Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 5037 (texte intégral du JO)
P. 5038 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5358 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

P. 5373 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 270 rectifié bis (Prise en compte du protocole de pluriannualité des ressources des établissements de santé dans la fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam))

P. 5518 (texte intégral du JO)

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 5520 (texte intégral du JO)
P. 5521 (texte intégral du JO)
P. 5522 (texte intégral du JO)
P. 5523 (texte intégral du JO)
P. 5524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1181 (Définition par les conventions professionnelles d'engagements et d'objectifs en matière de répartition territoriale de l'offre de soins et de protection de l'indépendance des professionnels de santé)

P. 5525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d'appareillages auditifs au respect des conditions d'exercice, d'installation et de distribution)

P. 5526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 226 rectifié sexies (Restriction du champ du fonds d'intervention régional et amélioration de l'information du Parlement sur son utilisation)

P. 5526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 886 rectifié (Consultation des professionnels avant toute décision relative aux tarifs applicables aux soins à domicile)

P. 5527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 887 rectifié (Négociation avec les représentants des professionnels des tarifs applicables aux infirmiers libéraux)

P. 5527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 238 rectifié (Demande de rapport au Parlement relatif au coût de la prise en charge de la fibromyalgie)

P. 5528 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Réguler les structures de soins non programmés)

P. 5529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés)

P. 5533 (texte intégral du JO)
P. 5534 (texte intégral du JO)

Article 15 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature)

P. 5535 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5537 (texte intégral du JO)
P. 5539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 523 rectifié ter (Demande de rapport sur la possibilité d'inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services départementaux de protection maternelle et infantile parmi les actes pris en charge par l'assurance maladie)

P. 5539 (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5541 (texte intégral du JO)
P. 5542 (texte intégral du JO)
P. 5544 (texte intégral du JO)
P. 5545 (texte intégral du JO)
P. 5546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14 rectifié bis (Obligation de contrôle périodique des conditions de résidence des demandeurs de prestations sociales)

P. 5546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)

P. 5547 (texte intégral du JO)
P. 5548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 16 rectifié (Précision des conditions d'appréciation du droit à la prestation dans le cadre d'un contrôle)

P. 5548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 153 rectifié (Sécurisation de la carte vitale et accélération du déploiement de l'application carte vitale sécurisée)

P. 5549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude)

P. 5550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 17 rectifié bis (Déconventionnement des professionnels de santé en cas de fraude manifeste)

P. 5550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

P. 5551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

P. 5553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 152 rectifié (Renforcement des incitations pour les professionnels à utiliser le dossier médical partagé en ville et en établissement)

P. 5555 (texte intégral du JO)
P. 5556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 426 rectifié et n° 1195 rectifié quater (Versement dans le DMP des informations obtenues et des actes réalisés au titre des délégations de compétences médicales)

P. 5557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 200 (Interdiction de réaliser des actes de téléconsultation dans certaines entreprises exerçant une activité commerciale)

P. 5558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 7 rectifié bis (Interdiction des prescriptions ou renouvellement d'arrêts de travail par téléconsultation)

P. 5559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1134 rectifié (Interdiction des prescriptions d'arrêt de travail en téléconsultation)

P. 5559 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation)

P. 5562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 40 rectifié (Mise en œuvre d'un agrément conditionnant la prise en charge des sociétés proposant des rendez-vous en ligne auprès d'un professionnel de santé)

P. 5563 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

P. 5564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 86 rectifié (Obligation pour le prescripteur d'inscrire sur l'ordonnance la raison pour laquelle il n'a pas prescrit un générique)

P. 5565 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 82 rectifié bis (Communication par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de son avis sur la substitution de biosimilaires au plus tard deux mois après l'autorisation de mise sur le marché (AMM))

P. 5566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 84 rectifié (Limitation de la base de remboursement à celle du biosimilaire substituable appartenant au même groupe)

P. 5566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

P. 5567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l'ordre des médecins sur les structures de soins non programmés)

P. 5568 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5569 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (nouveau) (Demande de rapports portant d'une part, sur les travaux du Haut conseil des nomenclatures et, d'autre part, sur l'établissement d'une liste annuelle des mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins)

P. 5570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)

P. 5571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 203 (Création d'une amende correspondant au quintuple des prestations indûment versées en cas de fraude et suspension du versement en cas de récidive)

P. 5572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 25 rectifié et n° 24 rectifié (Possibilité pour les ordres des professions de santé de solliciter la Haute Autorité de santé pour réaliser l'évaluation d'actes ou de prestation)

P. 5573 (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

P. 5574 (texte intégral du JO)
P. 5575 (texte intégral du JO)
P. 5577 (texte intégral du JO)
P. 5578 (texte intégral du JO)
P. 5579 (texte intégral du JO)
P. 5580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1397 (Equipement de l'ensemble des véhicules des entreprises de transport sanitaire d'un dispositif de géolocalisation certifié par l'assurance maladie)

