PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
EXTRAIT
ARTICLE 30
(adopté par l'Assemblée nationale en
première lecture)
Mesures nouvelles - Dépenses en capital des services militaires
Texte de l'article
I. - Il est ouvert au ministre de la Défense, pour
1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des
services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
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Titre V " Équipement " ......................................................... |
79 079 900 000 F |
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Titre VI " Subventions d'investissement accordées par l'État ":........................................................... ....................... |
1 921 800 000 F |
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Total ................................................................................ ..... |
81 001 700 000 F |
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II. Il est ouvert au ministre de la Défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : |
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Titre V " Équipement " ......................................................... |
17 329 370 000 F |
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Titre VI " Subventions d'investissement accordées par l'État " ................................................................................ .. |
1 602 170 000 F |
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Total ................................................................................ ..... |
18 931 540 000 F |
Exposé des motifs
La comparaison, par titre, des autorisations de programme et
des crédits de paiement prévus pour 1998, au titre des
dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et
les crédits de paiement accordés en 1997, figure au II de la
partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de
loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont
présentées dans l'annexe " Services votés-Mesures
nouvelles " relative au budget de la Défense.