PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[26, 27, 28, 30 novembre, 2, 3 et 4 décembre 2024]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :
Rappel au règlement :
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
Économie :
Justice :
Administration générale et territoriale de l'État :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051