aux avions de surveillance aérienne, deux avions HAWKEYE seulement seront livrés en 1998, au lieu des trois avions qui seuls permettent une protection permanente.

On sait que la commande d'un second porte-avions a été reportée au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Il est donc prévu de prolonger la vie du porte-avions FOCH jusqu'en 2000 ; il sera ensuite mis en réserve pour être réactivé lors de la première indisponibilité de longue durée du PAN en 2004.

Pour un coût total du PAN estimé à 19 milliards de francs 1996, près de 13 milliards ont déjà été consommés. Pour 1998 les crédits prévus s'élèvent à 1 472 millions de francs.

2. L'aéronautique navale

Les livraisons du RAFALE Marine , qui sera commandé à 60 exemplaires (au lieu de 86 initialement prévus) s'échelonneront de 1999 à 2002 de façon à constituer en 2002 une première flottille de 12 appareils. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an, jusqu'en 2012.

Compte tenu de l'augmentation des dépenses de fabrication, les crédits prévus pour le RAFALE augmentent de plus de 70 % (1 892 millions de francs pour 1998, 748 millions de francs en 1997).

Pour ce qui concerne les autres appareils de l'aviation embarquée (avions et hélicoptères) le tableau ci-après indique la situation actuelle (au 1 ^er juillet 1997) et celle à venir :

	En parc	En ligne	Âge moyen	Année de retrait du service
Avions
Crusader...................	13	4	32 ans 10 mois	1999
Super-Etendard ........	52	27	17 ans 2 mois	2007-2010
Etendard IV PM .......	7	4	33 ans	2000
Alizé	17	11	36 ans 11 mois	2003-2005
Hélicoptères
Super Frelon ............	16	10	27 ans 3 mois	2004-2007
Lynx	33	22	16 ans 5 mois	2003-2012
Dauphin (Pedro)	3	3	7 ans 7 mois	2018-2022
Dauphin (SP) ...........	5	4	14 ans 11 mois	2018-2022
Alouette II ...............	8	8	37 ans 6 mois	fin 1997
Alouette III ..............	31	25	-	2000-2008
Panther ....................	11	9	3 ans	-

L' hélicoptère NH 90 , dans sa version hélicoptère de lutte anti-sous-marins, fait l'objet d'une coopération entre quatre pays (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas) et concerne les armées de Terre (version transport) et la Marine. L'industrialisation doit être lancée en 1999 et les premières commandes pour la Marine, qui doit recevoir 27 exemplaires de cet hélicoptère être placées autour de l'an 2000.

3. La flotte de surface

· Le programme des frégates légères de type LA FAYETTE a été ramené de 6 à 5 unités. Trois bâtiments sont déjà en service. Mais les retards imposés à la mise en service du quatrième et du cinquième bâtiment obligent à maintenir des navires peu adaptés et dont l'entretien est coûteux.

Les crédits prévus s'élèvent en 1998 à 374,4 millions de francs.

Des frégates de ce type doivent être vendues à Taiwan (6 bâtiments) et à l'Arabie Saoudite (contrat signé en 1997 pour 2 bâtiments).

· Le programme des frégates HORIZON , frégates antiaériennes est mené en coopération avec la Grande-Bretagne et l'Italie. Ces bâtiments de plus de 6000 tonnes seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

La première frégate doit être livrée en 2005.

Le programme lancé en 1994 connaît actuellement un certain retard puisqu'il en est encore à la phase de définition ; les exigences britanniques expliquent cette situation.

Sur un coût total de 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002. La dotation pour 1998 est modeste : 65,3 millions de francs.

· Les transports de chalands de débarquement , bâtiments de plus de 10000 tonnes sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention. En remplacement des deux unités les plus anciennes - OURAGAN et ORAGE - une nouvelle version de TCD a été mise au point. Un bâtiment LA FOUDRE est déjà en service. Un deuxième SIROCO doit être livré en 1998. Les deux suivants doivent être mieux adaptés à la projection des forces, tout en présentant des coûts moins élevés (3 milliards de francs pour les deux bâtiments au lieu de 2 milliards de francs pour le seul SIROCO).

4. Les torpilles et missiles

· Le programme de torpille MU 90 est mené en coopération avec l'Italie. Les essais menés jusqu'à maintenant paraissent globalement satisfaisants. Une commande globale pluriannuelle de 300 torpilles a été passée en 1997.

· Les missiles antiaériens (SATCP MISTRAL, CROTALE naval) ne feront l'objet d'aucune commande en 1998. Seuls quarante CROTALE naval seront livrés. Le programme " famille de systèmes surface-air futurs (FSAF) " est mené en coopération avec l'Italie ; il doit permettre notamment, la livraison de missiles antiaériens du PAN. Pour le missile d'interception de combat et d'autodéfense (MICA) une commande globale pluriannuelle de 100 missiles marine, et 125 missiles air a été passée en 1997.

· Pour les missiles anti-navires : le missile anti-navires futur (ANF) figure parmi les études en attente de développement.



