IV. LES FONDS DE CONCOURS
Les crédits rattachés par voie de fonds de
concours résultent essentiellement de cessions mobilières et
immobilières d'une part, de prestations diverses fournies à des
tiers par le ministère de la Défense d'autre part. Le montant des
participations étrangères aux programmes en coopération
s'ajoute à ces fonds de concours.
Le montant des fonds de concours provenant des cessions domaniales (134,6
millions de francs pour un total de 641,6 millions en 1996) n'a cessé,
pour sa part, de décroître.
La vente, les années précédentes, des emprises les mieux
situées ou les plus utilisables par les acquéreurs, tout comme
les difficultés financières des collectivités locales
expliquent cette sensible diminution.
Le décret N° 97-191 du 26 février 1997 modifiant le
décret N° 84-33 du 11 janvier 1984 prévoit une
répartition entre le budget de la Défense (40 %) et le
budget général (60 %) des rattachements par voie de concours du
produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation
d'immeubles militaires. Ce régime, il est vrai temporaire, est beaucoup
moins favorable que le précédent qui autorisait le rattachement
intégral au budget de la Défense du produit de ces
aliénations. Il va contribuer à diminuer davantage le
rattachement au budget de la Défense, du montant des fonds de concours
venant des cessions d'immeubles.