Liste d'amendements – En Séance

Titre Ier (Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l'environnement et lutter contre le changement climatique)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 141

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 106

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 223 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 108

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 140

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 267

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 224 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 194

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 268

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 123 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 259 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 143

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Titre II (Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel LE SCOUARNEC

Amt n° 70 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 189 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 251 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 196

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° 197

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° 255 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 198

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 129 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 145

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 133

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PERCHERON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BOCKEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 144

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 103

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 262 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François HUSSON rapporteur pour avis de la commission des finances

Amt n° 87

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° 287

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 199

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 256 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 200 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Amt n° 146

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 136 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 201

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 263

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE III (Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 253 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 110

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 65

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 134 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme GUILLEMOT

Sort : Retiré
Amt n° 241 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Amt n° 111

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 288

Alinéa : Al. 26

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 152

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 151

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 280

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 254 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° 202

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 113

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 114

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FILLEUL

Sort : Adopté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Chapitre II (Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 154

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. FILLEUL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CORNU

Sort : Non soutenu
Amt n° 117

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 203

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° 98

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Amt n° 286 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 226

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Adopté

TITRE IV (Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 231 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Amt n° 157

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 246 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 158

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. CARVOUNAS

Sort : Non soutenu
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 257 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HUSSON

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 279 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 217

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Évelyne DIDIER

Amt n° 160

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Amt n° 41 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 42 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Non soutenu
Amt n° 181 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 68 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Amt n° 69 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 156

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 100 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 247 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 248

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Non soutenu
Amt n° 249

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CORNU

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 85 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOTREL

Sort : Retiré
Amt n° 221 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Retiré
Amt n° 163

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DIDIER (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 92

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 182 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 104

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 183 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 218

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° 220

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° 219

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MIQUEL

Sort : Adopté
Amt n° 285 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

TITRE V (Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 204

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 191 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° 212

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 281

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 269

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 270 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 205

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. CARVOUNAS

Sort : Non soutenu
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 298

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 222 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 206

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 271

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 225 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Georges LABAZÉE
2. M. Michel LE SCOUARNEC

Amt n° 164

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 284

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Ronan DANTEC

Amt n° 130 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Non soutenu
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 55

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 9 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 266
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. NÈGRE (commission du développement durable)
  
  Sort : Tombé
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme RIOCREUX

Sort : Tombé
Amt n° 192

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 8 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PERRIN

Sort : Tombé
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LALANDE

Sort : Retiré
Amt n° 166

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 265 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. NÈGRE (commission du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 216

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° 83

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Anne-Catherine LOISIER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 272

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 300
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 273

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° 207

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 167

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Ladislas PONIATOWSKI rapporteur de la commission des affaires économiques

Amt n° 294

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 264

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 187 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 289

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE VIII (Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'État le pouvoir d'agir ensemble)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier (Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 230 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° 274

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 184 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Amt n° 275

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 215

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 185 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 295

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 234 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Amt n° 250

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 244 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François HUSSON rapporteur pour avis de la commission des finances

Amt n° 60

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VERGÈS (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 276

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Non soutenu
Amt n° 31 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 277

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Ladislas PONIATOWSKI rapporteur de la commission des affaires économiques

Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 208

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BOSINO (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 132 rect. ter

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Éliane GIRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 297 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. PONIATOWSKI (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 121

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 282

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 63

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 64

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre BOSINO

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 243 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CORNANO

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 211

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 283

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Transition énergétique

Discussion générale

Titre Ier (Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l'environnement et lutter contre le changement climatique)

Article 1er

Article 1er bis (Suppression maintenue)

Article 2

Titre II (Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois)

Article 3 A

Article 3 B

Article 3 C (Supprimé)

Article 3

Article 4

Article 4 bis AA (Suppression maintenue)

Article 4 bis A

Article 4 bis B

Article 4 bis

Article 4 quater

Article 5

Article 5 bis A (Supprimé)

Article 5 bis B

Article 5 quater A

Article 5 quater

Article 5 quinquies A (Supprimé)

Article 5 quinquies

Article 6

Article 6 ter A

Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 8 bis A

TITRE III (Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé)

Chapitre Ier A (Priorité aux modes de transport les moins polluants)

Article 9 AA

Article 9 B

Chapitre Ier (Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports)

Article 9

Article 9 bis AA

Article 9 bis A

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis

Article 11

Chapitre II (Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports)

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 13

Article 13 ter

Article 14

Article 14 bis A

Article 14 bis

Article 14 quater

Article 16 quater

Article 16 quinquies

Chapitre III (Mesures de planification relatives à la qualité de l'air)

Article 17 bis

Article 18

Article 18 bis A

Article 18 bis

TITRE IV (Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage)

Article 19 A

Article 19

Article 19 bis AA

Article 19 bis A

Article 19 bis B

Article 19 bis

Article 19 ter

Article 19 quater

Article 19 quinquies

Article 19 sexies

Article 19 septies

Article 19 octies

Article 19 duodecies

Article 21 bis AB

Article 21 bis AC

Article 21 bis A

Article 21 bis B

Article 21 bis (Supprimé)

Article 21 sexies

Article 22 bis BA