CHAPITRE II
À TRAVERS LE BUDGET POUR 1998, L'AMORCE DE
L'ABANDON DE LA PROGRAMMATION
I. L'ENJEU DE LA PROGRAMMATION
La programmation pour les années 1997-2002
relève d'une conception substantiellement différente des
précédentes programmations. Celles-ci programmaient la
modernisation des équipements militaires dans une trajectoire
financière ascendante.
L'actuelle programmation réduit substantiellement l'enveloppe
financière mais le cadre financier reste intangible. Elle ne traite pas
seulement de l'équipement mais intègre l'ensemble des
crédits du titre III et du titre V de façon à couvrir
également la professionnalisation et la réduction du format de
nos armées.
C'est dire qu'il ne s'agit plus seulement de conduire une adaptation. Il faut
réaliser une
mutation profonde de notre appareil militaire
:
l'armée de 2002 n'aura plus guère de traits communs avec
l'armée d'aujourd'hui. De la réussite de la programmation
dépend la réussite de la réforme d'ensemble de nos
armées
.
Or, la programmation militaire pour les années 1997-2002 place son
contenu ambitieux
dans une
armature financière
étroite
.
Elle prévoit, en effet, des moyens financiers en retrait sensible par
rapport à la précédente programmation puisque les
crédits d'équipement y diminuent de 18 %.
Elle repose sur un équilibre financier fragile dépendant d'un
strict respect des annuités de la programmation et d'une décrue
du coût des programmes qui doit atteindre 30 % au terme de la
période qu'elle couvre.
Or si la loi de finances initiale pour 1997 était conforme à la
première annuité de la programmation, son exécution a
creusé l'écart entre le budget voté et le budget
réellement exécuté déjà constaté pour
les années précédentes.
Cette situation, préoccupante, est en passe de devenir critique du fait
de la brutale amputation de 10 % des crédits d'équipement
imposée, d'emblée, par le projet de loi de finances initiale pour
1998. Et cela alors que tout porte à penser que les pratiques de
régulation budgétaire des années passées vont
perdurer et encore amoindrir le budget ; le prochain collectif prévoit
ainsi d'annuler, dès 1997, 800 millions de francs de crédits
d'équipement.