B. UN " RATTRAPAGE " QUASI IMPOSSIBLE

La forte baisse du budget initial accroîtra les reports de charges. Ceux-ci ne sont qu'une partie des encours financiers générés par le financement des programmes en cours d'exécution 4( * ) .

Ces restes à financer peuvent être mesurés par la différence entre d'une part, les autorisations de programme déjà ouvertes ou à ouvrir pour engager de nouvelles dépenses inéluctables et d'autre part, les paiements à effectuer 1 .

A la fin de l'année, sur les programmes en cours, ils se montent à 500 milliards de francs. Cinq programmes, arrivés en phase de production représentent les trois quarts de cette somme : l'avion RAFALE (224 milliards de francs, l'hélicoptère TIGRE (53 milliards), le missile M 51 (35 milliards), le SNLE/NG et le char LECLERC (34 milliards).

Si l'on estime à 40 % des dotations du titre V la part réservée aux programmes, compte tenu du financement d'autres opérations (entretien, infrastructure, munitions, études etc.) le reste à financer correspond à plus de 15 années de crédits d'équipement pour autant que ceux-ci restent à leur niveau actuel...

Cette énorme " bulle financière " que les reports et les étalements de programme ont révélée et aussi gonflée année après année ne peut, à l'évidence, continuer à croître.

La programmation actuelle en stabilisant les ressources financières, stabilisait du même coup cet énorme encours financier.

Le budget en projet aggrave la situation née d'une réduction du budget de Défense elle-même imposée sans ligne directrice. Notre pays, comme les autres pays a, en effet, connu une réduction des crédits de la Défense. Mais à la différence des pays voisins, cette réduction n'a pas été intégrée dans une perspective d'ensemble ; elle est réalisée par des ajustements circonstanciels dont la dernière manifestation en date, sans doute la plus grave de conséquences, est le projet de budget pour 1998.

Qu'attendre de la " revue de programmes ", actuellement en cours, sinon l'abandon pur et simple de l'actuelle programmation ?

Cet abandon, la mise en garde récente du chef d'état-major de l'armée de Terre nous le rappelle, signifie également l'abandon du modèle d'armée qui la fonde. Et au-delà même de la programmation ce sont les perspectives tracées par le Livre blanc jusqu'aux années 2010, aussi bien en termes de stratégie que de capacités qui se trouvent remises en cause.

Le budget en projet pour 1998 ne peut que rendre la programmation incohérente et précipiter sa fin.

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