III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
Pour 1998, les services votés s'élèveront
à 217,9 milliards de francs, les mesures nouvelles à 20,3
milliards de francs.
Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel
(+ 1,4 milliard de francs) se trouve atténué par un effort
d'économie sur le fonctionnement des unités et services.
Au titre V, les mesures nouvelles (17,3 milliards de francs) vont, pour
l'essentiel, aux fabrications (10,2 milliards).
L'écart se creuse
au détriment des études et recherches
(5,1 milliards de
francs de mesures nouvelles en 1997, 4,7 milliards de francs pour 1998).
Les mesures nouvelles du titre VI (subventions) s'élèvent
à 1,6 milliard de francs.
B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Les autorisations de programme en lois de finances initiales
continuent leur décroissance :
1990 : 121,7 milliards de francs
1994 : 99,1 milliards de francs
1995 : 98,2 milliards de francs
1996 : 92,4 milliards de francs
1997 : 90,8 milliards de francs
1998 : 82,8 milliards de francs (dont 79 milliards de francs pour le titre V).
Toutefois les
autorisations de programme disponibles
sont, en
réalité, supérieures aux montants indiqués dans les
lois de finances.
COMPARAISON DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DISPONIBLES ET
DES CRÉDITS DE PAIEMENT DISPONIBLES EN EXÉCUTION (1990-1995)
(DÉPENSES EN CAPITAL)
(En millions de francs courants)
|
Années |
AP disponibles |
CP disponibles |
AP disponibles/
|
|
1990 |
126 257 |
103 268 |
1,222 |
|
1991 |
131 325 |
104 189 |
1,260 |
|
1992 |
120 849 |
103 277 |
1,170 |
|
1993 |
122 571 |
98 209 |
1,248 |
|
1994 |
124 998 |
99 847 |
1,251 |
|
1995 |
100 269 |
86 069 |
1,164 |
La gestion des autorisations de programme se trouve, en
effet,
fortement perturbée par l'annulation ou le " gel " des
crédits de paiement destinés à les financer, provoquant
des reports de ces autorisations.
Cette situation à l'évidence n'est pas satisfaisante
.
D'abord parce que l'existence des autorisations de programme non
affectées risque de provoquer des engagements sans rapport avec les
capacités de paiement.
Ensuite parce que l'
accroissement des commandes pluriannuelles
, qui
doivent contribuer à la diminution des coûts des armements, exige
évidemment une
restauration de la signification des autorisations de
programme
. Une première tranche de commandes pluriannuelles porte
sur les missiles (MICA, APACHE), les torpilles MU 90 et le développement
du statoréacteur VESTA. On peut regretter qu'elle ne soit pas plus
substantielle.
Nous avons déjà eu l'occasion, en effet, d'exprimer notre accord
quant au recours à cette technique que devrait faciliter le contenu de
la nouvelle loi de programmation puisque celle-ci ne porte plus seulement sur
les crédits de paiement mais couvre également les autorisations
de programme. Le recours aux commandes pluriannuelles suppose toutefois une
certaine reconversion des services du ministère de la Défense que
les multiples annulations et " gels " de crédits ont
contraints à un simple " pilotage " à courte vue des
crédits de paiement.
Il convient de noter que depuis 1992 les autorisations de programme ne sont
plus ouvertes que dans la limite des crédits de paiement. Ce rapport a
été maintenu dans la loi de programmation militaire 1997-2002.