Les termes financiers et physiques des principaux programmes de la Marine sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

	Budget voté 1996		Budget voté 1997		Projet de budget 1998
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Rafale Marine ................................	1 957	1 462	1 012	1 236	944	2 127
Porte-avions nucléaire ...................	1 618	1 530	1 180	1 539	389	1 472
Avion de guet Hawkeye ................	779	524	111	653	403	980
SNLE-NG .....................................	3 915	4 234	2 664	3 563	2 132	2 595
Atlantique 2 ..................................	54	671	42	549	97	408
Frégates La Fayette .......................	100	508	380	648	337	374
Constructions neuves navires classiques ......................................	2 283	3 258	2 231	3 006	1 496	2 362
Grosses refontes et modernisation .	211	788	765	860	885	546
Entretien des navires classiques .....	2 373	1 920	2 722	2 358	2 200	1 894
Entretien nucléaire ........................	1 400	1 286	1 418	1 404	896	1 188
Entretien matériels aéronautiques ..	1 300	1 206	1 436	1 347	1 321	1 510
Munitions et missiles (Mer+Aér.)...	1 585	1 043	1 809	997	1 629	936
Torpille MU-90 .............................	350	30	578	88	567	160
Hélicoptère NH-90 (Études) ..........	310	229	323	370	152	135

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

Matériels	1996	2002 (Programmation)	2015 (Planification)
Porte-avions ..............................	2	1 porte-avions nucléaire (+ 1 PA en " sommeil ")	1 ou 2
Avions embarqués .....................	74	58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye	60 Rafale en parc et 3 Hawkeye
Avions de patrouille maritime ...	25	22	22
Hélicoptères de combat .............	38	40	ND
Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ...................................	5 dont 1 SNLE-NG	4 dont 3 SNLE-NG	4 SNLE-NG
Sous-marins d'attaque ...............	12 dont 6 nucléaires	6 SNA	6 SNA
Frégates antiaériennes ..............	4	4	4
Frégates anti-sous-marins...........	11	8	8
Frégates de 2 ^ème rang .................	17	14	14
Bâtiments anti-mines .................	16	14	16
Transports de chalands de débar-quement (TCD) .........................	4 dont 1 porte-hélicoptères	5 dont 1 porte hélicoptères	4

C. L'ARMÉE DE L'AIR

En régression de 11,4 % par rapport à 1997, le budget d'équipement de l'armée de l'Air comprendra 19 161 millions de francs en crédits de paiement ; les autorisations de programme s'élèveront à 16 405 millions de francs.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉEDE L'AIR

(En millions de francs)

	Budget voté pour 1995		Budget voté pour 1996		Budget voté pour 1997		Projet de budget pour 1998
	AP	CP + reports	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Nucléaire............. ............................	647	1 181	804	906	600	874	525	733
Études classiques .............................	4 979	5 937	4 815	4 908	4 768	4 695	2 915	3 181
Fabrications classiques ....................	11 350	12 319	9 964	10 560	8 685	10 532	7 077	9 487
Entretien programmé des matériels ..	4 199	3 299	4 681	3 830	4 961	4 041	4 455	4 318
Entretien programmé des personnels	390	397	415	391	446	404	369	367
Infrastructures classiques .................	1 037	10 090	1 160	1 042	1 080	1 032	1 064	1 075
Total ...................................	22 602	24 223	21 839	21 637	20 540	21 578	16 405	19 161

1. Les avions de combat

L'armée de l'Air recevra livraison de 6 MIRAGE 2000 D, avion de pénétration et d'attaque au sol, et 11 MIRAGE 2000-5, rénovation du MIRAGE DA de défense aérienne, ce dernier programme bénéficiant de commandes à l'exportation. Le rythme de livraison - 6 avions neufs et 11 appareils rénovés - ne permettrait toutefois pas, s'il était maintenu d'arriver en 2015, comme il est prévu, à une flotte de 300 avions de combat.

Le programme RAFALE Air, quant à lui, a été lancé en 1985 mais ne connaîtra sa première livraison qu'en 2003. Depuis 1992, les échéances du programme ont été retardées de 6 ans. Du même coup se réduit l'avance du RAFALE par rapport à l'EUROFIGHTER, son concurrent, alors qu'un nouvel avion américain doit entrer en service en 2008 .

Les travaux d'industrialisation interrompus en 1995 et les travaux de fabrication interrompus en 1996 ont été repris à la suite d'une commande de 3 milliards de francs passée en 1997.

Le coût total du programme pour 243 appareils Air et 60 appareils Marine s'est élevé à 202,3 milliards de francs ; un quart du coût de développement étant assuré par les industriels, le coût budgétaire est de 191,3 milliards de francs.

Rappelons que, selon des estimations britanniques ( National audit office ), le coût global du programme EUROFIGHTER pour 410 appareils serait de 345 milliards de francs.

