Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°223 rect. bis
9 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. GREMILLET, Mmes LAMURE et MORHET-RICHAUD, MM. KAROUTCHI, Philippe LEROY, REICHARDT, MORISSET et PIERRE, Mme MICOULEAU et MM. SAVARY, REVET, LEFÈVRE et HUSSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises
Objet
Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises, dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte l'intérêt économique des entreprises dans le calcul du juste équilibre entre les différentes sources d'énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.