B. L'ANNÉE 1998 : UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE ANTICIPÉE ET AGGRAVÉE

Dans un budget en projet globalement en baisse sensible, le titre III et le titre V évoluent, toutefois, on l'a noté, de façon différente et contradictoire : le premier reste à peu près stable, le second décroît fortement. Mais au sein du titre III le poids des rémunérations écrase les crédits de fonctionnement qui régressent. Quant au titre V il est en passe d'obérer de façon irréversible les capacités opérationnelles et industrielles de notre pays.

1. La baisse des crédits de fonctionnement anticipe la diminution du format des armées

Les crédits de fonctionnement, dans un titre III globalement stable, diminuent de 5 %.

Cette diminution est proportionnellement supérieure à celle des effectifs (- 4,4 %).

A cette première constatation déjà négative, s'en ajoute une seconde : la diminution des effectifs sera étalée sur toute l'année 1998 alors que la diminution des crédits de fonctionnement devra être notifiée dès le début de l'année aux chefs de corps et commandants d'unités qui verront leurs budgets de fonctionnement subir d'emblée cet amoindrissement des ressources. Les principaux flux nécessaires à la vie des armées se trouveront donc immédiatement restreints et les conditions de vie et de travail s'en trouveront détériorées (déplacements, instruction, entraînement, entretien courant, chauffage etc.).

2. La chute du titre V va obérer les capacités opérationnelles et industrielles

Le nouvel allongement des durées de fabrication, la nécessité, corrélative, de maintenir en service des équipements obsolètes, la réduction sévère des stocks de munitions, le laminage des études et des développements vont se conjuguer en 1998 pour altérer les capacités tant opérationnelles qu'industrielles.

La diminution des crédits frappe d'abord les programmes, moins spectaculaires mais tout aussi nécessaires que les " grands programmes ". Il s'agit des programmes dits de " cohérence opérationnelle " : ceux destinés à la valorisation et à la mise en œuvre des équipements et à la protection des hommes : contre-mesures, missiles et munitions, défense NBC, vision nocturne etc.

Mais, pour autant, les grands programmes ne seront pas épargnés. Nous avons mentionné précédemment, armée par armée, les réductions de commandes et les reports de livraisons qui vont obliger à maintenir en service, encore plus longtemps, des équipements coûteux à entretenir et de moins en moins performants.

Faudra-t-il abréger un engagement extérieur faute de moyens suffisamment soutenus ? Devenir tributaire de nos alliés pour certaines capacités ?

Nos capacités industrielles quant à elles seront touchées aussi bien en termes de compétences qu'en termes d'emplois ; on rappelle qu'une réduction d'un milliard de francs en investissements, entraîne, à terme, la suppression d'environ 2 500 emplois directs ou indirects, et d'emplois de haute qualification, à haute valeur ajoutée ; ce sont donc 20 000 emplois que la réduction du budget d'équipement risque de faire disparaître .

Détruisant toute fiabilité dans les prévisions, le budget en projet ne fait que désorganiser encore davantage les bureaux d'études et les chaînes de fabrication, compliquer les projets de restructuration pourtant indispensables et contrarier tout gain de productivité, facteur de baisse des coûts.

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