COÛT DU PROGRAMME RAFALE (AIR ET MARINE)

( En millions de francs)

Éléments du programme	Montants
Développement des 3 premiers standards opérationnels, y compris le moteur M-88	48 620
- dont participation des industriels .....................................................................	11 060
- dont participation de l'État .............................................................................	37 560
Devis de production ................................................................................ ...............	153 750
- dont industrialisation ................................................................................ ......	17 583
- dont fabrication de 95 RAFALE Air monoplaces et 139 biplaces ....................	76 250
- dont fabrication de 60 RAFALE Marine .........................................................	20 890
- dont volants de rechanges, divers, options ......................................................	37 812
- dont simulateurs ................................................................................ .............	1 215
Total ................................................................................ ......................	202 370

Source : ministère de la Défense

Pour les programmes MIRAGE 2000, les crédits pour 1998 s'élèvent à 1 080 millions de francs, pour le programme RAFALE à 4,8 milliards de francs.

Les crédits déjà consommés ou engagés pour le programme RAFALE se montent à 43,5 milliards de francs. L'intention de passer une commande pluriannuelle destinée à abaisser les coûts, si elle demeure ne semble pas devoir se concrétiser en 1998 puisqu'aucune commande n'est prévue ; elle nécessiterait de " bloquer " près de 20 milliards de francs d'autorisations de programme mais serait certainement génératrice d'économies appréciables.

2. Les avions de transport

L'essentiel du parc est composé de TRANSALL auxquels s'ajoutent quelques C 130 HERCULES américains et quelques CASA CN 235 produits en Espagne.

Type	Nombre	Entrée en service	Charge transportée/Distance	Nombre maximum de passagers
Transall C 160 1 ^ère génération ...	47	1967	4 T à 4400 km	91
Transall C 160 2 ^ème génération ..	20	1981	8 T à 6600 km avec RVT	91
Hercules C 130 H/H 30 .............	14	1987	10 T à 5500/4850 km	92/122
Casa CN 235-100 ......................	8	1991	3 T à 1950 km	44

La rénovation des TRANSALL entreprise en 1991 coûtera, au total, 1,6 milliard de francs (1997) : sur cette somme 1,3 milliard ont déjà été consommés. En 1998, l'armée de l'Air recevra 14 TRANSALL rénovés.

Cette rénovation permettra-t-elle toutefois d'assurer les missions jusqu'à l'entrée en service du nouvel avion de transport ?

Selon une étude établie à la demande du précédent Premier ministre ^{2( * )} :

le coût du renouvellement de notre flotte de transport militaire peut être évalué à 30 milliards de francs ;

la comparaison de l'avion de transport futur, répondant aux caractéristiques approuvées par les huit partenaires européens intéressés par le programme, avec d'autres avions américains (C 130 et C 17) ou russes ou ukrainiens (ILLYOUCHINE 76 ou ANTONOV 70) donne l'avantage à l'ATF ;

le programme ATF aurait des effets intégrateurs pour l'industrie aéronautique européenne dans un domaine à haute valeur ajoutée.

Les seuls crédits prévus en programmation (666 millions de francs en crédits de paiement et 2 756 millions de francs d'autorisations de programme) doivent aller au préfinancement du programme qui devrait également être assuré par les industriels concernés.

La poursuite du programme ATF paraît indispensable . Il s'agit, en effet, d'un projet essentiel, vital pour l'avenir et l'existence même de l'industrie aéronautique européenne . Notons qu'il s'agirait également d'un projet, où à rebours des autres programmes militaires, les armées pourraient bénéficier des " retombées " des programmes civils : ceux d'avions de transport, l'idée majeure étant de limiter au maximum les spécificités opérationnelles.

Ce programme nécessite une décision qui devrait intervenir en 1998 de façon à pouvoir assurer à partir de 2004 la relève des TRANSALL les plus anciens.

Mais on constate d'ores et déjà que les appareils actuels limités dans leur rayon d'action et dans leurs capacités d'emport ne répondent pas à tous les besoins des opérations extérieures.

Ainsi l'opération Turquoise au Rwanda, en 1994 ou l'opération Almandin en Centrafrique, en 1996, ont nécessité le recours à des affrètements d'avions étrangers via, notamment, des sociétés russes. Ces pratiques qui vont se répétant, nous placent pour l'un des scenarios majeurs d'emploi de nos forces dans une situation de dépendance étroite vis-à-vis de sociétés étrangères.

Cette " privatisation " d'une mission de souveraineté est, pour le moins, étonnante et regrettable . Elle illustre l'acuité du problème de la projection de nos forces et corrélativement des moyens de transports qui doivent la seconder.

3. Les missiles

Leur renouvellement sera interrompu en 1998 ; en effet aucune commande ne sera passée et aucune livraison ne sera reçue, qu'il s'agisse des missiles MICA (missiles d'interception, d'autodéfense et de combat), APACHE (anti-piste) ou AS 30 laser.

4. Les systèmes de commandement et de communication

Le programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) vise à doter l'armée de l'Air d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations.

Le coût total du programme est évalué à 15,4 milliards de francs 1997 ; 3 milliards 400 millions de francs ont déjà été consommés ; la dotation pour 1998 est de 792 millions de francs.

