En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER et CASTELLI et Mme LABORDE

ARTICLE 38 BIS BA

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer les mots :

à 500 mètres

par les mots :

à six fois la hauteur de la structure, pale comprise,

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte l'évolution de la hauteur totale des éoliennes qui atteint désormais 180 à 200 mètres, alors que la distance minimale de 500 mètres prévue par le droit en vigueur a été fixée lorsqu'elle ne dépassait pas 80 mètres.

Il s'agit notamment de prévenir le risque de décrochage d'une pale, ainsi que d'éventuels dangers sanitaires liés aux infrasons en attendant les résultats de l'étude menée par l'ANSES.