Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°107 rect.
8 juillet 2015
(Nouvelle lecture)
(n° 530 , 529 , 491, 505)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BERTRAND et Mme MALHERBE
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14
Après les mots :
les plus démunies
insérer les mots :
, ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux,
Objet
Si l’énergie et les services énergétiques doivent être garantis aux personnes les plus démunies, il est également nécessaire de les garantir aux habitants des territoires hyper-ruraux, qui subissent quotidiennement l’éloignement des pôles de services, qu’il s’agisse de services de soins, de services administratifs ou de services de proximité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.