Le programme doit se dérouler en trois étapes dont la première a commencé en 1993.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de l'Air sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous :

(En millions de francs)

	Budget voté 1996		Budget voté 1997		Projet de budget 1998
	AP	CP	AP	CP	AP	CP
Programme Rafale Air ...................	3 858	3 625	3 624	3 625	2 403	2 739
Mirage 2000 D (86 avions) ............	831	2 466	263	2 125	699	1 185
Rénovation Mirage 2000 DA .........	1 721	779	197	1 162	193	1 080
Mirage 2000 DA (153 avions) .......	52	700	0	403	0	494
Programme SCCOA ......................	842	907	120	783	1 161	792
Missile MICA ...............................	496	211	429	350	301	343
Missile Apache (500 missiles) .......	543	54	1 458	464	253	330

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

	1997	2002	2005	2010	2015
Rafale ..........................................................	0	0	20	80	140
Mirage 2000 ................................................	225	230	230	190	160
Mirage F1 ....................................................	100	100	90	50	0
Jaguar ..........................................................	50	25	0	0	0
Transall .......................................................	68	68	52	20	20
C-130 Hercules ............................................	12	12	12	12	12
Avions de transport modernes ......................	0	0	ND	ND	50
Ravitailleurs KC-135 ...................................	14	14	14	14	14
Avions AWACS ..........................................	4	4	44	4	4
Avions de transport à long rayon d'action (Airbus, DC-8) ............................................	5	4	4	2	2
Hélicoptères .................................................	96	86	84	84	84

D. LA GENDARMERIE

Ses crédits d'équipement diminuent d'un peu moins de 3 % par rapport au budget de 1997 ; ils passeront de 2 131 millions de francs à 2 099 millions de francs.

La baisse est toutefois moins forte que pour les armées.

( En millions de francs)

	Budget voté 1996		Budget voté 1997		Projet de budget 1998
	AP	CP	AP	CP		AP	CP
Fabrications ...................................	746	832	978	949		1 038	965
Entretien programmé des matériels	132	139	117	110		143	140
Entretien programmé des personnels	210	110	184	159		203	167
Infrastructure et subventions d'équi-pement ............................................	1 048	1 084	823	913		805	827
TOTAL .............................	2 136	2 155	2 102	2 131		2 189	2 099
Programme RUBIS ........................	0	283	200	394		328	405
Véhicules ......................................	389	262	306	306		427	309
Moyens informatiques ...................	139	77	123	107		163	147

Dans l'ensemble, le renouvellement des équipements se poursuivra. Toutefois le programme de transmissions RUBIS sera décalé et se terminera à la fin de l'année 2000.

Ce sont, essentiellement, les crédits d'infrastructure qui supporteront la diminution des crédits (- 10 %). Il en résultera un certain vieillissement des installations immobilières qui ne sera pas sans effet sur les conditions de vie et de travail des personnels.

DEUXIÈME PARTIE


DE LA PERPLEXITÉ À L'INQUIÉTUDE

Notre rapport budgétaire pour 1997 exprimait une sérieuse perplexité : il rappelait que " la réussite n'est pas acquise d'avance " et appelait à " la plus extrême vigilance " quant aux conditions de succès de la nouvelle programmation dont le budget pour 1997 était la première annuité.

Force est de constater aujourd'hui, que ces conditions ne sont plus réunies et que le projet de budget pour 1998 met en cause la survie même de la programmation .

CHAPITRE I


UNE SITUATION BUDGÉTAIRE, JUSQU'ALORS PRÉOCCUPANTE, APPELÉE À DEVENIR CRITIQUE

A. LES ANNÉES PRÉCÉDENTES : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS DE GESTION IMPOSANT UNE " GESTION À VUE " DES CRÉDITS MILITAIRES

Année après année l'exécution du budget s'est trouvée altérée par des annulations et des " gels " de crédits imposant des reports de charges et reculant les échéances financières inéluctables.

1. Les annulations de crédits

De 1990 à 1997, plus de 40 milliards de francs de crédits de paiement ont été annulés sur le budget d'équipement des armées :

(En millions de francs)

1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	Total
2 480	1 091	5 200	9 000	-	11 892	6 466	5 200	41 929

A noter que toutes les annulations de crédits pour 1997 ont été opérées depuis le mois de juillet.

2. La limitation des dépenses autorisées

Elle impose un frein à la consommation des crédits, dont une partie se trouve " gelée ", en même temps qu'elle provoque des retards de paiement générateurs d'intérêts moratoires.

(En millions de francs)

1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997 ^1
11	82	174	360	352	486	812	256

1 . Premier semestre.

3. Les reports de charges provoqués par les annulations et les gels de crédits

Selon une estimation récente ^{3( * )} les retards de paiement s'élèvent à 5,7 milliards de francs et les impayés à près de 11 milliards de francs.

(En millions de francs)

	Impayés	en %	Retards de paiement*	en %
DGA ........................	10 220	93	5 557	96
Hors DGA ...............	775	7	226	4
Total ...................	10 995	100	5 783	100

* Impayés entraînant intérêts moratoires.

