DEUXIÈME PARTIE
DE LA PERPLEXITÉ À
L'INQUIÉTUDE
Notre rapport budgétaire pour 1997 exprimait une
sérieuse perplexité : il rappelait que "
la
réussite n'est pas acquise d'avance
" et appelait à
"
la plus extrême vigilance
" quant aux conditions de
succès de la nouvelle programmation dont le budget pour 1997
était la première annuité.
Force est de constater aujourd'hui, que
ces conditions ne sont plus
réunies et que le projet de budget pour 1998 met en cause la survie
même de la programmation
.
CHAPITRE I
UNE SITUATION BUDGÉTAIRE,
JUSQU'ALORS PRÉOCCUPANTE, APPELÉE À DEVENIR CRITIQUE
A. LES ANNÉES PRÉCÉDENTES : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS DE GESTION IMPOSANT UNE " GESTION À VUE " DES CRÉDITS MILITAIRES
Année après année l'exécution du budget s'est trouvée altérée par des annulations et des " gels " de crédits imposant des reports de charges et reculant les échéances financières inéluctables.
1. Les annulations de crédits
De 1990 à 1997,
plus de 40 milliards de francs
de crédits de paiement ont été
annulés
sur le budget d'équipement des armées :
(En millions de francs)
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
Total |
2 480 |
1 091 |
5 200 |
9 000 |
- |
11 892 |
6 466 |
5 200 |
41 929 |
A noter que toutes les annulations de crédits pour 1997 ont été opérées depuis le mois de juillet.