PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 3, 4 décembre 2024 et 18 janvier 2025]
Discussion générale:
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1598 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-293 rectifié, n° I-329 rectifié, n° 821 rectifié ter, n° 1415 rectifié bis et n° 1629 rectifié bis
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-818 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1811 rectifié
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)
Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Article 36 (Réforme du financement du compte d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale)
Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
Économie :
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121