Ainsi se noue la contradiction profonde entre la pluriannualité indispensable à la conduite des programmes et à la recherche d'une réduction des coûts et l'utilisation du budget de la Défense comme un réservoir de crédits servant, en cours d'année, mois après mois, à ajuster les dépenses de l'État.

Avec le budget en projet, cette contradiction devient éclatante.

B. L'ANNÉE 1998 : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE ANTICIPÉE ET AGGRAVÉE

Dans un budget en projet globalement en baisse sensible, le titre III et le titre V évoluent, toutefois, on l'a noté, de façon différente et contradictoire : le premier reste à peu près stable, le second décroît fortement. Mais au sein du titre III le poids des rémunérations écrase les crédits de fonctionnement qui régressent. Quant au titre V il est en passe d'obérer de façon irréversible les capacités opérationnelles et industrielles de notre pays.

1. La baisse des crédits de fonctionnement anticipe la diminution du format des armées

Les crédits de fonctionnement, dans un titre III globalement stable, diminuent de 5 %.

Cette diminution est proportionnellement supérieure à celle des effectifs (- 4,4 %).

A cette première constatation déjà négative, s'en ajoute une seconde : la diminution des effectifs sera étalée sur toute l'année 1998 alors que la diminution des crédits de fonctionnement devra être notifiée dès le début de l'année aux chefs de corps et commandants d'unités qui verront leurs budgets de fonctionnement subir d'emblée cet amoindrissement des ressources. Les principaux flux nécessaires à la vie des armées se trouveront donc immédiatement restreints et les conditions de vie et de travail s'en trouveront détériorées (déplacements, instruction, entraînement, entretien courant, chauffage etc.).

2. La chute du titre V va obérer les capacités opérationnelles et industrielles

Le nouvel allongement des durées de fabrication, la nécessité, corrélative, de maintenir en service des équipements obsolètes, la réduction sévère des stocks de munitions, le laminage des études et des développements vont se conjuguer en 1998 pour altérer les capacités tant opérationnelles qu'industrielles.

La diminution des crédits frappe d'abord les programmes, moins spectaculaires mais tout aussi nécessaires que les " grands programmes ". Il s'agit des programmes dits de " cohérence opérationnelle " : ceux destinés à la valorisation et à la mise en œuvre des équipements et à la protection des hommes : contre-mesures, missiles et munitions, défense NBC, vision nocturne etc.

Mais, pour autant, les grands programmes ne seront pas épargnés. Nous avons mentionné précédemment, armée par armée, les réductions de commandes et les reports de livraisons qui vont obliger à maintenir en service, encore plus longtemps, des équipements coûteux à entretenir et de moins en moins performants.

Faudra-t-il abréger un engagement extérieur faute de moyens suffisamment soutenus ? Devenir tributaire de nos alliés pour certaines capacités ?

Nos capacités industrielles quant à elles seront touchées aussi bien en termes de compétences qu'en termes d'emplois ; on rappelle qu'une réduction d'un milliard de francs en investissements, entraîne, à terme, la suppression d'environ 2 500 emplois directs ou indirects, et d'emplois de haute qualification, à haute valeur ajoutée ; ce sont donc 20 000 emplois que la réduction du budget d'équipement risque de faire disparaître .

Détruisant toute fiabilité dans les prévisions, le budget en projet ne fait que désorganiser encore davantage les bureaux d'études et les chaînes de fabrication, compliquer les projets de restructuration pourtant indispensables et contrarier tout gain de productivité, facteur de baisse des coûts.

3. L'impossible dissociation entre la professionnalisation des armées et leurs équipements

La relative stabilité du titre III est présentée comme la traduction de la priorité donnée à la professionnalisation des armées.

Ce n'est pas uniquement le niveau des crédits du titre III qui va conditionner la réussite ou l'échec de la professionnalisation. Celle-ci doit pouvoir s'adosser également sur un titre V suffisamment pourvu.

On ne pourra, en effet, attirer dans les armées, une ressource satisfaisante, en quantité et en qualité, que si les engagés ont la perspective de mettre en œuvre des équipements modernes et performants et d'être accueillis dans des installations adaptées.

Or la mise en œuvre des équipements va se trouver sérieusement compromise par l'amputation des crédits d'équipement.

L'entretien programmé des matériels va en effet diminuer de plus de 5 % en francs constants.

Les dépenses de munitions - dont les munitions d'entraînement et d'exercice - subiront, quant à elles, une baisse de 17 %.

Quant à la modernisation des équipements , elle va inéluctablement être freinée par le rythme déclinant des commandes et des livraisons.

Les matériels neufs et performants se feront attendre, les matériels vieillissants devront être prolongés.

Enfin, la mise aux normes des casernements , indispensable à l'accueil des engagés, l'amélioration des infrastructures nécessaires à de bonnes conditions de vie et de travail, se trouveront contrariées par un amoindrissement de 8 % des ressources.

