En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIQUEL, FILLEUL, CORNANO, POHER, COURTEAU, CABANEL et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ et DURAN, Mme HERVIAUX, MM. ROME, ROUX et VAUGRENARD, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN et DAUNIS, Mmes GUILLEMOT et CLAIREAUX, MM. LALANDE et MANABLE, Mme MONIER, M. PERCHERON, Mme RIOCREUX

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 14, sixième phrase

Remplacer les mots :

dédiées à l'extraction de la fraction organique

par les mots :

n'ayant pas fait l'objet d'un tri à la source des biodéchets

Objet

Cet amendement vise à préciser les modalités selon lesquelles le tri mécano-biologique doit être évité. En commission, un amendement du groupe socialiste avait été adopté en ce sens mais il apparait nécessaire d'en préciser la rédaction.

En effet, la rédaction introduite pourrait induire des difficultés d’interprétation. On pourrait comprendre que toutes les installations de TMB sont, par nature, basées sur l’extraction de la fraction organique des ordures ménagères résiduelles. A l'inserve, on pourrait estimer que seules certaines sont « dédiées » à cette activité, ce qui entraînerait un effet très différent de l’article.

Dans ce cadre, il est préférable d’éviter cette ambiguïté, tout en maintenant l’idée de préciser que tous les TMB ne sont pas nécessairement à éviter systématiquement.

Il est ainsi proposé de préciser que seuls les TMB d’ordures ménagères résiduelles « n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » sont concernés par l’évitement. Ceci permet de maintenir une ouverture pour les TMB appliqués à des ordures pour lesquelles un tri à la source optimisé des biodéchets a déjà été pratiqué.