CHAPITRE I


L'AVENIR COMPROMIS :
LES CRÉDITS D'ÉTUDES AMPUTÉS

Les crédits d'études diminuent de 13 % selon le budget en projet : ils passent de 28,8 milliards de francs à 25,1 milliards de francs.

L'évolution selon la nomenclature budgétaire est la suivante :

(En millions de francs)

Autorisations de programme

Crédits de paiement

Chapitres

Budget voté 1996

Budget voté pour 1997

Projet de budget pour 1998

1998/

1997

en %

Budget voté 1996

Budget voté pour 1997

Projet de budget pour 1998

1998/

1997

en %

51-60 - Espace .......

3 864

3 407

2 790

- 18,1

4 085

3 298

3 112

- 5,6

51-70 - Nucléaire ...

11 737

14 049

11 758

- 16,3

12 745

11 948

10 944

- 8,4

51-80 - Classique ...

14 003

12 445

10 517

- 15,5

13 325

13 605

11 020

- 19

Total ...............

29 604

29 901

25 065

- 16,2

30 155

28 851

25 076

- 13,1

La nomenclature budgétaire surévalue toutefois les crédits d'études puisque les chapitres d'études, recherches et prototypes couvrent, dans le domaine de l'espace et celui du nucléaire, les dépenses de fabrication et d'entretien. L'agrégat RDE (recherche, développement, études) regroupe de façon plus significative l'ensemble des crédits de l'espèce :

(En milliards de francs courants

1991

1992

1993

1994 1( * )

1995 1

1996 1

1997

1998

1998/

1997

Total " RDE " .....................

29,9

29,4

28,8

26,8

27,1

24,7

22,3

19,6

- 12,1 %

· Nucléaire ........................

10,8

10,0

8,7

7,9

8,0

6,9

6,3

5,5

- 12,7 %

· Espace ............................

2,4

3,0

3,1

3,2

3,8

3,9

2,0

2,2

+ 10 %

· Classique ........................

16,7

16,3

17,0

16,5

15,2

13,9

13,9

11,9

- 14,4 %

Sous-total : études amont ....

7,8

7,7

8,1

7,6

6,9

5,7

6,22

5,3

- 14,8 %

Sous-total : développements

22,1

21,7

20,7

19,2

20,2

18,9

16,1

14,3

- 11,2 %

On constate que seuls les crédits pour l'espace échappent à la baisse des crédits. Les postes " nucléaire " et " classique " accusent, quant à eux, une baisse sensible. La hausse des crédits pour l'espace doit cependant être appréciée en fonction de la chute de ces crédits dès 1997 : par rapport à 1996 les crédits de l'espace diminuent de 44 % alors que la diminution, par rapport à la même année, est de 20 % pour le nucléaire et de 14,4 % pour les armements classiques.

Les prélèvements sur le budget de la Défense pour la " recherche duale " (contribution au budget civil de recherche et de développement BCRD) avaient cessés en 1997 conformément à la loi de programmation militaire. Le budget en projet supportera à nouveau un tel prélèvement à hauteur de 500 millions de francs.

Consacrant 30 % de nos dépenses d'équipement à la recherche-développement, nous nous trouvons nettement distancés par les États-Unis, non seulement, bien entendu, en valeur absolue mais aussi, ce qui est plus significatif, en valeur relative. Près de la moitié des crédits d'équipement (45 %) américains vont, en effet, aux études.

Il est évident que cette régression des crédits d'études obère gravement l'avenir , le renouvellement des équipements, la maîtrise de leurs coûts, le développement des activités de diversification et l'autonomie de notre capacité de défense. Cela d'autant plus que l'autofinancement de la recherche par les entreprises est contrarié par l'exécution erratique du budget de la Défense, les gels et les annulations de crédits et par la réduction et l'étalement des commandes.

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