On doit constater, en outre, que sur tous ces postes, l'armée de Terre, la moins professionnalisée et qui doit donc déployer l'effort de recrutement le plus important est, en fait, la plus mal traitée ; - 15 % sur les crédits d'entretien du matériel, - 17 % sur les crédits de munitions, - 12 % sur les crédits d'infrastructure.

CHAPITRE II


À TRAVERS LE BUDGET POUR 1998, L'AMORCE DE L'ABANDON DE LA PROGRAMMATION

I. L'ENJEU DE LA PROGRAMMATION

La programmation pour les années 1997-2002 relève d'une conception substantiellement différente des précédentes programmations. Celles-ci programmaient la modernisation des équipements militaires dans une trajectoire financière ascendante.

L'actuelle programmation réduit substantiellement l'enveloppe financière mais le cadre financier reste intangible. Elle ne traite pas seulement de l'équipement mais intègre l'ensemble des crédits du titre III et du titre V de façon à couvrir également la professionnalisation et la réduction du format de nos armées.

C'est dire qu'il ne s'agit plus seulement de conduire une adaptation. Il faut réaliser une mutation profonde de notre appareil militaire : l'armée de 2002 n'aura plus guère de traits communs avec l'armée d'aujourd'hui. De la réussite de la programmation dépend la réussite de la réforme d'ensemble de nos armées .

Or, la programmation militaire pour les années 1997-2002 place son contenu ambitieux dans une armature financière étroite .

Elle prévoit, en effet, des moyens financiers en retrait sensible par rapport à la précédente programmation puisque les crédits d'équipement y diminuent de 18 %.

Elle repose sur un équilibre financier fragile dépendant d'un strict respect des annuités de la programmation et d'une décrue du coût des programmes qui doit atteindre 30 % au terme de la période qu'elle couvre.

Or si la loi de finances initiale pour 1997 était conforme à la première annuité de la programmation, son exécution a creusé l'écart entre le budget voté et le budget réellement exécuté déjà constaté pour les années précédentes.

Cette situation, préoccupante, est en passe de devenir critique du fait de la brutale amputation de 10 % des crédits d'équipement imposée, d'emblée, par le projet de loi de finances initiale pour 1998. Et cela alors que tout porte à penser que les pratiques de régulation budgétaire des années passées vont perdurer et encore amoindrir le budget ; le prochain collectif prévoit ainsi d'annuler, dès 1997, 800 millions de francs de crédits d'équipement.

II. L'ENTAILLE À LA PROGRAMMATION

On ne peut se satisfaire du double constat d'une conformité d'ensemble du titre III à la programmation et d'un déficit sensible sur le titre V.

L'entaille, est tellement profonde et l'amputation des ressources est telle que passé l'exercice 1998, il paraît peu probable que le fil de la programmation puisse être renoué. Près de 10 milliards de francs manquent, en effet, pour la respecter.

A. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA PROGRAMMATION NE SONT PLUS REMPLIES

Elles supposent un double équilibre du budget : financier et structurel.

1. L'équilibre financier détruit

Il repose d'abord sur le respect des annuités de la programmation et des budgets votés. Or pour 1998 et dès sa seconde annuité, la programmation n'est plus respectée.

Il repose également sur une diminution, sur les six années de la programmation, des coûts et des délais de réalisation des programmes, telle qu'elle atteigne 30 % en fin de programmation.

Un tel objectif ne peut être atteint que par l'association étroite et continue des États-majors, de la Délégation générale pour l'armement et des industriels.

Sans doute quelques résultats ont-ils été obtenus, ça et là, notamment en réduisant les exigences et en simplifiant les spécifications.

Il est clair, toutefois, qu'une telle baisse des coûts ne peut résulter que d'une productivité accrue des entreprises d'armement. Comment peut-on l'espérer alors que la date et le niveau des commandes comme des livraisons vont encore reculer ?

Comment peut-on l'atteindre plus généralement alors que dès sa deuxième annuité, correspondant au budget de 1998, la programmation cesse d'apporter la visibilité et la crédibilité dont ont besoin les industriels ?

Il n'y a pas lieu, par ailleurs, d'attendre des programmes en coopération auxquels le budget en projet donne une place prioritaire, de véritables économies ainsi que le montre un rapport récent du Comité des prix de revient des fabrications d'armement : des exigences nationales très spécifiques, un principe de " juste retour " appliqué de façon trop rigide, une gestion et des procédures trop complexes contrarient le plus souvent la réduction des coûts.

La vive concurrence au plan international, l'agressivité grandissante des États-Unis rendent, par ailleurs, de plus en plus difficile, l'élargissement par les exportations d'un marché que les commandes nationales rétrécissent de plus en plus.

2. L'équilibre structurel mis à mal

Il ne suffit pas que le montant de la programmation soit respecté. Il faut aussi que sa structure dans ses deux titres majeurs le soit.

Or le poids de la professionnalisation pèse lourdement sur le titre III . Il doit financer à la fois les départs et les recrutements, il doit permettre de substituer à une ressource stable et relativement peu onéreuse - celle provenant de la conscription - une ressource plus coûteuse pour laquelle l'incitation - financière notamment - remplace l'obligation.

