II. L'ENTAILLE À LA PROGRAMMATION

On ne peut se satisfaire du double constat d'une conformité d'ensemble du titre III à la programmation et d'un déficit sensible sur le titre V.

L'entaille, est tellement profonde et l'amputation des ressources est telle que passé l'exercice 1998, il paraît peu probable que le fil de la programmation puisse être renoué. Près de 10 milliards de francs manquent, en effet, pour la respecter.

A. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA PROGRAMMATION NE SONT PLUS REMPLIES

Elles supposent un double équilibre du budget : financier et structurel.

1. L'équilibre financier détruit

Il repose d'abord sur le respect des annuités de la programmation et des budgets votés. Or pour 1998 et dès sa seconde annuité, la programmation n'est plus respectée.

Il repose également sur une diminution, sur les six années de la programmation, des coûts et des délais de réalisation des programmes, telle qu'elle atteigne 30 % en fin de programmation.

Un tel objectif ne peut être atteint que par l'association étroite et continue des États-majors, de la Délégation générale pour l'armement et des industriels.

Sans doute quelques résultats ont-ils été obtenus, ça et là, notamment en réduisant les exigences et en simplifiant les spécifications.

Il est clair, toutefois, qu'une telle baisse des coûts ne peut résulter que d'une productivité accrue des entreprises d'armement. Comment peut-on l'espérer alors que la date et le niveau des commandes comme des livraisons vont encore reculer ?

Comment peut-on l'atteindre plus généralement alors que dès sa deuxième annuité, correspondant au budget de 1998, la programmation cesse d'apporter la visibilité et la crédibilité dont ont besoin les industriels ?

Il n'y a pas lieu, par ailleurs, d'attendre des programmes en coopération auxquels le budget en projet donne une place prioritaire, de véritables économies ainsi que le montre un rapport récent du Comité des prix de revient des fabrications d'armement : des exigences nationales très spécifiques, un principe de " juste retour " appliqué de façon trop rigide, une gestion et des procédures trop complexes contrarient le plus souvent la réduction des coûts.

La vive concurrence au plan international, l'agressivité grandissante des États-Unis rendent, par ailleurs, de plus en plus difficile, l'élargissement par les exportations d'un marché que les commandes nationales rétrécissent de plus en plus.

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