Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-665, n° I-936 rectifié bis, n° I-1339, n° I-1262 rectifié, n° I-1342, n° I-128, n° I-1482 rectifié ter, n° 798 rectifié, n° I-555, n° I-327 rectifié, n° I-93 rectifié bis et n° I-1469 rectifié bis Article 4 Lois de fin. : première partie Article 11 Après l’article 11 Article 27 Lois de fin. : première partie Après l’article 28 Article 29 Après l’article 29 Article 30 Après l’article 30 Après l’article 31 Rappels au règlement Après l’article 31 (suite) Lois de fin. : deuxième partie Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) Sécurités : État B Administration générale et territoriale de l'État Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article 64 (priorité) Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié État B Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article 61 Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-725 rectifié et n° II-940 Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-941 Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales (suite) Article 47 Article 52 Article 53 Article 57 Article 58 Après l’article 59