S'ajoute le poids récurrent des opérations extérieures qui pèse essentiellement sur le titre III. Leur coût de 1992 à 1997 a dépassé 20 milliards de francs ; leur couverture par le collectif n'a été que partiel.

La pression exercée sur le titre V dans un budget de plus en plus contraint est donc de plus en plus forte. Le déséquilibre entre titre III et titre V s'accroît. La part du titre V dans le budget de la Défense étant de 52 % en 1987 ; elle n'est plus que de 44 % en 1998.

Or, répétons-le, la professionnalisation des armées n'a de sens que si elle s'accompagne d'une modernisation des équipements.

B. UN " RATTRAPAGE " QUASI IMPOSSIBLE

La forte baisse du budget initial accroîtra les reports de charges. Ceux-ci ne sont qu'une partie des encours financiers générés par le financement des programmes en cours d'exécution ^{4( * )} .

Ces restes à financer peuvent être mesurés par la différence entre d'une part, les autorisations de programme déjà ouvertes ou à ouvrir pour engager de nouvelles dépenses inéluctables et d'autre part, les paiements à effectuer ¹ .

A la fin de l'année, sur les programmes en cours, ils se montent à 500 milliards de francs. Cinq programmes, arrivés en phase de production représentent les trois quarts de cette somme : l'avion RAFALE (224 milliards de francs, l'hélicoptère TIGRE (53 milliards), le missile M 51 (35 milliards), le SNLE/NG et le char LECLERC (34 milliards).

Si l'on estime à 40 % des dotations du titre V la part réservée aux programmes, compte tenu du financement d'autres opérations (entretien, infrastructure, munitions, études etc.) le reste à financer correspond à plus de 15 années de crédits d'équipement pour autant que ceux-ci restent à leur niveau actuel...

Cette énorme " bulle financière " que les reports et les étalements de programme ont révélée et aussi gonflée année après année ne peut, à l'évidence, continuer à croître.

La programmation actuelle en stabilisant les ressources financières, stabilisait du même coup cet énorme encours financier.

Le budget en projet aggrave la situation née d'une réduction du budget de Défense elle-même imposée sans ligne directrice. Notre pays, comme les autres pays a, en effet, connu une réduction des crédits de la Défense. Mais à la différence des pays voisins, cette réduction n'a pas été intégrée dans une perspective d'ensemble ; elle est réalisée par des ajustements circonstanciels dont la dernière manifestation en date, sans doute la plus grave de conséquences, est le projet de budget pour 1998.

Qu'attendre de la " revue de programmes ", actuellement en cours, sinon l'abandon pur et simple de l'actuelle programmation ?

Cet abandon, la mise en garde récente du chef d'état-major de l'armée de Terre nous le rappelle, signifie également l'abandon du modèle d'armée qui la fonde. Et au-delà même de la programmation ce sont les perspectives tracées par le Livre blanc jusqu'aux années 2010, aussi bien en termes de stratégie que de capacités qui se trouvent remises en cause.

Le budget en projet pour 1998 ne peut que rendre la programmation incohérente et précipiter sa fin.

CONCLUSION

Le budget pour 1998 qui récuse la programmation dans son exigence première, l'exigence financière aura des conséquences lourdes.

Elles pèseront sur les capacités opérationnelles, amoindries par la lenteur aggravée de la modernisation des équipements, et sur les capacités industrielles, désorganisées par des prévisions que dément la réalité budgétaire. Et ce seront, en définitive, les missions mêmes assignées à nos armées - et, pourtant, récemment définies - qui vont se trouver gravement compromises.

Résultat d'un engagement non tenu, source de désenchantement et même de désarroi pour le personnel des armées, le budget pour 1998 ne peut, à l'évidence, susciter un avis favorable de la part de votre Rapporteur.

