Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°208
29 juin 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 55
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Alinéa 18
Remplacer le nombre :
64,85
par le nombre :
63,2
Objet
La logique du plafonnement de la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire s'inscrit en lien avec l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50% en 2025, dont les auteurs de cet amendement ont proposé le rétablissement dans un amendement à l'article 1er. Cela implique donc d'amorcer la baisse de la capacité totale autorisée.
En outre, ce relèvement du plafond introduit par la commission des Affaires économiques, en prenant en compte la capacité de l'EPR sans prévoir la fermeture de centrales plus anciennes, va à l'encontre de l'engagement pris par le Président de la République de fermer la centrale de Fessenheim.
Cet amendement vise donc à rétablir le chiffre de "63,2", tel qu'inscrit dans le projet de loi initial du gouvernement.