P. 5580 (texte intégral du JO)
P. 5580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 276 rectifié et n° 1325 (Dérogation au cadre juridique du transport sanitaire pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport de personne à mobilité réduite)

P. 5582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

P. 5584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 681 (Demande de rapport au Parlement sur les aides à l'installation des médecins)

P. 5588 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1122 (Demande de rapport faisant le bilan de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

P. 5590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1059 (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français)

P. 5593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

P. 5593 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau) (Renforcer l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap)

P. 5595 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans)

P. 5595 (texte intégral du JO)
P. 5596 (texte intégral du JO)

Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)

P. 5597 (texte intégral du JO)
P. 5598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 732 (Sensibilisation des professionnels de santé à la nécessité de saisir dans le DMP toute donnée d'exposition à des substances, agents ou rayonnements environnementaux)

P. 5599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 391 rectifié (Déremboursement des examens de dépistage et des tests de détection du SARS-CoV-2 sans prescription)

P. 5599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 514 (Demande de rapport annuel sur l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale de santé)

P. 5600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 571 rectifié (Demande de rapport sur la politique publique de prévention en santé)

P. 5600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 1120 (Demande de rapport sur la participation des masseurs-kinésithérapeutes aux rendez-vous de prévention)

P. 5601 (texte intégral du JO)

Article 17 sexies (nouveau) (Suppression de la condition d'adressage préalable pour l'accès à MonSoutienPsy)

P. 5601 (texte intégral du JO)

Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS)

P. 5602 (texte intégral du JO)

Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique)

P. 5604 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

P. 5605 (texte intégral du JO)

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

P. 5608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1324 (Avancer au 1er janvier la date d'effet des campagnes annuelles de financement des soins médicaux et de réadaptation (SMR))

P. 5609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1161 rectifié (Prise en compte de l'impact de la concurrence frontalière dans le calcul du coefficient géographique)

P. 5609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1135 rectifié (Intégration de l'utilisation du DMP parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

P. 5610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 455 (Inciter les établissements de santé et les établissements médico-sociaux à respecter les objectifs fixés par la loi dite loi Égalim en proposant 20% d'agriculture biologique dans leur offre de restauration)

P. 5611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

P. 5611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 983 (Prise en compte des spécificités des centres de santé dans l'accord conventionnel conclu avec l'assurance maladie)

P. 5612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 733 (Élargissement de la possibilité de continuer à exercer un mandat local malgré le bénéfice d'indemnités journalières)

P. 5612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 996 rectifié (Revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements publics de santé ultramarins, en fonction des surcoûts réellement supportés)

P. 5613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d'un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans)

P. 5613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la complémentaire santé solidaire seniors)

P. 5614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 874 rectifié ter (Remise d'un rapport sur le versement du complément de traitement indiciaire et sur les conséquences de la régulation de l'intérim)

P. 5615 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5619 (texte intégral du JO)
P. 5620 (texte intégral du JO)
P. 5621 (texte intégral du JO)
P. 5622 (texte intégral du JO)
P. 5623 (texte intégral du JO)
P. 5624 (texte intégral du JO)

Article 19 (suite) (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5625 (texte intégral du JO)
P. 5627 (texte intégral du JO)
P. 5628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 1349 et n° 1354 (Amélioration de l'information des acteurs de la chaîne du médicament sur l'approvisionnement)

P. 5628 (texte intégral du JO)
P. 5629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 378 rectifié, n° 430 rectifié quinquies et n° 1057 (Délivrance à l'unité de médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 751 (Communication aux commissions des affaires sociales d'informations relatives spécialités acquises par procédure d'achat public)

P. 5630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l'impact écologique d'un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité)

P. 5631 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 31 rectifié (Prise en compte de l'impact du médicament sur l'organisation des soins dans la fixation du montant de prise en charge)

P. 5632 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 750 (Transmission annuelle par les entreprises au CEPS du montant de l'ensemble des financements publics et des exonérations fiscales dont elles ont bénéficié)

P. 5632 (texte intégral du JO)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

P. 5633 (texte intégral du JO)
P. 5634 (texte intégral du JO)
P. 5635 (texte intégral du JO)
P. 5636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1194 (Clarification du périmètre de la remise en bon état d'usage)

P. 5636 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 425 rectifié (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l'apport à la qualité de vie du patient atteint d'une maladie chronique)

P. 5637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1132 rectifié bis (Intégration des dispositifs médicaux dans le champ de la franchise médicale)

P. 5637 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article 25 (Dotations et transferts des régimes obligatoires de base)

P. 5722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 999 (Demande de rapport sur les conditions de financement des mesures de revalorisation Ségur-Laforcade)

P. 5723 (texte intégral du JO)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 5723 (texte intégral du JO)
P. 5724 (texte intégral du JO)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 5725 (texte intégral du JO)
P. 5726 (texte intégral du JO)
P. 5730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel d'y renoncer)

P. 5736 (texte intégral du JO)