ANNEXE


PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES EN 1998

Modules	Commandes	Livraisons
ESPACE - COMMUNICATION - RENSEIGNEMENT
Poste radio de 4 ^ème génération PR4G	1 739	1 330
SYRACUSE II	0	0
HELIOS I	0	0
HELIOS II	0	0
RUBIS	15	17
OPÉRATIONS AÉROMARITIMES
Bâtiments de surface
Frégate type HORIZON	1	0
Transports de chalands de débarquement TCD	0	0
Aéronautique navale
ACM/RAFALE	2	0
Modernisation SUPER ETENDARD	0	9
Avion de guet embarqué HAWKEYE	0	2
Avion de surveillance maritime	0	0
Missiles/Torpilles
Torpille MU 90	0	0
SATCP MISTRAL Missiles	0	0
Crotale naval	0	40
OPÉRATIONS AÉRIENNES ET TERRESTRES
Avions de combat
MIRAGE 2000 D	0	6
MIRAGE 2000-5 (Rénovation MIRAGE 2000 DA)	0	11
Avions de transport logistique et de ravitaillement
Rénovation C160 Transall	0	14
Cargo léger CN 235
Hélicoptères
Cougar RESCO	2	1
Capacité de tir de nuit HOT pour Gazelle	0	13
HORIZON	0	0
Renouvellement Alouette III	2	0
Missiles
SATCP MISTRAL Postes de tir/missiles	0/0	0/0
ACCP ERYX Postes de tir/missiles	0/0	50/2 000
Antiblindé léger (roquettes)	0	12 000
MICA	0	0
APACHE (antipiste)	0	0
AS30 laser	0	0
Chars de bataille et environnement
AMX LECLERC	88	30
Dépanneurs pour chars	0	2
Munitions Leclerc	0	4 800
Artillerie sol - sol et sol - air
Obus 155 mm OGRE	5 000	14 000
Radar de contrebatterie COBRA	3	0
Martha étape 1	2	0
Roland valorisation	0	0
Génie
Engins de franchissement de l'avant (EFA)	0	5
Mobilité
EPB (engins porte-blindé)	39	44
Véhicules tactiques TRM 10 000	236	172
Véhicule de l'avant blindé de reconnaissance	0	0
NBC	22	0
Rénovation AMX 10 5C
SÉCURITÉ ET SOUTIEN
Avion léger
TBL 700	3	4
Infrastructure gendarmerie
Constructions (équivalents unités-logement)	875	833
Mobilité gendarmerie
Véhicules polyvalents destinés aux écoles	0	84
Fourgons-cars maintien de l'ordre	0	50

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998

EXTRAIT

ARTICLE 30

(adopté par l'Assemblée nationale en première lecture)

Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires

Texte de l'article

I. - Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V " Équipement " .........................................................	79 079 900 000 F
Titre VI " Subventions d'investissement accordées par l'État ":........................................................... .......................	1 921 800 000 F
Total ................................................................................ .....	81 001 700 000 F
II. Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V " Équipement " .........................................................	17 329 370 000 F
Titre VI " Subventions d'investissement accordées par l'État " ................................................................................ ..	1 602 170 000 F
Total ................................................................................ .....	18 931 540 000 F

Exposé des motifs

La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 1998, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 1997, figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés-Mesures nouvelles " relative au budget de la Défense.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a procédé le Jeudi 6 novembre 1997 à l'examen des rapports sur les crédits de la Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 30, sur le rapport de M. Maurice Blin.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial des crédits de la Défense (dépenses en capital) a présenté les titres V et VI du projet de budget pour 1998.

Il a noté que les crédits de paiement des titres V et VI s'élevaient à 81 milliards de francs, en diminution de 8,7 % par rapport à 1997, les autorisations de programme atteignant le même niveau.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a dressé un constat en cinq points :

- la réduction des dépenses en capital de près de 10 % s'ajoute à la baisse sensible des ressources consacrées à la défense opérée par la loi de programmation (- 18 % sur la période 1995-2000) ;

- le déséquilibre entre le titre III et le titre V s'accroît ;

- le nucléaire est le secteur qui, au sein du titre V, supporte la régression la plus forte (- 13,5 %) ;

- les crédits du court terme sont relativement mieux traités que ceux qui conditionnent l'avenir ;

- toutefois, les programmes en coopération déjà lancés sont préservés (comme la frégate antiaérienne HORIZON).

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, s'est également inquiété du sort de certains programmes d'équipement, comme l'avion de transport du futur (ATF), qui ne verra probablement pas le jour, la même interrogation existant à propos du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins.

Il a posé le problème de la restructuration des industries de défense, notamment de celles qui n'ont pratiquement pas de marché civil, telles que GIAT-Industries.

Il a rappelé, enfin, que la France allait perdre de dix à quinze mille emplois dans les industries de défense.

M. Alain Lambert, rapporteur général, a exprimé son inquiétude au sujet de l'avion de transport futur et s'est interrogé sur le maintien de la crédibilité de défense française.

Il a également noté que les commandes pluriannuelles, dont la fréquence se réduit, étaient sources d'économies.

M. Jean-Philippe Lachenaud a estimé excessive l'idée selon laquelle la survie même de la loi de programmation était en question, ajoutant que les productions militaires devaient évoluer en fonction de la réflexion stratégique de la France.

M. Philippe Adnot a noté que certaines activités industrielles de défense n'avaient pas toujours eu le sens de la maîtrise des coûts, citant le manque de compétitivité de GIAT-Industries.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a jugé que la crédibilité de la politique de défense française reposait, en matière budgétaire, sur la visibilité des crédits engagés, cette visibilité étant également le gage d'une reconversion qui s'avère difficile.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat de rejeter le projet de budget de la Défense pour 1998.

Réunie le jeudi 6 novembre 1997 , sous la présidence de M. Christian Ponclet, président , la Commission a décidé de rejeter le projet de budget de la Défense pour 1998.

1. Y compris recherche duale.

2. Rapport de M. Pierre LELONG, Président de Chambre à la Cour des Comptes.

3. Rapport d'enquête conjoint du Contrôle général des armées et de l'Inspection générale des finances (Avril 1997).

4. Cf. rapport de la Cour des Comptes : La gestion budgétaire et la programmation au ministère de la Défense . Juin 1997 (pp. 178-179).