En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 530 , 529 , 491, 505)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUSSON et LEFÈVRE, Mme DES ESGAULX, MM. CHASSEING, KAROUTCHI, CHAIZE, DELATTRE, PIERRE et MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. Philippe LEROY, COMMEINHES et LAMÉNIE, Mme LAMURE, M. REVET, Mme MICOULEAU, M. GREMILLET et Mme CANAYER

ARTICLE 9 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8, dernière phrase

Remplacer les mots :

véhicules propres

par les mots :

véhicules à faibles émissions

Objet

L' amendement vise à faire preuve d'une plus grande cohérence rédactionnelle. En effet, il propose que la terminologie utilisée à l’alinéa 2 du présent article soit reprise à l'alinéa 8 afin de lever toute ambiguité.