Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°23 rect.
8 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
M. REVET, Mme CANAYER et MM. HURÉ, Philippe LEROY et MANDELLI
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° La liste des biocarburants conventionnels et des biocarburants avancés, tels que définis dans la partie A de l’annexe IX, telle que modifiée par le 3 de l'annexe II de la directive du Parlement européen et du Conseil, du , modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et constitués des biocarburants qui doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l'affectation des sols ;
Objet
Le présent amendement vise à donner une définition plus précise des biocarburants avancés et à rétablir la cohérence entre les textes français et les textes européens déjà votés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.